Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Choisir l'aide qui correspond au projet

Ces dispositifs répondent à des besoins différents et peuvent se succéder. L'Arce vise la trésorerie de départ d'une personne ayant des droits à l'ARE. L'Acre réduit temporairement le poids de certaines cotisations sociales en début d'activité. Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un cadre pour tester la faisabilité avec une structure qui accompagne le porteur de projet.

Le choix Arce ou maintien partiel de l'ARE ne se réduit donc pas à « prendre l'argent tout de suite ». L'Arce verse un capital ; l'autre option permet, sous conditions, de cumuler chaque mois des revenus non salariés avec une partie de l'ARE. Avec l'Arce, vous ne validez pas de trimestres de retraite de base au titre du maintien de l'ARE ; le maintien de l'ARE exige de rester inscrit comme demandeur d'emploi. Avant de décider, faites chiffrer les deux scénarios par France Travail, notamment si les premières recettes sont incertaines.

Arce : du droit restant au capital

L'Arce s'adresse notamment au demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE au moment de la création ou de la reprise. Il faut aussi créer ou reprendre en France après la fin du contrat de travail et bénéficier de l'Acre. Le montant de l'Arce est fixé à 60 % du capital des droits ARE restant à verser ; une participation de 3 % est ensuite déduite pour les retraites complémentaires.

Le premier versement correspond à la moitié de l'aide et intervient au démarrage de l'activité. Le second intervient six mois après le premier paiement, à condition d'attester que l'activité non salariée existe toujours et de ne pas exercer un contrat à durée indéterminée à temps plein. Cette dernière condition s'applique aux seconds versements depuis le 1er avril 2025.

Si l'activité cesse après le second versement, une reprise de l'ARE peut être possible : 40 % des droits restent en principe disponibles. Vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi ; le paiement reprend après un différé correspondant au nombre d'allocations reçues lors du second versement. Une cessation d'activité ne réactive donc pas instantanément l'allocation.

Acre : l'allégement à demander à temps

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) réduit des cotisations sociales au début de l'activité. Pour les micro-entrepreneurs, le taux de cotisations est minoré à 75 % du taux normal, soit une réduction de 25 %, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d'activité déclaré. Pour les autres créateurs ou repreneurs, l'exonération partielle des cotisations personnelles dure douze mois ; son niveau dépend notamment du revenu professionnel.

L'accès dépend de la situation : demandeur d'emploi indemnisé ou inscrit suffisamment longtemps sans indemnisation, bénéficiaire du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique, jeune, personne en situation de handicap, repreneur d'une entreprise en difficulté, porteur d'un Cape, ou encore projet situé dans certaines zones. Une règle compte dans tous les cas : il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l'Acre au cours des trois années précédentes.

Depuis le 1er janvier 2026, l'Acre doit être demandée : elle n'est pas accordée automatiquement. La date inscrite sur le justificatif de création déclenche le délai, d'où l'intérêt de préparer les pièces avant l'immatriculation.

Tester et être accompagné avant de se lancer

Le Cape peut convenir lorsque le projet a besoin d'être éprouvé avant une immatriculation complète. Il prend la forme d'un contrat écrit entre le porteur de projet et une entreprise ou une association accompagnatrice. Celle-ci fournit une aide continue ; en contrepartie, le bénéficiaire suit un programme de préparation à la création, à la reprise et à la gestion.

Le Cape dure au plus un an, renouvelable deux fois par écrit, soit trois ans au maximum. Il n'est pas un contrat de travail. Il peut toutefois préserver, sous conditions, le statut social du demandeur d'emploi ou du salarié à temps partiel et donne une protection sociale relevant du régime général pendant sa durée. Avant le lancement, la structure accompagnatrice se porte garante des engagements du bénéficiaire envers les tiers ; les documents commerciaux doivent alors mentionner le Cape et identifier la structure.

L'accompagnement régional, souvent appelé « ex-Nacre », est une autre porte d'entrée. Le Nacre national a été transféré aux régions en 2017. Chaque région fixe désormais ses critères et modalités : il peut s'agir d'aide au montage, à la structuration financière ou au suivi du développement. Cherchez le dispositif de votre région, puis vérifiez directement auprès du conseil régional ou de son opérateur les publics admis, le calendrier et les éventuels financements.

Préparer le rendez-vous et les preuves

Un dossier bien ordonné évite de découvrir trop tard qu'une pièce manque ou que l'option choisie ne correspond pas à votre projet. Conservez une copie datée de chaque dépôt et de chaque réponse : elles permettent de prouver la chronologie auprès de l'Urssaf ou de France Travail.

Le conseiller France Travail peut expliquer les conséquences de l'Arce ou du maintien de l'ARE, mais l'Urssaf instruit la demande d'Acre. Pour un Cape, le contrat doit préciser les engagements des deux parties, les moyens fournis, la rémunération éventuelle, le mode de rupture anticipée et les conditions de remboursement de certaines cotisations. Lisez ces clauses avant de signer : la protection ne transforme pas la relation en salariat.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler Arce et maintien mensuel de l'ARE ?

Vous choisissez l'une des deux options pour vos droits : l'Arce ou le cumul mensuel, sous conditions, de revenus non salariés et d'une partie de l'ARE. Demandez une simulation avant de choisir.

L'Acre est-elle automatique ?

Non. Depuis le 1er janvier 2026, une demande doit être transmise à l'Urssaf dans les 60 jours suivant l'ouverture de l'activité.

Que faut-il pour obtenir le second versement de l'Arce ?

Six mois après le premier paiement, vous devez attester que l'activité existe toujours et ne pas exercer un CDI à temps plein.

Le Cape donne-t-il un contrat de travail ?

Non. Le Cape est un contrat d'accompagnement, mais il peut procurer une protection sociale de régime général pendant sa durée.

Où demander l'ancien Nacre ?

Il n'existe plus comme dispositif national depuis son transfert aux régions en 2017. Contactez le conseil régional ou l'opérateur indiqué pour votre territoire : les conditions et la demande diffèrent selon la région.