Ouvrir un compte bancaire individuel : documents, questions de la banque et refus d'ouverture

À retenir

• Ouvrir un compte bancaire individuel suppose de fournir au minimum une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La banque peut aussi demander d'autres éléments pour vérifier votre situation.
• En agence comme en ligne, l'établissement peut vous poser des questions sur l'usage prévu du compte, vos revenus et certaines opérations envisagées.
• La banque peut refuser l'ouverture d'un compte. Si vous n'avez aucun compte de dépôt individuel, demandez alors une attestation de refus pour faire valoir le droit au compte.
• Avant d'envoyer des justificatifs, vérifiez que vous êtes bien en contact avec un établissement autorisé et ne transmettez jamais vos documents à un intermédiaire douteux.

Qu'est-ce qu'un compte bancaire individuel ?

Un compte bancaire individuel est un compte ouvert au nom d'une seule personne. Le titulaire est seul à pouvoir l'utiliser, sauf s'il donne une procuration à un proche ou à une personne de confiance.

Il ne faut pas le confondre avec :

• le compte joint, utilisé par plusieurs cotitulaires ;
• le compte indivis, où les opérations se font en principe avec l'accord de tous ;
• le compte de paiement, qui n'offre pas toujours les mêmes services qu'un compte bancaire classique.

Pour comparer avec les autres formes de compte, voir aussi :

• https://labanque.org/fiches/compte-joint-ouverture-fonctionnement-solidarite-cloture
• https://labanque.org/fiches/compte-bancaire-indivis-fonctionnement-signature-cloture

Quels documents la banque peut-elle demander ?

Les sources officielles convergent sur un socle de base :

• une pièce d'identité en cours de validité avec photo ;
• un justificatif de domicile récent ;
• parfois un justificatif de revenus ou d'autres documents utiles au dossier.

Cette liste n'est pas fermée. La banque peut demander des informations complémentaires pour respecter ses obligations de connaissance du client et de vigilance.

Quelles questions peut-on vous poser avant l'ouverture ?

La banque peut chercher à comprendre :

• si vous voulez un compte pour vos dépenses courantes, vos prélèvements, vos virements ou un salaire ;
• si vous souhaitez une carte bancaire, un chéquier ou un découvert ;
• le montant et la nature des opérations que vous envisagez ;
• votre situation professionnelle et vos ressources.

En pratique, mieux vaut préparer à l'avance :

1. votre adresse exacte et un justificatif récent ;
2. votre pièce d'identité ;
3. les grandes lignes de l'utilisation prévue du compte ;
4. si besoin, un RIB existant et un justificatif de revenus.

Ouvrir un compte en ligne : ce qui change

L'ouverture à distance impose des contrôles supplémentaires, puisque la banque ne vous voit pas physiquement en agence.

Selon les cas, elle peut demander :

• la copie de votre pièce d'identité ;
• un RIB à votre nom ;
• un versement initial depuis un compte déjà ouvert à votre nom dans l'Union européenne ;
• une signature électronique ou une vérification vidéo/documentaire.

La banque est-elle obligée d'accepter ?

Non. Une banque est libre d'accepter ou de refuser l'ouverture d'un compte individuel.

En revanche, si vous ne disposez d'aucun compte de dépôt individuel, vous pouvez demander une attestation de refus d'ouverture. Ce document sert ensuite à déclencher, si nécessaire, la procédure de droit au compte auprès de la Banque de France.

Voir aussi notre dossier dédié :

• https://labanque.org/dossiers/droit-au-compte-procedure-banque-de-france

Que faire si l'ouverture est refusée ?

Le bon enchaînement est simple :

1. demandez l'attestation de refus à la banque ;
2. vérifiez que vous êtes bien dépourvu de compte de dépôt individuel encore utilisable ;
3. déposez une demande de droit au compte auprès de la Banque de France si vous devez absolument disposer d'un compte.

Le droit au compte ne sert pas à imposer une banque précise : il permet à la Banque de France de désigner un établissement qui devra vous ouvrir un compte avec les services bancaires de base prévus par la réglementation.

Avant de signer : 6 points à vérifier

Avant l'ouverture effective, relisez :

1. les frais de tenue de compte et les frais d'incident ;
2. les conditions d'obtention de la carte bancaire et du chéquier ;
3. les règles d'accès à l'espace client et d'authentification ;
4. les conditions d'un éventuel découvert ;
5. les modalités de clôture du compte ;
6. les documents remis (convention de compte, grille tarifaire, RIB après ouverture).

Pour compléter :

• https://labanque.org/fiches/procuration-bancaire-demarches-limites-revocation
• https://labanque.org/fiches/rib-iban-bic-coordonnees-bancaires
• https://labanque.org/fiches/cloturer-compte-bancaire-etapes-delais

Sources officielles

• Service-Public.fr : Compte bancaire individuelwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2413
• Banque de France : Les différents types de compteswww.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/differents-types-compte
• Ministère de l'Économie : Compte individuel, joint ou indivis : quelles différences ?www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/banque-quelles-differences-entre
• ABE Info Service : Perte, vol et transmission de données personnelles : attention aux risques d'usurpation de votre identité !www.abe-infoservice.fr/fr/actualites/perte-vol-et-transmission-de-donnees-personnelles-attention-aux-risques-dusurpation-de-votre