Impôts locaux

Commencer par identifier la taxe concernée

La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne la maison, l’appartement et leurs dépendances. Elle est établie au nom de la personne qui possède le bien ou en a l’usufruit au 1er janvier. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure souvent sur le même avis : elle finance la collecte des déchets, mais obéit à ses propres règles.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires vise un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale, ainsi que ses dépendances immédiates. Elle peut donc concerner un pied-à-terre, une maison de vacances ou un logement de fonction distinct. Une commune située en zone tendue peut voter une majoration.

Un logement vacant relève d’une autre logique : il est non meublé et inoccupé. Selon la commune, la taxe sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants peut s’appliquer après au moins un an de vacance. La distinction entre logement meublé et non meublé mérite donc d’être vérifiée avant toute démarche.

Ce que paie réellement le propriétaire

Le montant n’est pas un tarif national. La taxe foncière et la taxe d’habitation sur résidence secondaire reposent sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’appliquent des taux décidés localement. La base reflète les caractéristiques enregistrées pour le logement ; le taux varie d’une commune à l’autre. Deux logements de même prix de marché peuvent donc recevoir des avis très différents.

La TEOM suit également un financement local. Le propriétaire la règle avec la taxe foncière lorsque le bien y est soumis. S’il loue le logement, il peut récupérer auprès du locataire la TEOM, à l’exclusion des frais de gestion figurant sur l’avis. Cette récupération relève ensuite du décompte des charges locatives.

En indivision, l’administration peut réclamer la taxe foncière à l’un des indivisaires. La répartition entre coindivisaires se règle entre eux, selon leurs droits dans le bien ou leur accord. Lors d’une vente, l’administration réclame l’impôt à la personne propriétaire au 1er janvier ; le partage au prorata prévu chez le notaire produit effet entre vendeur et acheteur.

Déclarer un changement au bon moment

La déclaration d’occupation donne à l’administration la photographie du logement : résidence principale, résidence secondaire, logement vacant ou logement occupé par un tiers. Elle devient nécessaire lorsqu’un local n’a jamais été déclaré ou lorsqu’un changement est intervenu depuis la dernière déclaration. Elle se réalise dans l’espace impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers », avant le 1er juillet. Pour un locataire, préparez ses nom, prénom, date et lieu de naissance. Une omission ou une information inexacte expose à une amende de 150 € par local.

Les travaux (Les travaux de logement regroupent les formalités, contrats, assurances et garanties qui encadrent une construction, une rénovation ou une extension.) forment un second rendez-vous. Une maison neuve, une véranda, une piscine, un abri de jardin ou la transformation d’un garage en pièce d’habitation peuvent changer la consistance ou l’affectation du bien. La déclaration foncière sert à actualiser l’évaluation utilisée pour les impôts locaux ; elle se distingue de la déclaration d’achèvement déposée en mairie.

Le calendrier 2026 et les moyens de paiement

Les échéances exactes figurent toujours sur votre avis. Pour 2026, la taxe foncière doit être payée au plus tard le 15 octobre avec un moyen de paiement hors ligne et le 20 octobre à minuit par paiement en ligne. Les avis sont mis à disposition à partir du 27 août pour les contribuables non mensualisés et du 19 septembre pour les mensualisés, sous réserve des avis établis plus tardivement.

Pour la taxe d’habitation, qui concerne notamment les résidences secondaires, l’échéance 2026 est fixée au 15 décembre. L’avis en ligne est annoncé à partir du 2 novembre pour les non-mensualisés et du 16 novembre pour les mensualisés. Le prélèvement mensuel étale le paiement au fil de l’année ; le prélèvement à l’échéance prélève le montant après la date limite. Pour l’année en cours, la mensualisation doit être demandée avant le 30 juin.

Vérifier l’avis et agir en cas d’erreur

Lisez l’avis avant de payer : adresse et dépendances, identité du redevable, base de calcul, taux locaux, TEOM, échéance et moyens de paiement (Les moyens de paiement permettent de régler un achat ou de retirer de l'argent, avec des règles propres à la carte, au chèque et aux espèces.). Un montant en hausse peut venir de la revalorisation de la valeur locative, d’un taux local, d’une caractéristique du bien ou d’une modification déclarée. Le service des impôts fonciers compétent peut expliquer les éléments de l’évaluation.

Si vous estimez l’imposition erronée, adressez une réclamation au centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l’avis, depuis votre messagerie sécurisée ou par courrier. Joignez l’avis et les pièces qui étayent l’erreur : acte, justificatif d’occupation, description des travaux ou éléments sur la vacance. Vous devez payer votre taxe foncière avant la date limite prévue, même si vous déposez une réclamation. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement ; il s’agit d’une demande distincte.

Pour une résidence secondaire, une exonération de majoration peut notamment être demandée lorsque l’activité professionnelle oblige à résider près du travail, lorsque l’ancienne résidence principale est devenue secondaire après une entrée en établissement de soins de longue durée, ou lorsqu’elle est inhabitable pour une cause indépendante de votre volonté.

Questions fréquentes

Quand doit-on payer ses impôts ?

Consultez d’abord la date inscrite sur l’avis. En 2026, la taxe foncière est due en octobre et la taxe d’habitation des résidences secondaires avant le 15 décembre.

Comment payer ses impôts locaux ?

Depuis l’espace Finances publiques, vous pouvez payer en ligne ou adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance. Au-delà de 300 €, le prélèvement est obligatoire.

Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

L’administration peut demander l’intégralité à l’un des indivisaires. Les indivisaires organisent ensuite entre eux la part de chacun.

Nouvelle construction, garage, piscine : quel effet sur les impôts locaux ?

Ces travaux peuvent modifier l’évaluation fiscale du bien. Déclarez-les dans les 90 jours suivant l’achèvement pour actualiser le dossier foncier et préserver, le cas échéant, une exonération temporaire.

Faut-il encore payer la redevance télé ?

La contribution à l’audiovisuel public est supprimée depuis 2022. Elle ne figure plus parmi les impôts locaux.