Rejet de prélèvement ou virement : quels frais la banque peut facturer (plafond 20 €) ?

Rejet : de quoi parle-t-on ?

Un rejet de prélèvement (SEPA) ou un rejet de virement survient lorsque la banque n’exécute pas l’ordre de paiement (par exemple parce que le compte n’est pas suffisamment provisionné).

Ce rejet peut entraîner des frais bancaires si (et seulement si) ces frais sont prévus dans la plaquette tarifaire / convention de compte de votre banque.

Quels frais sont autorisés, et quels sont les plafonds ?

1) Un plafond par opération rejetée (et un plafond “naturel”)

En cas de rejet pour défaut de provision :

• les frais relatifs à l’incident ne peuvent pas dépasser le montant de l’ordre de paiement rejeté ;
• et ils sont plafonnés à 20 € par opération rejetée.

Exemple : un prélèvement de 12 € rejeté ne peut pas générer 20 € de frais : le plafond devient 12 € (car le plafond “montant de l’ordre” s’applique).

2) Si le même ordre est rejeté à nouveau : pas de nouveaux frais

Si un prélèvement ou un virement est de nouveau rejeté, la banque ne doit pas refacturer des frais pour ce même incident. Si vous constatez des frais “en doublon”, vous pouvez demander un remboursement des sommes perçues au-delà du premier rejet.

Prélèvement représenté : comment le repérer sur le relevé ?

Un prélèvement peut être présenté une seconde fois par le créancier (on parle souvent de représentation).

Pour vérifier si le mouvement correspond à une représentation, consultez le libellé sur votre relevé : depuis juillet 2021, la mention « +REPRÉSENTATION+ » apparaît pour un prélèvement représenté.

Comment contester si les frais sont anormaux ?

Checklist simple :

1) Identifiez l’opération rejetée (montant de l’ordre) et le(s) débit(s) de frais associé(s).
2) Vérifiez si vous voyez une représentation (mention « +REPRÉSENTATION+ »).
3) Comparez les frais :
- > 20 € par opération rejetée : contestable ;
- > montant de l’ordre : contestable ;
- plusieurs fois pour le même ordre rejeté : contestable.
4) Envoyez une réclamation écrite à votre banque (espace client ou courrier), en demandant le remboursement des frais facturés au-delà des plafonds.
5) En cas d’échec, saisissez le médiateur bancaire (procédure et coordonnées dans vos documents contractuels et sur le site de la banque).

À lire aussi : /fiches/mediateur-bancaire-comment-saisir-litige

Réflexes utiles pour éviter les rejets à répétition

• Si vous êtes dans une période difficile, demandez à la banque si vous pouvez bénéficier d’un dispositif de protection (clientèle fragile / plafonnement renforcé selon votre situation).
• Prévenez le créancier et décalez l’échéance si possible (loyer, énergie, télécom…), ou privilégiez un paiement unique quand c’est autorisé.
• Surveillez les prélèvements à venir et mettez en place des alertes de solde.

Sources officielles

• Légifrance : Code monétaire et financier (plafonnement des frais liés aux incidents de paiement, dont les rejets de virements/prélèvements).
• economie.gouv.fr : “Tout savoir sur les frais bancaires”.
• Banque de France (CCSF) : glossaire (rappels sur les frais liés aux incidents de paiement).