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Mis à jour : 9 mai 2026
Définition
Le mandat de prélèvement SEPA est l’autorisation donnée par un payeur (vous) à un créancier (électricité, impôts, assurance, abonnement…) pour initier des prélèvements sur votre compte, via votre banque.
Sans mandat valide, un prélèvement SEPA ne doit pas être présenté comme « autorisé ».
À quoi sert le mandat ?
Le mandat sert à :
- mettre en place un prélèvement (ponctuel ou récurrent) ;
- permettre au créancier d’émettre des débits sur votre compte dans le cadre SEPA ;
- identifier le prélèvement grâce à des références (notamment la RUM, référence unique de mandat).
Que contient un mandat de prélèvement SEPA ?
Le mandat (papier ou dématérialisé) comporte notamment :
- la mention « Mandat de prélèvement SEPA » ;
- une RUM (référence unique de mandat) ;
- l’identité et l’adresse du créancier ;
- l’ICS (identifiant créancier SEPA) ;
- l’IBAN du compte à débiter (et, selon les cas/banques, d’autres informations utiles) ;
- les mentions d’autorisation et d’information sur les droits de remboursement.
Durée de validité : quand un mandat devient caduc ?
Un mandat peut être :
- ponctuel (valable pour un seul prélèvement) ;
- récurrent (valable jusqu’à révocation).
En pratique, si aucun prélèvement n’est présenté pendant 36 mois, le mandat devient caduc et ne doit plus être utilisé.
Révocation, opposition et remboursement : quelle différence ?
- Révoquer le mandat : vous mettez fin définitivement à l’autorisation donnée au créancier. La révocation se fait d’abord auprès du créancier (idéalement en conservant une preuve). Prévenir aussi votre banque peut éviter de nouveaux débits.
- Opposition / blocage côté banque : vous demandez à votre banque de bloquer les prélèvements d’un créancier (ou un prélèvement précis) selon les modalités de votre banque.
- Remboursement : après un débit, vous pouvez, selon les règles applicables, demander un remboursement (par exemple dans un délai de 8 semaines pour un prélèvement autorisé, et jusqu’à 13 mois en cas de prélèvement non autorisé).
Mandat SEPA et prélèvement : qui conserve le mandat ?
Dans le schéma SEPA, le mandat est généralement conservé par le créancier (le bénéficiaire du prélèvement), qui doit pouvoir le retrouver en cas de contestation.
