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Définition simple
La date de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts créditeurs (sur une épargne) ou débiteurs (en cas de découvert).
Autrement dit, ce n'est pas toujours la date à laquelle vous faites l'opération qui compte pour les intérêts, mais la date à partir de laquelle la banque la prend en compte dans ce calcul.
À quoi sert la date de valeur ?
La date de valeur sert notamment à savoir :
- à partir de quand un versement sur un compte d'épargne produit des intérêts ;
- à partir de quand un débit peut peser sur le calcul d'un découvert ;
- quelle date la banque retient pour une opération de paiement donnée.
Ne pas confondre avec la date d'opération
La date d'opération est la date à laquelle l'opération est enregistrée ou reçue par la banque.
La date de valeur est la date utilisée pour calculer les intérêts.
Ces deux dates peuvent coïncider, mais ce n'est pas toujours le cas, en particulier pour certains comptes d'épargne.
Exemples concrets
1. Virement vers un livret A
Pour un Livret A, la règle de la quinzaine continue de s'appliquer. Un versement effectué entre le 1er et le 15 du mois produit en principe des intérêts à partir du 16. Un versement effectué à partir du 16 produit des intérêts à partir du 1er jour du mois suivant.
2. Prélèvement sur un compte courant
Pour un prélèvement bancaire, Service-Public indique que la date de valeur correspond à la date d'enregistrement du prélèvement sur le compte et qu'elle sert notamment à déterminer la durée d'un découvert.
Ce que dit la règle pour les paiements
Pour les opérations de paiement, le Code monétaire et financier encadre la date de valeur. En particulier, la date de valeur du débit d'un compte de paiement ne peut pas être antérieure au jour où le montant est effectivement débité de ce compte.
Pourquoi c'est utile au quotidien
Comprendre la date de valeur permet de mieux :
- lire un relevé de compte ;
- anticiper les intérêts d'un livret ;
- repérer un découvert calculé sur une mauvaise base ;
- comparer la date d'opération et la date réellement prise en compte par la banque.
À retenir
Sources officielles
- Banque de France, glossaire du CCSF.
- Service-Public.fr, pages sur le virement bancaire et le Livret A.
- Légifrance, article L133-14 du code monétaire et financier.
