Douane

Le premier filtre : d'où venez-vous ?

Avant de regarder un montant ou une quantité, identifiez le territoire concerné. Un retour depuis un État membre de l'Union européenne (UE) place en principe vos achats dans le marché intérieur : la TVA est payée dans le pays d'achat et aucun droit ni déclaration ne s'ajoute à votre arrivée en France pour des achats personnels. Tabac, alcool, aliments, végétaux, armes, animaux et argent suivent toutefois leurs propres conditions.

Un retour depuis un pays hors UE ouvre le régime des franchises. Elles s'apprécient par voyageur, pour l'ensemble des achats, et varient avec le mode de transport. Certains territoires, y compris plusieurs outre-mer, les îles Canaries, Andorre ou la Suisse, relèvent de règles particulières : vérifiez-les avant de calculer votre marge.

La franchise appartient à la personne qui porte l'objet. Une famille ne peut donc pas répartir artificiellement la valeur d'un même appareil entre ses membres. Pour un objet dépassant la franchise, présentez-vous spontanément à la douane afin de le déclarer et de payer les droits applicables.

Préparer son passage de frontière

Un contrôle peut avoir lieu à l'aéroport, au port, dans un train, sur autoroute ou près d'une frontière. Les agents peuvent examiner l'identité, les bagages, les marchandises et le véhicule (Un véhicule est un bien motorisé dont l’achat, la cession et l’immatriculation obéissent à des règles de consommation et de démarches administratives.). Ils annoncent le contrôle ; vous pouvez demander leur carte professionnelle. Répondez aux questions utiles sur votre itinéraire et ce que vous transportez.

Les produits les plus sensibles demandent une préparation avant le départ. Les drogues, les contrefaçons et les espèces protégées font l'objet d'interdictions. Pour les aliments, les règles se durcissent à l'arrivée depuis un pays hors UE : la viande, les produits à base de viande et les produits laitiers y sont interdits, sauf exceptions limitées. Les fruits et légumes exigent en principe un certificat phytosanitaire, avec quelques exceptions.

Le contrôle cherche aussi à distinguer l'usage personnel d'une activité commerciale. Pour le tabac et l'alcool venant de l'UE, les agents considèrent un ensemble d'indices : quantité, emballage, factures, mode de transport, destination et éventuels éléments de revente. Les seuils constituent des repères, pas une autorisation automatique de revente.

Achats, alcool et tabac : lire les limites

Les franchises hors UE combinent une valeur globale et, pour l'alcool et le tabac, des quantités. Depuis l'UE, les conditions d'usage personnel restent centrales. Conservez vos justificatifs et transportez les produits vous-même.

Pour un retour hors UE, les quantités de tabac et d'alcool se raisonnent par personne. La page officielle du tabac est en cours de mise à jour à la suite d'évolutions réglementaires ; évitez de transformer un vieux tableau trouvé en ligne en règle de voyage. Pour l'alcool hors UE, les franchises courantes comprennent 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière, auxquels s'ajoute une branche au choix entre 1 litre de spiritueux au-delà de 22 degrés ou 2 litres de boissons à 22 degrés ou moins.

Argent liquide : déclarer avant la frontière

La déclaration concerne le transport physique d'argent ou de fonds : espèces, chèques, or, cartes prépayées et certains titres, sur vous, dans vos bagages ou votre véhicule. Elle s'applique dès 10 000 € ou l'équivalent en devises, à l'entrée comme à la sortie de France, y compris pour un trajet avec un autre pays de l'UE. Un couple ou une famille sous communauté de biens doit considérer la somme globale.

Vous pouvez déclarer en ligne dans Dalia, par courrier ou au bureau des douanes. En ligne, la déclaration s'effectue au plus tôt 30 jours avant le passage et jusqu'au moment qui le précède ; par courrier, elle part au moins 5 jours ouvrables avant. À partir de 50 000 €, joignez un document sur la provenance des fonds. Une déclaration incomplète ou dépourvue de ce justificatif peut être traitée comme fausse et entraîner une sanction judiciaire.

Une voiture achetée dans l'UE

L'achat d'un véhicule dans l'UE ne crée pas de droit de douane pour un particulier. La TVA et le quitus fiscal organisent ensuite l'immatriculation. Un véhicule est neuf lorsqu'il a moins de six mois depuis sa première mise en circulation ou moins de 6 000 kilomètres le jour de son importation ; dans ce cas, la TVA de 20 % se paie en France auprès du service des impôts compétent.

Pour un véhicule d'occasion acheté à un professionnel, la TVA est acquittée dans le pays d'achat, puis vous demandez le quitus fiscal. Le contrat de vente et le certificat de conformité européen servent à cette demande. Après le quitus, vous pouvez immatriculer le véhicule ; pour un véhicule de plus de quatre ans, le contrôle technique (Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire pour de nombreux véhicules, qui vérifie leur sécurité et leur impact environnemental.) doit avoir moins de six mois. Assurez aussi le véhicule dès son arrivée en France.

Questions fréquentes

Comment se déroule un contrôle du voyageur ?

Les agents annoncent le contrôle, vérifient vos documents, bagages, marchandises ou véhicule et vous interrogent sur votre provenance et vos transports. Vous pouvez demander leur commission d'emploi ; coopérez au contrôle, dont le refus est sanctionné.

Puis-je emporter des produits hors de France ?

La règle la plus importante est celle du pays d'arrivée. Vérifiez aussi les restrictions de la compagnie de transport et préparez, selon le produit, ordonnance, preuve de propriété ou certificat sanitaire.

Les seuils de tabac venant de l'UE autorisent-ils la revente ?

Ils servent à apprécier l'usage personnel avec d'autres indices. Factures, conditionnement et circonstances du transport peuvent démontrer une destination commerciale.

Dois-je déclarer 10 000 € dans l'UE ?

Oui, si vous transportez physiquement 10 000 € ou plus, ou l'équivalent en devises, entre la France et un autre pays de l'UE.

Quelles formalités pour un véhicule acheté en Europe ?

Vous obtenez un quitus fiscal après le traitement de la TVA applicable, puis vous immatriculez le véhicule. Les règles diffèrent selon qu'il est neuf ou d'occasion.