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Abattement fiscal des retraites — déclaration de revenus papier, relevé de pension, calculatrice et lunettes sur une table en bois clair.
Fiscalité

Retraites : Farandou soutient la fin de l'abattement de 10 %

Proposée au Sénat, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions reçoit l'appui du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Cette mesure alourdirait l'impôt de la moitié des retraités en contrepartie d'une revalorisation complète des pensions face aux prix.

Par Paul Vidal3 min de lecture
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Inscrite à l'article 158 du Code général des impôts, cette déduction réduit de 10 % les pensions déclarées. Elle s'applique automatiquement avant le calcul de l'impôt sur le revenu (Impôt direct calculé chaque année sur l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal selon un barème progressif.). La rapporteure générale du budget Christine Lavarde (Les Républicains) propose de la supprimer via l'amendement n° I-1106. Le 20 novembre sur LCI, Jean-Pierre Farandou a appuyé cette démarche pour corriger « une anomalie qui dure depuis longtemps ».

Un arbitrage entre hausse d'impôt et gel des pensions

Pour le ministre, « un abattement professionnel pour des retraités, avouez que c'est un peu bizarre ». Conserver cet avantage historique pour des inactifs ne se justifie plus selon lui. La majorité sénatoriale mobilise cette recette pour préserver la pleine indexation des pensions sur l'inflation (Hausse générale et durable des prix des biens et des services, qui réduit le pouvoir d'achat de la monnaie.). L'exécutif souhaitait initialement geler les pensions de retraite (Pension versée à un ancien actif après la cessation de son activité professionnelle, en contrepartie de ses cotisations.) supérieures à 1 260 € bruts par mois.

Le projet gouvernemental initial prévoyait d'abaisser ce plafond d'abattement fiscal (Réduction forfaitaire appliquée automatiquement sur un revenu déclaré avant le calcul de l'impôt.) à 3 000 € par foyer. Cette option devait rapporter 1,4 milliard d'euros d'économies. L'Assemblée nationale l'a rejetée, poussant le Sénat à privilégier une suppression intégrale du dispositif.

Qui paierait la fin de la déduction de 10 % ?

Sur les 17 à 18 millions de pensionnés en France, seuls les 50 % à 55 % de foyers imposables paieraient davantage. Pour les revenus de 2025, la déduction démarre à 454 € par retraité et plafonne à 4 439 € par foyer. Ce montant a progressé après cinq hausses annuelles consécutives depuis les 3 858 € de 2020. Sa disparition rapporterait entre 4,7 et 5,4 milliards d'euros par an à l'État, d'après le Sénat et l'Institut des politiques publiques (IPP).

Abattement fiscal de 10 % sur les retraites : évolution du plafond annuel par foyer fiscal de 2020 à 2025, en hausse continue de 3 858 € à 4 439 €.
Indexé chaque année sur l'inflation, le plafond global de déduction par foyer fiscal est passé de 3 858 € en 2020 à 4 439 € pour les revenus de 2025.LaBanque.org — données : DGFiP / Code général des impôtsSource

La mesure épargne les ménages modestes non imposables, mais cible directement les classes moyennes et aisées. Un retraité seul déclarant 2 000 € bruts par mois et imposé à 11 % paierait 264 € d'impôt en plus par an. Pour un couple au plafond fiscal imposé à 30 %, le surcoût atteindrait 1 331,70 € par an. Le Sénat doit voter le texte le 9 décembre, avant un arbitrage en commission mixte paritaire (Réunion de sept députés et sept sénateurs chargée d'établir un texte commun lorsqu'un projet de loi diverge entre les deux chambres.) le 15 décembre.

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Pour aller plus loin

  • Inflation — comprendre les règles et les démarches

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