Dossier
Apprentissage ou professionnalisation : comprendre les deux contrats en alternance, leurs droits, leurs étapes et les solutions en cas de difficulté.
L'alternance est une façon de se former en étant salarié : vous partagez votre temps entre l'entreprise et un organisme de formation. Elle compte parce que le contrat organise votre qualification, votre salaire, votre accompagnement et vos droits de salarié.
À retenir
Le contrat d'apprentissage vise une formation en centre de formation d'apprentis (CFA) et l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre professionnel. En règle générale, il est accessible dès 16 ans et jusqu'à 29 ans révolus, avec des dérogations : par exemple pour préparer un niveau de diplôme supérieur, après certaines ruptures, ou sans limite d'âge pour certaines situations, dont le handicap. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée limitée ou commencer un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation associe lui aussi formation et emploi, mais vise l'insertion ou la réinsertion par une qualification reconnue. Il concerne notamment les jeunes de 16 à 25 ans, certains demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (Le RSA est une aide qui complète les ressources d'un foyer modeste et s'accompagne d'un parcours d'insertion.), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou sortant d'un contrat unique d'insertion. Il peut être conclu en CDD ou en CDI ; dans ce dernier cas, l'alternance constitue la première période du CDI.
| Point à comparer | Apprentissage | Professionnalisation |
|---|---|---|
| Finalité | Préparer un diplôme ou un titre professionnel | Obtenir une qualification et favoriser l'insertion ou la réinsertion |
| Formation | CFA et entreprise | Organisme de formation et entreprise |
| Référent en entreprise | Maître d'apprentissage | Tuteur |
| Contrat | Durée limitée ou CDI avec période d'apprentissage | CDD ou CDI avec action de professionnalisation au début |
L'alternant a un contrat de travail : il travaille pour l'employeur et suit la formation prévue. Il bénéficie des droits accordés aux autres salariés lorsqu'il remplit les conditions prévues, notamment par la convention collective, un accord ou un usage. Le temps passé en cours n'est pas du temps personnel : il compte dans l'horaire de travail.
En apprentissage, le CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat. L'apprenti entre en formation dans les trois mois qui suivent le début de son contrat. En professionnalisation, la formation représente au minimum 150 heures par an et, pour un CDD, entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ; les enseignements doivent commencer dans les deux mois suivant la signature.
Repères
La rémunération se lit avec plusieurs critères. Pour l'apprentissage, l'âge et l'année dans le cycle comptent ; à partir de 21 ans, il faut aussi comparer le minimum légal avec le minimum conventionnel correspondant à l'emploi. Pour la professionnalisation, l'âge, le niveau de qualification et, à partir de 26 ans, la comparaison avec 85 % du salaire minimum conventionnel influent sur le plancher. Une convention collective peut être plus favorable.
Le contrat doit être écrit. Pour l'apprentissage, il est établi au moyen du Cerfa n° 10103 et signé par l'employeur, l'apprenti et le représentant légal si l'apprenti est mineur. Pour la professionnalisation, le Cerfa n° 12434 désigne le tuteur et précise notamment l'emploi, le temps de travail, le salaire et les actions (Titres qui représentent une fraction du capital d'une entreprise cotée.) de professionnalisation.
Étapes
Ne confondez pas dépôt du contrat et garantie de prise en charge. L'OPCO peut refuser si le dossier n'est pas conforme, par exemple sur l'âge, la rémunération ou les conditions d'encadrement. Pour l'apprentissage, le refus doit être motivé et transmis à l'employeur, à l'apprenti et au CFA.
Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti dans l'entreprise et assure le lien avec le CFA. En principe, il est volontaire, majeur, salarié et compétent dans le domaine préparé ; l'employeur peut aussi exercer cette mission dans certains cas. L'entreprise doit confier des tâches compatibles avec une progression de formation.
En contrat de professionnalisation, le tuteur organise l'activité, guide le salarié, veille au respect de son emploi du temps, échange avec l'organisme de formation et participe au suivi. Dans le cas général, il est choisi parmi les salariés, volontaire et justifie d'au moins deux ans d'expérience en rapport avec la qualification visée. Il peut suivre trois personnes simultanément ; un employeur qui assure lui-même le tutorat peut en suivre deux s'il remplit les conditions requises.
Demandez qui sera ce référent, à quelle fréquence vous pourrez faire le point et comment seront signalées les absences ou les difficultés.
Une difficulté de planning, de missions ou de salaire mérite d'abord d'être documentée : contrat, calendrier de formation, bulletins de paie, courriels et échanges avec le référent. Prévenez le CFA ou l'organisme de formation assez tôt : il peut vérifier la cohérence entre la formation et le poste et faciliter un échange avec l'employeur.
La rupture ne suit pas les mêmes règles selon le contrat. Pour un contrat de professionnalisation en CDD, les règles de rupture du CDD s'appliquent ; en CDI, celles du CDI. L'indemnité de fin de contrat n'est pas due à la fin d'un CDD de professionnalisation.
En apprentissage, les 45 premiers jours à considérer sont des jours de formation pratique en entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs. Pendant cette période, employeur ou apprenti peuvent rompre le contrat par écrit. Après, un accord écrit est possible. L'apprenti peut aussi saisir le médiateur de l'apprentissage, puis informer son employeur après au moins cinq jours calendaires ; la rupture intervient au moins sept jours calendaires après cette information. Saisir le médiateur organise cette voie de rupture : cela ne remplace pas la conservation des preuves ni l'information de l'employeur. Après une rupture, l'apprenti sans nouvel employeur peut continuer six mois sa formation théorique au CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et conserver ses droits sociaux.
Choisissez à partir de la formation et de votre situation. L'apprentissage est centré sur la préparation d'un diplôme ou titre ; la professionnalisation cible aussi certains publics en insertion ou réinsertion.
Oui, il bénéficie des droits applicables dans l'entreprise lorsqu'il en remplit les conditions. Les périodes de formation comptent comme temps de travail.
Dans le cas général, un salarié volontaire ayant au moins deux ans d'expérience liée à la qualification visée. L'employeur peut assurer cette mission s'il répond aux mêmes exigences.
Oui, mais la procédure change : accord avec l'employeur, médiateur puis information de l'employeur, ou cas particulier d'obtention anticipée du diplôme. Respectez les délais et faites les démarches par écrit.
Le diplôme ou la qualification, le calendrier de formation, l'emploi réellement confié, le salaire minimal et conventionnel, le référent, ainsi que les exemplaires du contrat et de la convention de formation.
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