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Contestation de la surprime émeutes dite taxe casseurs — rideau métallique baissé d'un commerce de centre-ville et véhicule stationné dans une rue commerçante au petit matin.
Fiscalité

Taxe casseurs : Aéma conteste la surprime d'assurance de 0,8 %

Aéma Groupe (Macif, Abeille Assurances, Aésio) conteste la future garantie obligatoire contre les émeutes inscrite dans la loi de finances. Prévue au 1er janvier 2027, elle instaurera une surprime de 0,8 % sur les contrats d'assurance dommages des particuliers et des entreprises.

Par Paul Vidal2 min de lecture
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Comment fonctionnera la nouvelle surprime

Adopté par le Sénat, ce nouveau régime impose une garantie émeutes (Couverture obligatoire indemnisant les dégâts matériels causés par des émeutes ou des mouvements populaires.) à l'ensemble des assurés. Son application reste subordonnée aux décrets attendus d'ici le 31 décembre 2026. Ce texte alourdit la fiscalité indirecte des contrats de biens.

La surprime atteindra 0,8 % des cotisations d'assurance habitation, d'assurance automobile et des garanties professionnelles. Les fonds collectés financeront une réserve gérée par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cet organisme public bénéficie de la garantie souveraine de l'État en dernier ressort, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles.

Le 20 novembre 2026, Adrien Couret, directeur général d'Aéma Groupe (Macif, Abeille Assurances et Aésio Mutuelle), a contesté la philosophie de cette « taxe casseurs ». « Cette garantie est choquante sur le principe », déclare le dirigeant du groupe mutualiste aux 12 millions d'assurés. Pour lui, elle « revient à faire payer aux Français, par leur assurance, les lacunes de l'État dans sa mission régalienne d'ordre public ».

Qui finance réellement les dégâts d'émeutes ?

Les ménages financeront la majeure partie de la réserve via leurs contrats personnels. Pourtant, les sinistres frappent d'abord les acteurs économiques. Lors des violences urbaines de l'été 2023, les assureurs avaient indemnisé 793 millions d'euros de dégâts au total. Plus de 550 millions d'euros concernaient des commerces et des biens professionnels.

Après cet épisode, plusieurs collectivités locales et commerçants avaient essuyé des résiliations de contrat ou de lourdes hausses tarifaires. La mutualisation nationale vise à répondre à cette crise d'assurabilité. Les décrets d'application devront préciser si le taux de 0,8 % restera unique ou variera entre particuliers et professionnels.

Aux yeux d'Adrien Couret, le dispositif « ne fait que solvabiliser la casse au lieu de traiter les causes profondes ». Le dirigeant avertit que les assureurs pourraient délaisser les contrats des professionnels et des collectivités dans les zones à risques. Il conditionne le maintien de ces couvertures à une politique publique d'apaisement social et de prévention.

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