Joachim Nagel rejette l'idée d'effacer la part de dette française détenue par les banques centrales. La proposition se heurte à l'interdiction européenne du financement direct des États. Le montant avancé reste un ordre de grandeur, pas un encours officiel.
Le président de la Deutsche Bundesbank, Joachim Nagel, s'oppose à l'annulation d'une part de la dette française détenue par les banques centrales. « Aucune banque centrale de l'Eurosystème (La BCE et les banques centrales nationales des pays ayant adopté l'euro, qui mettent en œuvre la politique monétaire commune.) – ni la BCE – n'a le droit d'annuler la dette d'un État », a-t-il déclaré dans un entretien publié le 2 septembre.
L'Eurosystème réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales des pays ayant adopté l'euro. La Bundesbank a publié le même jour une partie de cet entretien avec Le Monde. La transcription officielle ne reprend toutefois pas le passage sur l'annulation.
La proposition, remise en avant par Jean-Luc Mélenchon, porte sur une démarche européenne et non sur une décision que Paris prendrait seul. Elle vise une part présentée comme représentant 18 % de la dette française détenue par la banque centrale. Le débat porte sur les règles qui encadrent les relations entre les États et les banques centrales de la zone euro.
L'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des crédits aux administrations publiques. Il leur interdit aussi d'acheter directement leurs titres de dette. Nagel qualifie l'annulation de financement monétaire (Financement direct des dépenses publiques par la banque centrale ; il est interdit dans l'Union européenne.), c'est-à-dire un financement direct des dépenses publiques par une banque centrale.
La distinction avec les achats d'obligations (Titres de dette : l'investisseur prête à un émetteur, qui verse des intérêts et rembourse à l'échéance.) passés est décisive. Dans ses programmes de politique monétaire, l'Eurosystème a acheté des obligations d'État sur le marché secondaire (Marché où des titres déjà émis s'échangent entre investisseurs, par opposition à leur vente initiale par l'État.). Des titres déjà émis y changent de mains entre investisseurs. Ils n'étaient pas achetés directement à l'État.
Ces obligations restent des actifs inscrits au bilan des banques centrales. Une obligation est une promesse de remboursement : à l'échéance, l'émetteur restitue le capital à son porteur. Les effacer ne serait ni le remboursement normal d'une obligation arrivée à échéance, ni un nouvel achat sur le marché. Ce serait l'abandon d'une créance sur l'État.
En 2021, Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, a déclaré qu'une telle annulation violerait clairement le traité et constituerait un financement monétaire. Elle a aussi qualifié l'idée d'« illusion comptable ». L'obstacle est d'abord juridique et institutionnel.
La prise de position de Joachim Nagel n'est pas, à elle seule, une décision du Conseil des gouverneurs de la BCE, dont il est membre. Elle rappelle toutefois l'interprétation défendue par l'institution. Dans le cadre actuel, la proposition ne relève pas d'un choix comptable que la France pourrait appliquer seule.
La dette publique (Ensemble des emprunts des administrations publiques. La dette négociable de l'État en constitue une partie.) française au sens de Maastricht atteignait 3 536,1 milliards d'euros à la fin du premier trimestre 2026. Elle représentait 117,5 % du produit intérieur brut (PIB), selon l'Insee. Appliquer 18 % à ce total donne environ 636,5 milliards d'euros. Cette opération ne constitue pas, à elle seule, une ressource budgétaire disponible.
Ce calcul mesure l'ampleur de la proposition, sans donner le montant exact des titres français détenus par l'Eurosystème. La dette de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques, dont les collectivités locales et la sécurité sociale. Le pourcentage de 18 % est une présentation rapportée dans la presse ; aucun encours officiel strictement comparable n'est fourni dans le dossier.
Il ne faut pas confondre les 636,5 milliards d'euros calculés avec un portefeuille publié par la Banque de France ou la BCE. Le programme d'achats du secteur public de l'Eurosystème a notamment porté sur des obligations souveraines. Ses réinvestissements ont pris fin en juillet 2023. La BCE conserve des titres publics déjà achetés. Le portefeuille diminue désormais à mesure que ces titres arrivent à échéance. Aucune décision d'annulation n'a été prise par la BCE.
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