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Droits de donation proposés par les notaires — acte notarié plié, ruban vert, cachet de cire rouge et plume sur bureau en bois.

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Les notaires veulent réduire les droits de donation

Les notaires proposent de diviser par deux les droits de donation sur les transmissions familiales. Cette proposition ne modifie pas les règles fiscales actuelles et n’a pas de date d’application.

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