Les États-Unis appliquent de nouveaux droits de douane sur certains drones et composants importés depuis le 3 septembre. Le taux de 100 % ne vise pas tous les appareils : les drones de 25 kg ou moins dépourvus d’imagerie thermique relèvent en principe de 25 %.
Depuis 00 h 01, heure de l’Est, le 3 septembre, les droits des annexes I et II sont entrés en vigueur aux États-Unis. Ils concernent les marchandises entrées pour consommation ou sorties d’entrepôt pour consommation. L’entrée pour consommation (Moment où un produit importé est dédouané pour être vendu ou utilisé sur le marché américain.) est le moment où la marchandise est dédouanée pour être vendue ou utilisée sur le marché américain.
Il ne s’agit donc pas d’une taxe sur un drone déjà importé ou déjà utilisé dans le pays. Le coût est dû par l’importateur au dédouanement. Il peut l’absorber, le répercuter dans ses prix ou changer de fournisseur. Le texte ne permet pas de prévoir le prix final payé par un client.
La proclamation à l’origine de la mesure a été signée le 13 août, après une enquête menée au titre de la section 232 (Procédure américaine permettant de taxer ou limiter des importations au nom de la sécurité nationale.). Cette procédure américaine autorise des restrictions ou des taxes à l’importation au nom de la sécurité nationale. L’enquête du département du Commerce a relevé une dépendance aux fournisseurs étrangers. Elle cite notamment les moteurs, contrôleurs électroniques, batteries lithium-ion et stations d’accueil.
Un appareil déjà vendu sur le marché américain n’est donc pas soumis rétroactivement. L’enjeu financier se joue au dédouanement des nouveaux arrivages, pas dans l’usage du drone.
Le droit additionnel de 100 % ne concerne que des catégories précises. Il vise notamment les drones de plus de 25 kg au décollage, ceux équipés d’une imagerie thermique, les stations d’accueil et certains composants critiques. Les drones de 25 kg ou moins dépourvus d’imagerie thermique sont, eux, soumis en principe à un taux additionnel de 25 %.
Ces taux sont des droits de douane ad valorem (Taxe à l’importation calculée en pourcentage de la valeur déclarée du produit.) : une taxe calculée en pourcentage de la valeur déclarée du produit. Ils s’ajoutent aux autres droits, taxes, frais et charges qui peuvent déjà s’appliquer à la même importation. Le taux annoncé dans les premières brèves est donc un maximum pour le périmètre concerné, pas une règle uniforme pour tous les drones importés.
Exemple
Pour une valeur en douane de 1 000 dollars, un droit additionnel de 25 % représente 250 dollars. À 100 %, il représente 1 000 dollars, avant les autres droits, taxes, frais et la marge commerciale. Cet exemple décrit la taxe à l’importation, pas un prix de vente garanti.
Les produits admissibles de l’Union européenne et de cinq autres partenaires peuvent relever d’un droit total plafonné à 15 %. Ces partenaires sont le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, la Suisse et le Liechtenstein. Le plafond est de 10 % pour le Royaume-Uni.
Ces plafonds ne sont pas automatiques. L’importateur doit certifier que l’essentiel des composants critiques et de la technologie vient des États-Unis ou des pays concernés. Les douanes américaines indiquaient le 2 septembre attendre encore des consignes complémentaires pour déclarer ces taux. Un drone assemblé en Europe n’est donc pas nécessairement éligible.
Une autre liste de composants de drones sera soumise à un droit additionnel de 25 % le 9 février 2027. Le secrétaire au Commerce peut aussi ajouter des composants si leurs importations (Biens ou services achetés à l’étranger et introduits dans un pays.) sont considérées comme compromettant l’objectif de sécurité nationale fixé par la mesure.
Le texte prévoit enfin une franchise temporaire des droits de la section 232 pour les entreprises bénéficiant d’un plan de production américaine approuvé. Elle s’applique pendant la construction de l’installation. Ce plan doit notamment prévoir de construire, rénover ou étendre un site aux États-Unis avant le 20 janvier 2029. La mesure associe ainsi une barrière à l’importation et une incitation, sous conditions, à produire sur place.
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