PEA et compte-titres : que se passe-t-il si votre intermédiaire fait faillite ?

1) Le point essentiel : vos titres ne deviennent pas ceux de l'intermédiaire

Quand vous détenez des actions, obligations ou parts de fonds via un compte-titres ou un PEA, votre banque ou votre courtier en ligne les conserve pour vous, mais vous en restez propriétaire.

En clair : si l'établissement rencontre des difficultés, cela ne veut pas dire automatiquement que vos placements ont disparu.

2) Dans quel cas le FGDR intervient-il vraiment ?

Il faut distinguer deux situations :

La faillite seule

Si votre intermédiaire tombe en difficulté mais que vos titres sont bien enregistrés et peuvent être transférés ou restitués, vous gardez normalement vos avoirs.

La faillite avec impossibilité de restitution

La garantie des titres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) intervient surtout si deux conditions sont réunies :

1. les titres ont disparu des comptes ou ne sont plus disponibles ;
2. l'établissement n'est plus en mesure de les restituer ou de les rembourser.

Autrement dit, la garantie ne sert pas à compenser une baisse de la Bourse. Elle sert à protéger l'investisseur si un établissement défaillant ne peut plus rendre les titres qu'il gardait.

3) Quel montant peut être indemnisé ?

Pour les titres

La garantie des titres peut couvrir jusqu'à 70 000 € par client et par établissement.

Cela concerne notamment :

• des actions et obligations ;
• des titres détenus dans un PEA ;
• des parts de fonds, SICAV ou FCP ;
• d'autres instruments financiers conservés par l'établissement.

Pour les espèces associées

Le compte-titres fonctionne avec un compte espèces pour encaisser des dividendes, régler les achats ou recevoir le produit d'une vente.

Le plafond dépend du type d'établissement :

• jusqu'à 70 000 € si le compte est tenu par une entreprise d'investissement ;
• jusqu'à 100 000 € au titre de la garantie des dépôts si le teneur de compte est une banque.

4) Ce que cette garantie ne couvre pas

La garantie des titres ne doit pas être confondue avec une promesse de rendement ou une assurance contre les pertes.

Elle ne couvre pas :

• une baisse de valeur de vos actions, ETF ou fonds ;
• un placement risqué qui performe mal ;
• un simple litige commercial avec votre intermédiaire ;
• une mauvaise décision d'investissement de votre part.

Si les marchés baissent, la garantie ne compense pas cette perte. Elle sert uniquement si l'établissement défaillant ne peut plus restituer les titres ou les espèces liées.

5) Et pour un PEA, est-ce différent ?

Sur ce point, le PEA suit la même logique de protection des titres.

Les titres détenus dans un PEA restent votre propriété. En revanche, il faut bien distinguer :

• les titres eux-mêmes ;
• le compte espèces associé au PEA ;
• et, séparément, la fiscalité du PEA.

La garantie ne change pas les règles fiscales du plan. Pour un rappel général, voir aussi : PEA : règles simples, plafonds, fiscalité et points de vigilance.

6) Que faire avant d'ouvrir ou de transférer un compte ?

Quelques réflexes simples peuvent vous éviter des mauvaises surprises :

1. Vérifiez si l'établissement est bien autorisé et clairement identifié.
2. Demandez ou consultez l'information sur le système de garantie auquel il adhère.
3. Regardez si vous ouvrez un compte chez une banque ou chez une entreprise d'investissement, car cela peut changer le traitement des espèces associées.
4. Conservez vos relevés, avis d'opéré et documents d'ouverture de compte.

7) Les bons réflexes si vous recevez une alerte sur votre intermédiaire

Si un établissement fait parler de lui pour des difficultés sérieuses :

• évitez de céder à la panique ;
• consultez d'abord les informations officielles ;
• gardez trace de vos relevés et de vos positions ;
• méfiez-vous des faux messages qui profitent de la situation pour lancer une arnaque.

Pour les vérifications de base avant d'investir, vous pouvez aussi relire : Checklist anti-arnaques des placements financiers.

8) Ce qu'il faut retenir en une phrase

Le message à garder est simple : un PEA ou un compte-titres ne vous protège pas contre le risque de marché, mais il existe une protection officielle si un intermédiaire défaillant ne peut plus restituer vos titres ou les espèces associées.

Sources officielles

• AMF : protection des titres en cas de faillite d'un intermédiaire financier
• ABE Info Service : compte-titres, PEA, frais et repères pratiques
• FGDR : garantie des titres et traitement des espèces associées