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Le PEA, en bref
Le plan d’épargne en actions (PEA) permet d’investir en Bourse (actions européennes et certains fonds/ETF éligibles) dans un cadre fiscal avantageux, à condition de respecter les règles de retrait.
- Plafond des versements d’un PEA «classique»: 150 000 € (hors gains).
- Il existe aussi un PEA-PME-ETI avec ses propres règles et plafonds.
La règle des 5 ans: ce que déclenche un retrait
La date clé est celle de l’ouverture du plan (en pratique, votre établissement se réfère souvent à la date du premier versement).
Avant 5 ans
En principe, tout retrait (total ou partiel) avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Les gains (plus-values, dividendes) deviennent imposables.
Après 5 ans
Après 5 ans, les retraits partiels sont possibles sans clôturer le PEA. Depuis les évolutions introduites par la loi PACTE, un retrait après 5 ans ne remet pas en cause, en principe, la possibilité d’effectuer de nouveaux versements (dans la limite des plafonds).
Fiscalité du PEA: version simple
- Sans retrait: les gains réalisés à l’intérieur du PEA ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le plan.
- Au moment d’un retrait: la fiscalité dépend de l’ancienneté du PEA.
Impôt sur le revenu (IR)
- Après 5 ans: les gains retirés sont exonérés d’IR.
- Avant 5 ans: les gains retirés sont en principe imposés (PFU par défaut, sauf option éventuelle pour le barème progressif selon votre situation fiscale).
Prélèvements sociaux
Quelle que soit la date du retrait, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Leur taux peut évoluer dans le temps: reportez-vous aux sources officielles à la date de votre opération.
Clôture du PEA: les cas courants
Votre PEA est notamment clôturé en cas de:
- Retrait avant 5 ans (hors exceptions),
- Décès du titulaire,
- Retrait total (selon les modalités choisies),
- Non-respect d’une condition (ex: dépassement de plafond).
Conseils pratiques avant d’effectuer un retrait
- Si vous approchez des 5 ans, vérifiez la date (ouverture / premier versement selon votre établissement).
- Demandez à votre banque/courtier le montant estimé des gains et le traitement fiscal associé.
- En cas de situation particulière (entreprise, invalidité, liquidation…), documentez l’évènement et vérifiez les conditions avant d’agir.
Sources officielles
- Service-Public: Plan d’épargne en actions (PEA)www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2385
- Service-Public: Imposition des revenus d’un PEAwww.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22449
- impots.gouv.fr: Assurance-vie et PEAwww.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0
- impots.gouv.fr: Retraits d’un PEAwww.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-un-plan-depargne-en-actions-pea-les-retraits-sont-ils-imposables
