Sébastien Lecornu promet une baisse en 2027 de la surtaxe payée par les très grandes entreprises. Aucun nouveau taux ni seuil n'est encore connu. Le pacte Dutreil serait maintenu, avec les restrictions entrées en vigueur en 2026.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de baisser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (Surtaxe temporaire qui s'ajoute à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises au chiffre d'affaires très élevé.) dans le projet de budget pour 2027. Le courrier, rendu public le 9 septembre, était adressé aux chefs d'entreprise. Aucun projet de loi ni barème pour 2027 n'a encore été publié.
La loi de finances pour 2026 a reconduit cette contribution pour un an. Elle vise les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 milliard d'euros. Le seuil était fixé à 1 milliard d'euros en 2025. Ce relèvement a exclu les entreprises de taille intermédiaire.
Son montant ne dépend toutefois pas directement de ce chiffre d'affaires. Les taux sont de 20,6 % jusqu'à 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, puis de 41,2 % au-delà. Ils s'appliquent à la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû en 2025 et 2026, avant réductions et crédits d'impôt.
Pour les entreprises concernées, un changement ne pourra intervenir qu'après l'adoption de la loi de finances.
Le courrier promet aussi de préserver le pacte Dutreil. Ce maintien ne rétablit pas les règles appliquées avant 2026. La loi de finances pour 2026 a exclu de l'avantage les actifs non exclusivement affectés à l'activité opérationnelle.
Elle a aussi porté de quatre à six ans l'engagement individuel de conservation. Les actifs concernés comprennent notamment les logements sans usage professionnel, les objets d'art, les véhicules de tourisme et les bijoux.
Le courrier évoque enfin un « pacte Papin » pour faciliter les transmissions d'entreprises aux salariés. Ses modalités ne sont pas publiées. Le projet de loi de finances pour 2027, attendu le 30 septembre, devra préciser la portée juridique de ces annonces.
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