Sébastien Lecornu promet une baisse en 2027 de la surtaxe payée par les très grandes entreprises. Aucun nouveau taux ni seuil n'est encore connu. Le pacte Dutreil serait maintenu, avec les restrictions entrées en vigueur en 2026.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de baisser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (Surtaxe temporaire qui s'ajoute à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises au chiffre d'affaires très élevé.) dans le projet de budget pour 2027. Le courrier, rendu public le 9 septembre, était adressé aux chefs d'entreprise. Aucun projet de loi ni barème pour 2027 n'a encore été publié.
La loi de finances pour 2026 a reconduit cette contribution pour un an. Elle vise les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 milliard d'euros. Le seuil était fixé à 1 milliard d'euros en 2025. Ce relèvement a exclu les entreprises de taille intermédiaire.
Son montant ne dépend toutefois pas directement de ce chiffre d'affaires. Les taux sont de 20,6 % jusqu'à 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, puis de 41,2 % au-delà. Ils s'appliquent à la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû en 2025 et 2026, avant réductions et crédits d'impôt.
Pour les entreprises concernées, un changement ne pourra intervenir qu'après l'adoption de la loi de finances.
Le courrier promet aussi de préserver le pacte Dutreil. Ce maintien ne rétablit pas les règles appliquées avant 2026. La loi de finances pour 2026 a exclu de l'avantage les actifs non exclusivement affectés à l'activité opérationnelle.
Elle a aussi porté de quatre à six ans l'engagement individuel de conservation. Les actifs concernés comprennent notamment les logements sans usage professionnel, les objets d'art, les véhicules de tourisme et les bijoux.
Le courrier évoque enfin un « pacte Papin » pour faciliter les transmissions d'entreprises aux salariés. Ses modalités ne sont pas publiées. Le projet de loi de finances pour 2027, attendu le 30 septembre, devra préciser la portée juridique de ces annonces.
FiscalitéDepuis le 1er juillet 2026, l'Union européenne taxe les petits colis de moins de 150 euros. Ce droit forfaitaire de 3 euros par catégorie d'articles fait bondir les prix finaux. En France, les commandes s'effondrent sur les plateformes chinoises comme Temu et AliExpress.
FiscalitéLe gouvernement prévoit de proposer le maintien en 2027 de la surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises. L'intention n'a pas encore de valeur juridique : les taux et les seuils futurs restent inconnus.
ConsommationL'exécutif envisage d'avancer la revalorisation annuelle du Smic dès cet automne, sans attendre le 1er janvier 2027. Pour les 2,1 millions de salariés rémunérés au salaire minimum, la piste d'une hausse de 1 % représenterait environ 15 euros nets de plus par mois.
ConsommationLe taux d'emprunt de la France à dix ans évolue près de 5 %, au plus haut depuis plus de quinze ans. Alors que la Banque centrale européenne se réunit les 28 et 29 octobre, son mécanisme d'aide d'urgence reste soumis à de strictes conditions budgétaires.
ConsommationLe ministre de l'Économie Roland Lescure envisage de discuter d'une revalorisation anticipée du Smic avant l'échéance habituelle du 1er janvier. Aucune démarche n'est requise pour les 2,1 millions de salariés concernés, dont la paie dépendra d'un éventuel décret en fin d'année.