Succession, Livret A, fiscalité : 3 enjeux qui touchent votre argent
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Succession, Livret A, fiscalité : 3 enjeux qui touchent votre argent

Les frais de succession restent élevés en France, le Livret A pourrait voir son taux baisser prochainement, et la fiscalité des hauts revenus continue d'évoluer. Décryptage de trois actualités qui concernent directement votre épargne et votre patrimoine.

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Les Français font face à plusieurs évolutions importantes concernant leur patrimoine et leur épargne. Entre les frais de succession qui pèsent lourd sur les héritages, les perspectives de baisse du taux du Livret A, et les ajustements fiscaux visant les plus hauts revenus, comprendre ces enjeux devient essentiel pour protéger et optimiser son argent.

Les frais de succession : un coût souvent sous-estimé

Les frais de notaire lors d'une succession représentent une charge significative pour les héritiers français. Ces frais se composent de plusieurs éléments : les émoluments du notaire (rémunération réglementée), les débours (sommes avancées par le notaire), et les droits de succession versés au fisc.

La structure des frais de notaire

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème dégressif :
- 4,931 % pour la tranche jusqu'à 6 500 €
- 2,034 % de 6 500 € à 17 000 €
- 1,356 % de 17 000 € à 60 000 €
- 1,017 % au-delà de 60 000 €

Pour un patrimoine de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent environ à 2 500 € hors taxes. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.

Les droits de succession : la facture la plus lourde

Les droits de succession constituent le principal coût. En ligne directe (parent-enfant), chaque héritier bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent. Au-delà, les taux progressifs s'appliquent :
- 5 % jusqu'à 8 072 €
- 10 % de 8 072 € à 12 109 €
- 15 % de 12 109 € à 15 932 €
- 20 % de 15 932 € à 552 324 €
- 30 % de 552 324 € à 902 838 €
- 40 % de 902 838 € à 1 805 677 €
- 45 % au-delà

Un enfant héritant de 250 000 € (après abattement de 100 000 €) devra s'acquitter d'environ 28 000 € de droits de succession, auxquels s'ajoutent les frais de notaire.

Comment optimiser sa succession

Plusieurs leviers permettent de réduire cette charge :
- Les donations de son vivant (avec abattement renouvelable tous les 15 ans)
- L'assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire)
- Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété)
- L'investissement dans les PME ou les bois et forêts (exonérations partielles)

Livret A : vers une baisse du taux en février 2025 ?

Le Livret A, placement préféré des Français avec plus de 400 milliards d'euros d'encours, pourrait connaître une évolution défavorable de son taux de rémunération. Actuellement fixé à 3 % depuis août 2023, ce taux fait l'objet de spéculations quant à une possible baisse lors de la prochaine révision prévue en février 2025.

Le mécanisme de fixation du taux

Le taux du Livret A est calculé selon une formule réglementaire basée sur :
- La moyenne de l'inflation sur les six derniers mois
- Le taux moyen des dépôts interbancaires (€STR)
- Une possible majoration décidée par le gouverneur de la Banque de France

Avec le ralentissement de l'inflation en France (descendue à environ 4 % en glissement annuel contre plus de 6 % début 2023), la formule de calcul pourrait conduire à un taux inférieur aux 3 % actuels.

Quel impact sur votre épargne ?

Une baisse à 2,5 % (hypothèse évoquée par certains analystes) représenterait une perte de rendement significative :
- Sur un Livret A au plafond (22 950 €) : 115 € de revenus annuels en moins
- Sur un LDD au plafond (12 000 €) : 60 € de revenus en moins

Le Livret A reste intéressant malgré une baisse potentielle : rémunération défiscalisée, liquidité totale, garantie de l'État et disponibilité immédiate des fonds.

Les alternatives à considérer

Si le taux baisse, d'autres placements peuvent compléter votre stratégie d'épargne :
- Les fonds euros d'assurance-vie (taux 2024 attendus entre 2,5 % et 3,5 %)
- Les certificats de dépôt et comptes à terme (taux négociables selon montants)
- Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) pour une perspective long terme
- Les obligations d'État françaises à court terme

Fiscalité des hauts revenus : les derniers ajustements

La fiscalité des contribuables aisés continue d'évoluer avec plusieurs mesures récentes ou en discussion visant à maintenir ou augmenter les prélèvements sur les plus hauts revenus.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Cette contribution, souvent méconnue, s'applique aux revenus fiscaux de référence élevés :
- 3 % pour les célibataires dont le revenu excède 250 000 €
- 4 % au-delà de 500 000 € pour les célibataires
- 3 % pour les couples dont le revenu excède 500 000 €
- 4 % au-delà de 1 000 000 € pour les couples

Cette contribution s'ajoute à l'impôt sur le revenu et peut alourdir significativement la facture fiscale des ménages concernés.

Le plafonnement de l'avantage lié au quotient familial

L'avantage procuré par chaque demi-part fiscale est plafonné à 1 678 € pour 2024 (contre 1 759 € en 2023). Cette mesure limite l'optimisation fiscale des familles nombreuses aux revenus élevés.

Les dividendes dans le collimateur

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) restent soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, mais les débats parlementaires évoquent régulièrement un relèvement de cette taxation pour les très hauts montants.

Pour les contribuables concernés, l'optimisation passe par une diversification des revenus (arbitrage salaires/dividendes), l'utilisation des enveloppes défiscalisées (PEA, PER), et le lissage des revenus exceptionnels sur plusieurs années.

Les niches fiscales sous surveillance

Le plafonnement global des avantages fiscaux reste fixé à 10 000 € par an (hors exceptions comme les investissements Pinel ou les dons). Les contribuables aux revenus élevés doivent donc arbitrer soigneusement entre les différents dispositifs de défiscalisation.

Comment protéger son patrimoine face à ces évolutions

Face à ces trois enjeux - succession coûteuse, rendements en baisse, fiscalité soutenue - plusieurs stratégies patrimoniales méritent d'être envisagées.

Anticiper la transmission

Plutôt que subir les frais de succession, organisez des donations échelonnées de votre vivant. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans fiscalité. Une famille avec 2 enfants peut ainsi transmettre 400 000 € en franchise de droits tous les 15 ans.

Diversifier son épargne

Ne laissez pas dormir des montants importants sur le Livret A si vous avez déjà une épargne de précaution suffisante (3 à 6 mois de dépenses). L'assurance-vie, le PEA ou les SCPI permettent de viser des rendements supérieurs en acceptant un horizon de placement plus long.

Optimiser sa fiscalité légalement

Utilisez les dispositifs légaux à votre disposition :
- Le Plan d'Épargne Retraite (PER) pour déduire vos versements
- Les dons aux associations (réduction d'impôt de 66 % ou 75 %)
- L'investissement dans les PME (réduction IR-PME de 25 %)
- La location meublée non professionnelle (LMNP) pour optimiser vos revenus locatifs

Se faire accompagner

Au-delà de 300 000 € de patrimoine ou 75 000 € de revenus annuels, l'accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) indépendant devient souvent pertinent. Le coût de ses honoraires est généralement compensé par les optimisations identifiées.

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