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Lorsque vous souscrivez un placement financier, votre conseiller doit désormais obligatoirement vous interroger sur vos préférences en matière de durabilité. Cette obligation réglementaire, souvent mal appliquée depuis 2022, fait l'objet d'un nouveau cadre d'accompagnement publié par l'ACPR et l'AMF pour améliorer les pratiques des professionnels.
Une obligation réglementaire encore mal comprise
Depuis le 2 août 2022, la directive européenne MiFID II impose aux conseillers financiers de recueillir les préférences de durabilité de leurs clients avant toute recommandation d'investissement. Concrètement, votre banquier, courtier ou conseiller en gestion de patrimoine doit vous poser des questions précises sur vos attentes environnementales et sociales.
Cette démarche concerne tous les épargnants souhaitant investir dans des produits financiers : assurance-vie en unités de compte, PEA, compte-titres, Plan d'Épargne Retraite (PER), ou encore produits structurés. L'objectif est de s'assurer que vos placements correspondent réellement à vos convictions personnelles en matière de transition écologique et de responsabilité sociale.
Trois types de préférences à exprimer
La réglementation distingue trois catégories de préférences que vous pouvez exprimer à votre conseiller :
Les investissements durables : vous pouvez indiquer vouloir investir une part minimale de votre épargne (par exemple 30% ou 50%) dans des entreprises contribuant à des objectifs environnementaux (énergies renouvelables, économie circulaire) ou sociaux (emploi, réduction des inégalités).
Les activités économiques durables : vous avez la possibilité de demander qu'un pourcentage de vos placements soit dirigé vers des entreprises respectant la taxonomie européenne, c'est-à-dire des activités économiques officiellement reconnues comme durables sur le plan environnemental.
Les investissements considérant les principales incidences négatives : vous pouvez exiger que vos placements excluent ou limitent l'exposition à des secteurs controversés comme les énergies fossiles, l'armement, le tabac, ou les entreprises ne respectant pas les droits humains.
Pourquoi cette nouvelle démarche de l'ACPR et de l'AMF
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'obligation, force est de constater que son application reste hétérogène. De nombreux professionnels peinent à traduire concrètement les préférences de leurs clients en recommandations d'investissement adaptées. Les raisons sont multiples : manque de formation, complexité des classifications, disponibilité limitée de certains produits financiers durables.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) présentent donc une démarche conjointe pour accompagner les banques, assureurs, conseillers en investissement et sociétés de gestion. Cette initiative vise à harmoniser les pratiques et à garantir que les épargnants bénéficient réellement d'un conseil aligné avec leurs valeurs.
Impact concret pour vos placements
Cette évolution réglementaire a des conséquences directes sur votre épargne. D'abord, elle vous donne un réel pouvoir de décision : vous n'êtes plus passif face aux propositions de votre conseiller, vous orientez activement vos investissements selon vos convictions.
Ensuite, elle élargit considérablement l'offre de produits financiers durables. Pour répondre à la demande croissante, les assureurs et gestionnaires d'actifs multiplient les fonds labellisés (ISR, Greenfin, Finansol) et les supports d'investissement responsables. En 2024, plus de 1 200 fonds labellisés ISR étaient disponibles en France, contre à peine 400 en 2020.
Enfin, cette transparence accrue permet de mieux comprendre où va réellement votre argent. Les professionnels doivent désormais justifier leurs recommandations et documenter la manière dont ils ont pris en compte vos préférences de durabilité.
Comment exprimer vos préférences
Lors de votre prochain rendez-vous avec votre conseiller financier, attendez-vous à ce qu'il vous pose des questions spécifiques. Ne restez pas passif : préparez votre position en amont.
Vous pouvez tout à fait déclarer ne pas avoir de préférences particulières en matière de durabilité, auquel cas votre conseiller vous proposera des placements selon les critères classiques (rendement, risque, horizon de placement). Mais si vous souhaitez orienter votre épargne vers des investissements responsables, soyez précis dans vos demandes.
Par exemple, vous pouvez indiquer : "Je souhaite que 50% de mon épargne soit investie dans des fonds labellisés ISR excluant les énergies fossiles" ou "Je veux que 100% de mes placements respectent les critères de la taxonomie européenne". Plus vos préférences seront claires, plus le conseil sera adapté.
Conclusion
Le renforcement du cadre réglementaire par l'ACPR et l'AMF marque une étape importante dans la démocratisation de la finance durable en France. Pour vous, épargnant, c'est l'assurance que vos convictions environnementales et sociales seront mieux prises en compte dans vos placements financiers.
N'hésitez pas à interroger votre conseiller sur ce point lors de votre prochain rendez-vous, à exprimer clairement vos préférences, et à exiger une documentation complète des choix effectués. La finance durable n'est plus une option marginale, elle devient progressivement la norme pour tous les épargnants français.
