Assurance-vie: que se passe-t-il a la fin du contrat ?

Assurance-vie: la fin du contrat n'arrive pas seulement en cas de deces

Beaucoup d'epargnants associent l'assurance-vie a un placement "sans vraie fin" tant qu'ils ne font pas de rachat. Pourtant, un contrat peut aussi arriver a son terme, c'est-a-dire a la date d'echeance fixee lors de la souscription.

ABE Info Service rappelle qu'un contrat d'assurance-vie prend fin:

• soit au deces de l'assure;
• soit au terme prevu au contrat.

Ce moment merite d'etre anticipe, car les delais, la revalorisation du capital et les demarches ne sont pas intuitifs.

Si vous etes en vie au terme du contrat

Quand l'assure est vivant a la date de fin prevue, l'assureur doit verser l'epargne constituee selon les modalites du contrat.

Selon ABE Info Service, ce versement peut prendre la forme:

• d'un capital;
• ou d'une rente, si c'est ce que prevoit le contrat.

Autrement dit, le terme du contrat n'implique pas automatiquement un simple virement bancaire standard: il faut verifier ce que votre contrat prevoit exactement.

Le document a surveiller avant l'echeance

Dans l'annee qui precede le terme, et au plus tard un mois avant cette date, l'assureur doit vous adresser un releve d'information specifique.

Ce document doit notamment rappeler:

• la date du terme du contrat;
• l'existence eventuelle d'une prorogation tacite;
• les informations utiles sur la suite du contrat.

Le contrat peut-il continuer apres le terme

Oui, dans certains cas.

ABE Info Service explique que certains contrats comportent une clause de prorogation tacite. Sans opposition de votre part, le contrat peut alors se poursuivre, souvent par periodes successives d'un an.

D'autres contrats prevoient une prolongation possible, mais seulement si vous en faites la demande.

Le bon reflexe est simple: relisez les conditions generales et ne supposez pas que tout s'arrete automatiquement ou, a l'inverse, que tout continue sans consequence.

Delais de versement: ce que l'assureur doit faire

Les delais indiques par ABE Info Service sont precis:

1. l'assureur dispose de 15 jours a compter du terme du contrat pour vous demander les pieces necessaires au reglement;
2. une fois le dossier complet recu, il doit verser les sommes dans un delai d'un mois.

Si le versement tarde au-dela, des interets de retard sont dus dans les conditions prevues par les textes rappeles par la source officielle.

Que faire si vous ne recevez pas le courrier d'echeance

N'attendez pas passivement si vous savez que votre contrat approche de son terme.

Si vous ne retrouvez pas le releve specifique annonce par ABE Info Service, contactez votre assureur ou votre conseiller et demandez:

• la date exacte du terme;
• les modalites de prorogation, s'il y en a une;
• la liste des pieces necessaires au paiement;
• le mode de sortie prevu par le contrat.

Ce point est d'autant plus important que le capital peut cesser d'etre revalorise apres le terme.

En cas de deces de l'assure

Si vous etes beneficiaire et que vous apprenez le deces de l'assure, ABE Info Service recommande d'informer l'assureur et de transmettre les documents permettant:

• d'identifier le contrat;
• de justifier le deces;
• d'etablir votre identite et vos coordonnees.

Dans ce cas, l'assureur dispose en principe de 15 jours pour demander les pieces manquantes a compter de la reception de l'avis de deces et de la connaissance de vos coordonnees, puis d'un mois apres reception du dossier complet pour verser le capital.

Le delai de prescription: a ne pas negliger

Service-Public rappelle qu'en assurance-vie, le delai pour agir n'est pas le meme selon la personne concernee.

En principe:

• le souscripteur dispose de 2 ans pour les actions liees a l'execution du contrat;
• le beneficiaire d'un contrat souscrit par une autre personne dispose d'un delai plus long, en principe 10 ans a compter du deces de l'assure.

Le point de depart exact peut varier selon la situation. Il faut donc reagir vite si un paiement n'arrive pas ou si un desaccord apparait.

Faut-il attendre le terme pour recuperer son argent

Pas necessairement.

Le site economie.gouv.fr rappelle qu'il est possible, sur une assurance-vie, d'effectuer des retraits ou de cloturer le contrat avant le terme, meme si l'anciennete fiscale peut rendre certaines strategies plus interessantes a long terme.

Cela signifie qu'il ne faut pas confondre:

• la fin contractuelle du contrat;
• et la possibilite de faire un rachat avant cette date.

Checklist pratique avant la fin de votre assurance-vie

Quelques verifications utiles:

1. notez la date de terme exacte;
2. recherchez si le contrat prevoit une prorogation tacite;
3. verifiez si le capital continue ou non a etre revalorise apres le terme;
4. preparez les pieces justificatives avant de les recevoir en urgence;
5. conservez toute preuve d'envoi si vous transmettez un dossier a l'assureur;
6. en cas de blocage, surveillez le delai de prescription.

Ce qu'il faut retenir

La fin d'une assurance-vie se gere comme une vraie echeance contractuelle.

Il faut surveiller le releve d'information avant le terme, verifier si le contrat est prolonge ou non, et retenir les deux delais cles: 15 jours pour la demande de pieces par l'assureur, puis un mois pour le versement apres reception du dossier complet. En cas de silence ou de litige, n'attendez pas trop: les regles de prescription existent aussi en assurance-vie.

Sources officielles

• ABE Info Service, "Que se passe-t-il a la fin du contrat d'assurance vie ?"
• economie.gouv.fr, "Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?"
• Service-Public.fr, "Quel est le delai de prescription applicable aux actions liees a un contrat d'assurance-vie ?"