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Aides étudiantes et réforme des APL — étudiants adultes devant l’entrée vitrée d’un accueil administratif français, avec vélos et guichet aperçu à l’intérieur.
Fiscalité

Aides étudiantes : la réforme envisagée n’est pas décidée

Les aides au logement des étudiants ne sont pas supprimées dans un budget 2027 qui n’est pas encore déposé. Un rapport propose toutefois de revoir leur calcul pour une partie des bénéficiaires.

Par Paul Vidal2 min de lecture
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Le rapport cible les revenus des parents

Le 20 août, Sébastien Lecornu, Premier ministre, a démenti qu’une suppression des aides au logement des étudiants soit déjà décidée pour 2027. Il a également contesté le gel du revenu de solidarité active (RSA) et une hausse de l’impôt sur le revenu.

Cette inquiétude vient d’une revue de dépenses de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le rapport propose de prendre en compte les revenus parentaux pour les étudiants rattachés à la déclaration de leurs parents. Le rattachement fiscal permet à l’étudiant de figurer sur la déclaration de revenus de ses parents.

Selon le rapport, 700 000 foyers comptaient en 2021 au moins un étudiant bénéficiant d’une aide au logement. L’aide moyenne atteignait alors 200 € par étudiant et par mois, pour un coût total de 1,65 milliard d’euros.

Dans le scénario étudié, 310 000 foyers verraient leur aide diminuer. Parmi eux, 200 000 la perdraient entièrement. L’économie annuelle est estimée à 550 millions d’euros si la mesure était appliquée.

Le projet de budget fera foi

Une règle distincte s’applique depuis le 1er juillet 2026. Elle concerne certains étudiants extracommunautaires titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre « poursuite d’études ». Ils ne peuvent obtenir une aide au logement que s’ils touchent une bourse sur critères sociaux. Des exceptions, notamment pour les étudiants salariés et les réfugiés, sont prévues. Cette règle ne concerne pas la recommandation sur les revenus parentaux.

Le projet de loi de finances pour 2027 devra être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 6 octobre. Il fixe le budget de l’État. C’est ce texte qui indiquera les mesures effectivement proposées, avant leur examen par les parlementaires.

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