Hébergement des personnes âgées

Partir de la situation de la personne

La première question est celle des besoins réels. Une personne autonome peut louer un logement ou une chambre dans une résidence autonomie ou une résidence services seniors : ces formules ne sont pas médicalisées et proposent des équipements ou services collectifs. Elles laissent davantage d’indépendance, mais il faut vérifier ce qui est inclus et ce qui reste facturé à part.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueille en principe des personnes d’au moins 60 ans qui ont besoin de soins et d’aide pour les actes de la vie courante. Il peut s’agir d’un séjour à temps complet ou partiel, temporaire ou permanent. Pour une personne très dépendante nécessitant une surveillance médicale constante, l’unité de soins de longue durée, généralement rattachée à un hôpital, répond à un autre niveau de besoins.

L’hébergement temporaire n’est pas une admission définitive : une personne vivant chez elle peut être accueillie pour une courte durée en résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche. C’est une option à examiner lorsqu’un retour à domicile doit être préparé, après une hospitalisation par exemple, ou quand l’aidant habituel s’absente.

Choisir un lieu sans confondre les statuts

Un Ehpad est un établissement médicalisé. Il fournit notamment un hébergement, une restauration, des soins et une aide adaptée ; une équipe pluridisciplinaire y intervient. Les prestations minimales et les prestations facultatives ne se confondent pas : coiffure ou autres services supplémentaires peuvent s’ajouter à la facture. L’annuaire officiel permet de comparer prix, prestations et reste à charge, ainsi que de repérer l’habilitation à l’ASH.

L’accueil familial est différent. La personne âgée vit au domicile d’un accueillant, seul ou en couple, titulaire d’un agrément du département. Cette formule suppose une perte d’autonomie compatible avec l’accueil, sans besoin de soins constants. La personne accueillie rémunère l’accueillant ; le coût additionne une rémunération pour services rendus, les congés payés, d’éventuelles sujétions particulières, l’occupation du logement et l’entretien. Il faut donc demander le détail de chaque ligne, plutôt que de comparer un seul prix journalier.

Ne confondez pas l’accueillant familial avec l’assistant familial. Le premier accueille un adulte âgé ou handicapé qui n’est pas un proche jusqu’au quatrième degré et peut être rémunéré directement par la personne accueillie. Le second est salarié de l’organisme qui lui confie un mineur dans le cadre de la protection de l’enfance ou d’une prise en charge adaptée.

Organiser l’admission et le contrat

En Ehpad, la demande peut être faite en ligne dans certains établissements, avec un dossier envoyé simultanément à plusieurs Ehpad, ou par formulaire adressé aux établissements choisis. Déposer plusieurs demandes en même temps évite de dépendre d’une seule liste d’attente. Lorsqu’une place se libère, la direction contacte la personne ; le responsable prononce l’admission après avis du médecin coordonnateur.

Le contrat de séjour mérite une lecture attentive. Dans un Ehpad habilité à l’ASH, il doit être remis au plus tard dans les 15 jours suivant l’admission puis signé dans le mois. Dans les autres Ehpad, il est signé avant l’admission. Demandez aussi le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil, les conditions de départ, les prestations optionnelles et le projet d’accompagnement personnalisé. Un dépôt de garantie peut être demandé, sans dépasser le tarif mensuel d’hébergement restant à la charge de la personne.

Financer l’hébergement et anticiper l’ASH

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut couvrir tout ou partie des frais d’hébergement en Ehpad, résidence autonomie, unité de soins de longue durée ou accueil familial, si les conditions sont réunies. L’établissement doit disposer de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ; chez un accueillant familial, celui-ci doit être agréé. La personne doit notamment avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail, résider en France de façon stable et régulière, et disposer de revenus insuffisants au regard des frais.

Le montant n’obéit pas à un tarif national unique : chaque département applique son règlement d’aide sociale et peut tenir compte des revenus de la personne, de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ainsi que de ceux des obligés alimentaires. L’ASH peut faire l’objet d’une récupération, notamment si la situation financière s’améliore, sur certaines donations ou sur l’actif net de la succession. Cette conséquence doit être comprise avant le dépôt du dossier.

La demande se dépose à la mairie ou au centre communal d’action sociale de la commune où vit la personne ; ils transmettent le dossier au département. Pour une prise en charge depuis l’entrée en établissement, ou depuis la signature du contrat d’accueil familial, la demande doit être faite dans les deux mois. La décision d’attribution ou de refus est ensuite notifiée à la personne ou à son représentant légal.

En cas de changement ou de refus

Si les revenus de la personne ou des obligés alimentaires baissent, une demande de révision de l’ASH peut être adressée par lettre simple au département. En cas de refus, la première contestation se fait auprès du président du conseil départemental : joignez la décision et les justificatifs utiles. Il dispose de deux mois pour répondre. Si sa réponse ne vous convient pas, le recours devant le tribunal administratif doit être formé dans les deux mois avec cette réponse. Ces étapes n’indiquent pas, à elles seules, que les frais cessent d’être dus : vérifiez la situation avec l’établissement et le département.

Pour un litige en accueil familial, les parties recherchent d’abord un accord amiable. En cas d’échec, le tribunal du lieu de résidence de l’accueillant familial peut être saisi. Dans tous les cas, conservez contrat, courriers, avis de réception, factures et décisions : ce sont les pièces qui permettent de reconstituer la chronologie.

Questions fréquentes

Un Ehpad est-il adapté à une personne encore autonome ?

L’Ehpad vise les personnes qui ont besoin de soins et d’aide au quotidien. Une résidence autonomie ou une résidence services seniors peut mieux convenir si la personne reste autonome ; comparez toutefois les services et leur coût.

L’accueil familial est-il une maison de retraite chez un particulier ?

C’est un hébergement au domicile d’un accueillant familial agréé, avec un contrat et un suivi par le département. Il ne convient pas à une personne ayant besoin de soins constants.

Faut-il obligatoirement une caution pour entrer en Ehpad ?

Un Ehpad peut demander une caution solidaire aux obligés alimentaires. Pour une personne bénéficiaire de l’ASH, elle ne peut porter que sur la part de coût restant à sa charge.

Comment devenir accueillant familial ?

Il faut demander un agrément au président du conseil départemental, déposer le formulaire et les justificatifs, puis recevoir au moins une visite à domicile. Le département statue dans les quatre mois suivant la réception d’un dossier complet ; au-delà, l’agrément est considéré comme accordé.

Que se passe-t-il si l’ASH est refusée ?

Vous pouvez d’abord former un recours préalable auprès du président du conseil départemental, puis saisir le tribunal administratif dans les deux mois si la réponse obtenue ne vous convient pas.