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Taux d’usure : définition
Le taux d’usure est un taux maximum légal qui sert de plafond pour le coût d’un crédit. Concrètement, un prêt est considéré comme usuraire si, au moment où il est accordé, son TAEG (taux annuel effectif global) dépasse le seuil d’usure applicable à la catégorie de prêt concernée.
À quoi sert le taux d’usure ?
Le taux d’usure a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs. Il joue un rôle de garde-fou : un établissement ne peut pas accorder un crédit dont le TAEG dépasse le plafond légal applicable.
Comment est-il calculé ?
Les seuils d’usure sont établis à partir des taux effectifs moyens constatés sur la période précédente pour chaque catégorie d’opérations de crédit, augmentés d’un tiers (c’est cette majoration qui conduit au « seuil »). Ces seuils font l’objet d’une publication au Journal officiel.
Où trouver le taux d’usure en vigueur ?
Pour connaître le seuil applicable à votre situation, le plus fiable est de consulter les publications et explications officielles (mise à jour périodique) :
- Banque de France : page explicative et renvoi vers les taux en vigueur.
- Journal officiel : publication des avis/arrêtés pour la période concernée.
Que faire si vous pensez qu’un crédit dépasse le seuil ?
- Vérifiez le TAEG indiqué dans l’offre (ou dans la proposition de crédit) et identifiez la catégorie de prêt correspondante.
- Comparez ce TAEG au seuil d’usure en vigueur à la date d’octroi.
- En cas de doute, demandez une explication écrite à l’établissement (détail des frais inclus dans le TAEG).
