Donald Trump annonce vouloir porter à 50 % les droits américains sur les voitures, les camions, les pièces automobiles et l’acier dès 2027. Aucun texte d’application n’a été publié : les pays visés restent inconnus.
Le président américain Donald Trump a annoncé le 24 août vouloir porter à 50 % les droits sur les voitures, les camions, les pièces automobiles et l’acier. Il avance la date du 1er janvier 2027.
Son message vise textuellement « toutes » ces marchandises. Il ne donne toutefois ni nomenclature précise ni acte juridique. Aucun texte ne permet donc d’établir les pays visés, les exemptions éventuelles au titre du CUSMA (Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, fondé notamment sur l’origine des composants.) ou le cumul avec les droits existants.
Une déclaration ne crée pas, à elle seule, d’obligation nouvelle pour les importateurs. Une proclamation ou une instruction douanière devra définir les codes concernés et les modalités de prise d’effet.
Le conflit avec Ottawa est le cadre de cette annonce. Il ne suffit pas à établir une règle d’origine pour les biens concernés.
Un droit de douane ad valorem (Taxe à l’importation calculée en pourcentage de la valeur déclarée du bien à la frontière.) est calculé sur la valeur déclarée à la frontière. Pour un véhicule d’une valeur en douane (La douane contrôle les marchandises et certains fonds qui franchissent une frontière, pour appliquer les taxes, interdictions et formalités.) de 30 000 dollars, un taux de 50 % représenterait 15 000 dollars de droits. C’est un calcul illustratif, pas une estimation du prix payé en concession.
Les automobiles et certaines pièces automobiles sont déjà soumises aux États-Unis à un droit sectoriel de 25 %. Le CUSMA est l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Des aménagements liés au contenu américain existent pour les véhicules qui en relèvent.
Les véhicules entrants ne sont pas tous traités de la même façon. Leur origine et leur contenu américain comptent dans l’application des règles déjà en vigueur. Il ne faut pas additionner mécaniquement ces droits à la promesse de janvier, faute de texte qui le prévoit.
L’acier est déjà taxé à 50 % depuis le 4 juin 2025. L’annonce pour janvier 2027 ne précise pas son articulation avec ce taux. Elle ne dit pas si elle créerait une charge supplémentaire, modifierait le régime existant ou ne viserait que certaines catégories d’acier.
Un autre dispositif est entré en vigueur le 22 août : les droits additionnels de la Section 338 sur une sélection de produits canadiens. Pour ce seul supplément, les véhicules de tourisme, camions légers, pièces et acier sont à 0 % de droit additionnel (Droit qui s’ajoute, si le texte le prévoit, aux droits, taxes et frais déjà applicables à une importation.). Ce taux n’efface aucun autre droit applicable à l’importation.
En 2024, les États-Unis ont reçu 94,1 % des 80,3 milliards de dollars canadiens d’exportations canadiennes de véhicules et de pièces. Une hausse effective des droits sur les produits canadiens renchérirait l’accès à ce débouché essentiel.
Cette part ne mesure pas une perte attendue. Elle montre la dépendance du secteur canadien au marché américain si l’annonce débouche sur des droits visant ses produits.
Depuis le 9 avril 2025, le Canada applique un droit de 25 % aux véhicules américains non conformes au CUSMA. Pour les véhicules conformes, il porte sur la part qui n’est ni canadienne ni mexicaine. Ce n’est pas un taux uniforme sur toutes les voitures américaines.
Dans son message, Donald Trump résume sa position : « Build in the U.S. and there are ZERO TARIFFS. » Cette formule ne tranche pas le sort des véhicules assemblés avec des composants de plusieurs pays, fréquents dans les chaînes de production nord-américaines.
Le premier ministre canadien Mark Carney a promis une réponse « dollar pour dollar » aux droits américains déjà effectifs le 22 août. Elle concerne environ 28 milliards de dollars canadiens de biens. Les détails des contre-droits doivent être publiés avant leur entrée en vigueur prévue le 8 septembre.
Cette riposte vise le régime Section 338 déjà appliqué. Elle ne répond pas juridiquement à l’annonce pour janvier 2027, faute d’acte américain précisant son périmètre.
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