Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Trois situations, trois protections

La maladie ordinaire couvre l'arrêt prescrit parce que votre état de santé vous empêche de tenir votre poste. L'accident du travail correspond à un fait soudain survenu à l'occasion du travail, avec une lésion. La maladie professionnelle est, elle, liée à une exposition ou à une activité professionnelle ; sa reconnaissance suit une procédure propre.

La différence est importante dès le premier jour. Pour un arrêt maladie, les indemnités journalières de l'Assurance maladie sont en principe précédées de trois jours de carence. Pour un accident du travail, le jour de l'accident est payé par l'employeur et les indemnités journalières commencent le lendemain, sans carence. La reconnaissance professionnelle n'est donc pas un simple libellé administratif.

Le contrat est suspendu durant l'arrêt : vous restez salarié, mais vous ne fournissez pas votre travail. Cela ne règle pas à lui seul la question du maintien de salaire, qui dépend des indemnités, de l'ancienneté et parfois de la convention collective.

Alerter et transmettre sans perdre de temps

En cas de maladie, prévenez votre employeur sans délai, par téléphone, courriel ou message. Sauf délai prévu par votre convention collective ou un accord d'entreprise, l'usage est de le faire dans les 48 heures. Adressez-lui le volet 3 de l'avis d'arrêt ; les volets 1 et 2 vont à votre caisse dans les 48 heures lorsqu'ils ne sont pas télétransmis par le médecin. Conservez une preuve d'envoi et vérifiez qui reçoit quoi si vous avez plusieurs employeurs.

Après un accident du travail, informez ou faites informer l'employeur dans la journée où il s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures. Mentionnez les circonstances utiles et gardez, si possible, les coordonnées de témoins. L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. S'il ne le fait pas, vous pouvez déclarer vous-même l'accident à votre caisse dans les deux ans.

Un envoi tardif à la caisse pour maladie peut entraîner, lors d'un nouveau retard dans les deux ans, une retenue de 50 % des indemnités pour la période entre la prescription et l'envoi. Une hospitalisation ou l'impossibilité de transmettre dans les deux jours évite cette retenue si elle est justifiée.

Ce qui est versé pendant l'arrêt

Les indemnités journalières compensent une partie du revenu, pas nécessairement tout le salaire. Pour la maladie, il faut notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois ou des 90 jours précédant l'arrêt, ou remplir une condition de cotisation ; les règles se renforcent au-delà de six mois d'arrêt. Les arrêts maladie débutés à compter du 1er avril 2025 sont calculés sur un salaire plafonné à 1,4 fois le Smic.

L'employeur peut devoir compléter les indemnités si les conditions légales sont réunies, notamment un an d'ancienneté dans de nombreux cas ; une convention collective peut être plus favorable. Lisez donc le bulletin de paie, l'attestation de salaire et la convention collective plutôt que de présumer un maintien intégral.

Vivre l'arrêt sans créer un nouveau problème

Un arrêt n'autorise pas à poursuivre librement une autre activité. Vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée par le médecin, rémunérée ou non. Le télétravail reste du travail : il exige une autorisation expresse. Si vous cumulez plusieurs activités, le médecin doit déterminer celles que vous ne pouvez pas exercer.

Les sorties dépendent de la mention médicale. Avec sorties à horaires fixes, vous devez être à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris le week-end et les jours fériés, sauf soins ou examens que vous pouvez justifier. Avec sorties libres, il n'y a pas de contrainte horaire, mais les restrictions figurant sur l'arrêt restent applicables. Un séjour temporaire à une autre adresse doit être signalé à la caisse.

L'Assurance maladie comme l'employeur peuvent organiser un contrôle. L'absence injustifiée ou une activité interdite peut entraîner suspension ou récupération des indemnités, sanction financière et éventuellement sanction de l'employeur. Répondez aux convocations et gardez les justificatifs de soins ou d'examens.

Préparer la reprise dès que nécessaire

La date de fin prescrite met fin à la suspension du contrat : ce n'est pas la visite de reprise qui y met fin. Toutefois, la médecine du travail intervient dans certains cas. Après plus de 30 jours d'arrêt, salarié et employeur peuvent demander un rendez-vous de liaison, facultatif, pour parler d'aménagement, de pré-reprise ou de reclassement.

Une visite de reprise est obligatoire après un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d'arrêt, après une maladie professionnelle quelle que soit sa durée, et dans d'autres cas prévus par la loi. L'employeur doit l'organiser au plus tard dans les huit jours de la reprise. Elle permet d'examiner la compatibilité du poste avec votre état de santé et, si besoin, les adaptations ou un reclassement ; elle ne sert pas à juger votre arrêt.

Si l'accident ou la maladie professionnelle laisse des séquelles, la caisse fixe un taux d'incapacité permanente. Une indemnité en capital ou une rente peut en découler selon ce taux. La décision peut être contestée devant la commission médicale de recours amiable dans les deux mois suivant sa notification.

Questions fréquentes

Peut-on travailler pendant un arrêt ?

Oui, seulement pour une activité expressément autorisée par le médecin. Sans autorisation, même une activité non rémunérée peut compromettre les indemnités.

L'employeur peut-il demander un justificatif pour une seule journée ?

Oui. Toute absence doit être justifiée ; un arrêt, un certificat médical ou une attestation de rendez-vous médical peuvent notamment servir de justificatif.

Peut-on sortir de chez soi ?

Oui si l'arrêt le permet. Respectez alors les horaires indiqués, ou les restrictions médicales en cas de sorties libres.

Que se passe-t-il lors d'un contrôle ?

Vous devez vous soumettre aux contrôles de la caisse ou de l'employeur. Le contrôle vérifie le respect des obligations (Titres de dette : l'investisseur prête à un émetteur, qui verse des intérêts et rembourse à l'échéance.) et peut avoir des conséquences sur les indemnités.

Une visite médicale est-elle obligatoire après un arrêt maladie ?

Pas pour une maladie ou un accident non professionnel de moins de 60 jours. En revanche, la visite est obligatoire après un accident du travail d'au moins 30 jours ou une maladie professionnelle.