Hospitalisation et soins à domicile

Préparer l'entrée et choisir le bon cadre

Pour une admission programmée, le service des admissions demande en principe une pièce d'identité, une carte Vitale à jour, une attestation de droits et, le cas échéant, la carte ou l'attestation de complémentaire santé. Ajoutez la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle si elle concerne le séjour, ainsi que les justificatifs d'aide médicale de l'État ou de complémentaire santé solidaire lorsque vous en bénéficiez. Les résultats d'examens, le courrier du médecin traitant, le carnet de santé ou la carte de groupe sanguin peuvent aussi aider l'équipe à vous soigner sans perte de temps.

Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique non conventionnée. Cette dernière peut entraîner un reste à charge plus élevé, car ses tarifs peuvent dépasser les tarifs conventionnels. Avant un séjour non urgent, demandez un devis lorsqu'il est possible et vérifiez auprès de votre complémentaire santé ce qu'elle rembourse : chambre particulière, honoraires et éventuels dépassements ne relèvent pas tous du même niveau de garantie.

En urgence, les formalités passent après les soins. Dès que l'état de la personne le permet, elle ou un proche présente au bureau des admissions les éléments disponibles. L'absence de justificatif d'Assurance maladie ou d'aide médicale de l'État ne prive pas des soins urgents dans les établissements publics et ceux participant au service public hospitalier.

Comprendre ce qui est remboursé

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend habituellement en charge 80 % du tarif conventionnel de l'hospitalisation. Certaines situations ouvrent une prise en charge intégrale des frais concernés, par exemple une hospitalisation qui dépasse 30 jours consécutifs à partir du 31e jour, une affection de longue durée pour les soins liés, ou la complémentaire santé solidaire. Une prise en charge à 100 % ne signifie pourtant pas toujours « zéro euro ».

Le forfait hospitalier finance l'hébergement et l'entretien ; les dépassements d'honoraires et les suppléments de confort, comme une chambre individuelle ou la télévision, s'ajoutent éventuellement. Ils restent à votre charge sauf couverture par votre contrat. L'établissement doit vous informer des dépassements d'honoraires : conservez cette information et contactez votre complémentaire avant d'accepter une option payante. Si les ressources ne suffisent pas, la CPAM peut examiner une aide au titre de son action sanitaire et sociale ; la complémentaire santé solidaire peut aussi être demandée selon votre situation.

Quand les soins peuvent venir chez vous

L'HAD permet de raccourcir ou d'éviter un séjour en établissement lorsque les soins sont hospitaliers mais réalisables dans le lieu de vie : traitements intraveineux, pansements complexes, chimiothérapie dans certains cas, transfusions, réadaptation ou soins palliatifs, par exemple. Le domicile peut être une maison, un appartement ou certains lieux d'hébergement collectif. L'HAD est remboursée dans les mêmes conditions que l'hôpital et vous ne payez pas le forfait hospitalier.

Elle suppose une prescription du médecin traitant ou du médecin hospitalier, votre accord ou celui de votre famille, et une évaluation par l'équipe de l'établissement d'HAD. Cette équipe se rend au domicile, vérifie que les soins et les conditions matérielles sont compatibles, puis organise si besoin la livraison de matériel. Le médecin traitant reste normalement le référent et coordonne le projet de soins ; si un médecin hospitalier est à l'initiative, son accord est sollicité.

Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) répond à un autre besoin : soins infirmiers et d'hygiène, notamment pour une personne de 60 ans ou plus malade ou dépendante, ou pour certaines personnes plus jeunes en situation de handicap ou atteintes d'une pathologie chronique. Il peut faciliter un retour à domicile. Le médecin prescrit les soins et, en général, demande leur prise en charge ; sans réponse dans les 10 jours, celle-ci est considérée comme acceptée, sauf urgence où les soins peuvent commencer avant.

Pendant le séjour, garder la main

Le livret d'accueil remis à toute personne hospitalisée indique l'organisation du lieu, les visites, les dépôts de valeurs, les droits et obligations (Titres de dette : l'investisseur prête à un émetteur, qui verse des intérêts et rembourse à l'échéance.), ainsi que la manière de présenter une réclamation. Il contient aussi la charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie. Si une difficulté apparaît, commencez par le service concerné ; la commission des usagers de l'établissement peut ensuite examiner les plaintes et réclamations.

Vous pouvez désigner une personne de confiance si vous êtes majeur. Elle peut vous accompagner lors des démarches et entretiens médicaux. Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, l'équipe la consulte en priorité sur les soins envisagés ; son témoignage sur vos volontés prévaut sur les autres témoignages. Cette personne est différente de la personne à prévenir, même si une même personne peut remplir les deux rôles. La désignation se fait par écrit, est cosignée par la personne choisie et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Les directives anticipées servent à exprimer par écrit vos souhaits sur les traitements de fin de vie si vous ne pouvez plus les exprimer. Elles complètent utilement la désignation d'une personne de confiance : vous pouvez les lui confier, les conserver et en signaler l'existence à l'équipe soignante.

Organiser la sortie et demander de l'aide

À la sortie, l'établissement vous remet un bon de sortie. Pour le régime général, transmettez-le rapidement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin du remboursement ; les personnes relevant du régime agricole s'adressent à la Mutualité sociale agricole (MSA). Lors de l'admission, le bulletin de situation ou d'hospitalisation peut aussi valoir avis d'arrêt de travail : le salarié l'envoie dans les 48 heures à son employeur et à sa caisse ; un demandeur d'emploi l'adresse aussi à France Travail. Si l'état de santé empêche de tenir ce délai, l'établissement fait les démarches nécessaires.

Un transport médical n'est pas automatiquement remboursé parce qu'il suit une hospitalisation. Il doit répondre aux conditions prévues et être prescrit par un médecin ; en urgence, la prescription peut être établie après coup. Préparez ce point avant la sortie si l'autonomie ou l'état de santé ne permet pas un trajet ordinaire.

Pour une urgence médicale, appelez le 15 ; le 18 concerne notamment incendie et accident, et le 112 oriente vers le service compétent dans l'Union européenne. Ces numéros sont réservés aux situations qui exigent une intervention rapide.

Questions fréquentes

Une personne de confiance décide-t-elle à ma place ?

Elle vous accompagne si vous pouvez exprimer votre volonté. Si vous ne le pouvez plus, elle est consultée en priorité pour témoigner de vos souhaits ; elle n'est pas simplement une personne avertie par téléphone.

Quels droits puis-je consulter pendant l'hospitalisation ?

Le livret d'accueil et la charte de la personne hospitalisée présentent notamment vos droits, les visites, les conditions de réclamation et les services disponibles. Vous pouvez demander des explications à l'équipe et utiliser la commission des usagers en cas de réclamation.

Comment agir si je ne peux pas payer les frais ?

Contactez le service social de l'établissement et votre caisse sans attendre. Selon la situation, l'action sanitaire et sociale de la CPAM ou la complémentaire santé solidaire peuvent apporter une réponse ; votre complémentaire peut aussi couvrir une partie du reste à charge.

Les transports de retour sont-ils systématiquement pris en charge ?

Non. La prise en charge dépend de conditions médicales et d'une prescription. En urgence, le médecin peut la rédiger après le transport.

Puis-je sortir librement d'un service psychiatrique ?

En soins psychiatriques libres, la personne peut sortir, y compris contre avis médical en signant une attestation. Les soins sans consentement obéissent à une procédure distincte, fondée sur une décision du directeur d'établissement ou du préfet selon le cas.