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Définition
En assurance, la franchise (ou déductible) est la part de l’indemnisation qui reste à votre charge après un sinistre. Elle est prévue au contrat.
- Elle peut être exprimée en montant fixe (ex. 150 €) ou en pourcentage (ex. 10% avec un minimum/maximum).
- Elle peut s’appliquer par sinistre, par événement, ou dans certaines garanties seulement.
Les deux grands types de franchise
1) Franchise absolue (la plus fréquente)
La franchise est déduite de l’indemnité.
Exemple : dommage évalué à 900 € avec une franchise de 200 € → l’assureur verse 700 €.
2) Franchise relative (ou « seuil »)
La franchise fonctionne comme un seuil :
- si le montant du sinistre est inférieur au seuil, l’assureur ne rembourse pas ;
- si le montant est supérieur au seuil, l’assureur rembourse en totalité (sans déduction).
Comment savoir quelle franchise s’applique ?
- Repérez la franchise dans les conditions particulières et/ou les conditions générales (tableau des garanties).
- Vérifiez si la franchise varie selon :
- le type de dommage (bris de glace, vol, dégâts des eaux, catastrophe naturelle, etc.)
- la garantie déclenchée
- la responsabilité (vous responsable ou non)
- le nombre de sinistres
Une franchise peut être mentionnée comme « **X% avec un minimum de Y€** ». Dans ce cas, c’est souvent le **minimum** qui s’applique pour les petits sinistres.
Franchise et déclaration de sinistre : ce que ça change
La franchise ne change pas vos obligations de déclaration, mais elle peut influencer la décision de déclarer (par exemple si le coût est proche du montant de la franchise).
Bon réflexe avant de signer
- Comparez les franchises à garanties identiques.
- Regardez si une option permet de réduire la franchise (avec une prime plus élevée).
- Demandez (ou relisez) des exemples de calcul si les franchises sont en pourcentage.