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Garantie accidents de la vie : a quoi sert-elle ?
La garantie accidents de la vie, souvent abregee en GAV, est une assurance facultative. Elle peut vous indemniser quand vous subissez un accident de la vie courante sans responsable identifie, par exemple une chute a domicile ou un accident pendant un loisir.
Elle ne remplace pas l'assurance responsabilite civile d'un tiers. Si quelqu'un est responsable de l'accident, c'est d'abord cette personne ou son assurance qui doit reparer votre prejudice.
Quels accidents peuvent etre couverts ?
Selon Service-Public, la GAV vise les accidents survenus dans la vie privee, en dehors des accidents de la circulation et des accidents du travail. Elle peut concerner:
- les accidents domestiques;
- les accidents de loisirs ou de sport amateur selon le contrat;
- certains evenements plus graves comme un accident medical, une agression ou une catastrophe.
Le point important est que la couverture depend toujours du contrat. Certaines activites, certains sports ou certaines fautes peuvent etre exclus.
Qui vous indemnise selon la situation ?
S il n y a pas de responsable identifie
Sans tiers responsable, vous ne pouvez generalement pas demander reparation a une autre personne. C'est la qu'une GAV peut devenir utile: elle sert a compenser les consequences financieres et personnelles de l'accident, dans les limites prevues par le contrat.
Si un tiers est responsable
Quand l'accident est cause par une autre personne, le premier reflexe est different. L'indemnisation passe en principe par la responsabilite civile du responsable.
Service-Public rappelle aussi que la responsabilite civile habitation couvre les dommages causes a des tiers par vous, votre foyer, vos animaux ou des objets places sous votre garde. En revanche, elle ne sert pas a indemniser vos propres biens ou vos propres blessures quand aucun tiers n'est responsable.
Quels prejudices la GAV peut elle prendre en charge ?
Une GAV peut notamment couvrir, selon les garanties prevues:
- les souffrances physiques;
- l'incapacite permanente;
- le prejudice esthetique;
- des pertes de revenus;
- certains frais d'assistance.
En cas d'accident tres grave, des proches peuvent aussi etre indemnises pour certains postes comme le prejudice moral ou des frais d'obseques, si le contrat le prevoit.
Comment declarer l accident ?
Vous devez relire votre contrat et respecter le delai declare par l'assureur. Service-Public indique qu'il est generalement de 5 jours ouvres.
La declaration doit rester factuelle. Elle doit au minimum decrire:
- les circonstances de l'accident;
- la nature des blessures;
- les consequences deja constatees.
Conservez tous les justificatifs utiles: certificat medical, photos, temoignages, factures ou preuves des depenses engages.
Expertise medicale et seuil d invalidite
Quand les blessures sont importantes, l'assureur peut organiser une expertise medicale. Elle sert a mesurer les sequelles et leur impact concret sur votre vie quotidienne et professionnelle.
Service-Public souligne qu'un taux d'atteinte a l'integrite physique et psychique peut etre retenu. Dans beaucoup de contrats GAV, l'indemnisation depend d'un seuil minimum prevu au contrat. Il faut donc verifier ce point avant de souscrire, car deux contrats peuvent afficher une protection tres differente.
Peut on cumuler plusieurs indemnisations ?
Non, pas pour un meme prejudice. Les sommes deja versees par la securite sociale, une mutuelle ou une autre assurance sont prises en compte dans le calcul final.
Cela ne signifie pas que vous perdez tout droit a indemnisation. Cela signifie simplement qu'il ne peut pas y avoir de double paiement pour la meme consequence du sinistre.
Que faire en cas de desaccord avec l assureur ?
Si vous contestez l'evaluation de votre dossier, vous pouvez demander une contre-expertise. Si le blocage persiste, il faut ensuite suivre la voie classique de reclamation puis, si necessaire, de mediation.
Sur LaBanque.org, vous pouvez aussi relire notre fiche sur les litiges avec l'assureur pour les etapes de recours.
Ce qu il faut verifier avant de souscrire
Avant de signer, concentrez-vous sur quelques points concrets:
- les personnes reellement couvertes dans le foyer;
- les accidents inclus et exclus;
- le seuil d'invalidite prevu;
- les plafonds d'indemnisation;
- les delais de declaration;
- les conditions d'expertise et d'avance eventuelle.
Une GAV peut etre utile pour couvrir les accidents de la vie privee sans responsable identifie, mais sa valeur depend surtout de ses conditions reellement applicables.
Sources officielles
- Service-Public, accident de la vie courante: indemnisation par l'assurance
- Service-Public, assurance habitation: qu'est-ce que la garantie responsabilite civile ?
