Crédit conso : que vérifier sur la fiche précontractuelle avant de signer ?

À quoi sert cette fiche avant la signature ?

Avant d'accepter un crédit à la consommation, vous devez recevoir une fiche d'information précontractuelle sur papier ou sur un autre support durable.

Son rôle est simple : vous permettre de comparer plusieurs offres et de mesurer clairement l'engagement que vous prenez avant de signer.

1. Vérifiez d'abord le montant, la durée et le coût total

La fiche doit vous indiquer au minimum :

• le montant total du crédit ;
• la durée du contrat ;
• le montant, le nombre et la périodicité des échéances ;
• le montant total dû par l'emprunteur.

Avant d'aller plus loin, posez-vous deux questions très concrètes :

1. La mensualité reste-t-elle supportable si une dépense imprévue arrive ?
2. Le coût total vous paraît-il cohérent par rapport au besoin réel financé ?

2. Regardez le TAEG et tous les frais obligatoires

La fiche doit aussi faire apparaître le TAEG, avec un exemple représentatif, ainsi que les frais liés au crédit.

En pratique, vérifiez particulièrement :

• les frais de dossier ;
• le coût d'une assurance si elle est imposée ou fortement conditionnante ;
• les éventuels services accessoires liés au contrat ;
• les frais qui pourraient évoluer pendant l'exécution du contrat.

3. Contrôlez les mentions sur vos droits avant et après la signature

La fiche précontractuelle doit rappeler plusieurs droits importants :

• le droit de rétractation ;
• le droit au remboursement anticipé ;
• les conditions d'application d'une éventuelle indemnité de remboursement anticipé ;
• le droit d'obtenir gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat si le prêteur est disposé à vous accorder le crédit.

Pour un crédit à la consommation, le délai de rétractation est en principe de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation de l'offre.

4. Vérifiez ce qui est dit sur les incidents et la solvabilité

La fiche doit aussi mentionner :

• les conséquences d'une défaillance de l'emprunteur ;
• les indemnités ou frais liés à un retard de paiement ;
• l'obligation pour le prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Autrement dit, le prêteur ne doit pas se contenter de vous faire signer : il doit aussi vérifier que le crédit est compatible avec votre situation.

5. Si vous hésitez entre plusieurs offres, comparez toujours les mêmes lignes

Pour utiliser la fiche correctement, comparez offre contre offre sur les mêmes points :

1. Montant emprunté
2. Durée
3. Mensualité
4. TAEG
5. Montant total dû
6. Assurance facultative ou exigée
7. Conditions de remboursement anticipé

Que faire si vous avez déjà des difficultés à rembourser ?

Si vos échéances deviennent trop lourdes, les sources officielles recommandent d'agir dès les premiers signes de difficulté.

Selon les cas, votre prêteur peut étudier :

• un report d'échéances ;
• une renégociation du prêt ;
• une suspension partielle ou totale des échéances sur une période donnée.

Et si la situation se dégrade fortement, vous pouvez envisager un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Ce qu'il faut retenir

Sources officielles

• Service-Public.fr : Crédit à la consommation, règles du contrat
• economie.gouv.fr : Tout savoir sur le crédit à la consommation
• ABE Info Service : Crédit à la consommation