Aller au contenu principal
Personne examinant des documents de crédit à la consommation et un budget à domicile
Crédit

Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?

Report d'échéances, délai de grâce, assurance, surendettement, FICP: les démarches à connaître quand un crédit conso devient difficile à rembourser.

4 min de lecture
Publicité

Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?

Si vous ne pouvez plus payer normalement les mensualités d'un crédit à la consommation, il faut agir vite. Plus vous contactez le prêteur tôt, plus vous avez de chances d'obtenir un report d'échéance, un rééchelonnement ou une autre solution amiable avant l'aggravation de la situation.

1. Contacter le prêteur dès les premiers signes de difficulté

Il ne faut pas attendre plusieurs mensualités impayées. Les sources officielles recommandent de prévenir rapidement l'organisme de crédit pour chercher une solution avant la défaillance durable.

Le prêteur peut accepter, selon votre situation:

  • un report d'échéances;
  • une baisse temporaire des mensualités;
  • un rééchelonnement;
  • une prolongation de la durée du crédit.
Le prêteur n'est pas obligé d'accepter un aménagement. Vérifiez aussi si des frais, des intérêts de retard ou des conditions particulières sont prévus dans le contrat avant d'accepter une modification.

2. Vérifier si votre assurance peut payer à votre place

Si vous avez souscrit une assurance liée au crédit, elle peut parfois prendre en charge tout ou partie des mensualités lorsque vos difficultés proviennent d'un événement couvert par le contrat, par exemple une maladie, une invalidité ou une perte d'emploi.

Il faut relire les garanties, les exclusions et surtout les délais de déclaration. En pratique, mieux vaut contacter l'assureur dès le premier signe de difficulté.

3. Demander un délai de grâce au tribunal si nécessaire

Quand la négociation avec le prêteur n'aboutit pas, vous pouvez demander un délai de grâce au tribunal judiciaire.

Ce délai peut permettre:

  • une suspension des mensualités;
  • ou une réduction temporaire de leur montant;
  • pour une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans.

Pendant cette période, la source officielle Service-Public précise qu'aucune pénalité de retard ne peut être appliquée et que les garanties ne peuvent pas être mises en oeuvre.

4. Quand envisager le dossier de surendettement

Si vos difficultés sont devenues importantes et durables, le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut être plus adapté qu'un simple report de mensualités.

Ce réflexe devient pertinent lorsque vous ne pouvez plus faire face à l'ensemble de vos dettes de manière durable, et pas seulement à ce crédit.

5. Ce que risque l'emprunteur en cas d'impayés prolongés

Si aucun accord n'est trouvé et que la situation se dégrade, le prêteur peut aller plus loin.

Selon les sources officielles:

  • il peut prononcer la déchéance du terme;
  • exiger le remboursement immédiat du capital restant dû;
  • réclamer les intérêts échus et des intérêts de retard;
  • demander une indemnité, encadrée par la loi.

Le Code de la consommation prévoit qu'en cas de défaillance, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus non payés. L'ABE Info Service rappelle qu'en cas de report d'échéances, une indemnité de 4 % des échéances reportées peut être demandée, et qu'en cas de déchéance du terme, l'indemnité peut aller jusqu'à 8 % du capital restant dû.

Dès le premier défaut de paiement, le prêteur doit aussi vous informer sur les risques encourus, le montant dû et les solutions possibles pour régulariser la situation.

6. FICP et recouvrement: ne pas ignorer les courriers

Si les difficultés persistent, l'établissement peut vous signaler au FICP dans les conditions prévues par la réglementation.

Il peut également engager un recouvrement amiable ou judiciaire. Il ne faut donc pas laisser les courriers, courriels ou mises en demeure sans réponse, même si vous espérez régulariser plus tard.

7. Ce qui va changer à partir du 20 novembre 2026

La page Service-Public consacrée aux difficultés de remboursement indique qu'une réforme du crédit à la consommation entrera en vigueur le 20 novembre 2026.

Parmi les évolutions annoncées:

  • extension du champ du crédit à la consommation à de nouveaux produits;
  • renforcement des obligations d'information;
  • obligation pour les prêteurs de proposer des mesures adaptées avant tout contentieux.

Jusqu'à cette date, les règles présentées ci-dessus restent celles indiquées par les sources officielles.

À retenir

Face à un crédit conso devenu difficile à rembourser, l'ordre utile est simple: prévenir vite, demander un aménagement écrit, activer l'assurance si elle existe, puis saisir le juge ou la Banque de France si la difficulté devient plus lourde. Attendre aggrave souvent le coût et le risque d'inscription au FICP.

Sources officielles

Publicité

Fiches similaires

Tout voir →
← Retour