PEA‑PME : plafond, conditions et titres éligibles (en bref)

À retenir

C’est quoi un PEA‑PME ?

Le PEA‑PME (parfois appelé PEA‑PME‑ETI) est un plan d’épargne en actions orienté vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il fonctionne comme un PEA “classique” (compte espèces + compte‑titres), mais avec un univers de titres plus “petites capitalisations”.

Qui peut ouvrir un PEA‑PME ?

En pratique, l’ouverture est réservée aux personnes majeures et domiciliées fiscalement en France, dans la limite d’un plan par personne (avec des règles spécifiques pour les jeunes rattachés, selon les cas).

Quel est le plafond de versement ?

Le plafond de versements se comprend surtout au niveau du cumul :

• Le plafond de versements sur un PEA “classique” est de 150 000 €.
• Le plafond de versements sur un PEA‑PME est de 225 000 €.
• Mais si vous détenez les deux, le cumul des versements sur PEA + PEA‑PME ne peut pas dépasser 225 000 €.

Important : le plafond porte sur les versements (l’argent déposé), pas sur la valeur du portefeuille (qui peut monter ou baisser).

Exemple simple : si vous avez déjà versé 150 000 € sur un PEA, il vous reste au maximum 75 000 € de capacité de versement sur un PEA‑PME (puisque le cumul est plafonné à 225 000 €).

Quels titres sont éligibles (en gros) ?

Le PEA‑PME permet en général d’investir dans :

• des actions (cotées ou non cotées) de sociétés répondant aux critères PME/ETI,
• des titres donnant accès au capital (selon les règles d’éligibilité),
• certains fonds/OPC investis majoritairement en titres de PME/ETI éligibles (avec des pourcentages d’investissement à respecter).

Les détails d’éligibilité peuvent être techniques. Si vous avez un doute sur un titre, vérifiez l’éligibilité auprès de votre courtier/banque et consultez les ressources officielles (AMF, Service‑Public, impôts).

Quels sont les principaux risques (AMF) ?

Le PEA‑PME vise des sociétés plus petites : le risque de perte peut être plus élevé (volatilité, liquidité plus faible, écarts de prix plus importants). Avant d’investir, posez‑vous au minimum ces questions :

• Ai‑je une épargne de précaution suffisante à côté ?
• Est‑ce que je peux garder ce placement plusieurs années ?
• Suis‑je prêt à voir la valeur baisser fortement sans vendre dans l’urgence ?

Frais : quoi regarder avant d’ouvrir

Avant d’ouvrir (ou de transférer) un PEA‑PME, regardez notamment :

• les frais de courtage (achat/vente),
• les frais de tenue de compte (s’ils existent),
• les frais sur les fonds/OPC (si vous investissez via un fonds),
• les frais et délais de transfert (si vous changez d’établissement).

Fiscalité : l’idée générale (simple)

Le PEA/PEA‑PME est conçu pour une détention dans la durée :

• Avant 5 ans, les gains en cas de retrait peuvent être imposés (règles et exceptions selon la situation).
• Après 5 ans, les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu (avec des prélèvements sociaux qui restent dus).

Les règles exactes dépendent de la date et du type de retrait. Pour vérifier votre cas, appuyez‑vous sur les pages officielles (impôts.gouv.fr / Service‑Public).

Pour aller plus loin (sources officielles)

• AMF : repères et FAQ sur le PEA et le PEA‑PME‑ETI
• Service‑Public : règles générales et fiscalité du PEA
• economie.gouv.fr : plafonds et caractéristiques grand public
• impots.gouv.fr : fiscalité en cas de retrait/cession