Assurance automobile (véhicule)

Ce qui doit être assuré

Un véhicule terrestre à moteur est un engin qui se déplace grâce à un moteur et circule sur le sol. La voiture, la moto, le scooter, mais aussi certains engins non immatriculés sont concernés. Une tondeuse autoportée avec siège ou une trottinette électrique dépassant les caractéristiques du vélo à assistance électrique peuvent ainsi relever de l'obligation. Le critère pratique est sa capacité à circuler sur la voie publique, pas seulement la présence d'une carte grise.

La responsabilité civile indemnise les dommages causés notamment à un piéton, un passager, un autre véhicule ou un bâtiment. Elle ne répare pas votre voiture si vous êtes responsable. Un véhicule destiné à circuler doit rester assuré même s'il ne roule plus ; l'exception vise un véhicule manifestement hors d'état de circuler, par exemple sans roues ou avec moteur retiré. Mettre en circulation un véhicule non assuré expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec d'éventuelles peines complémentaires.

Choisir une protection, pas seulement une formule

« Tous risques » décrit un regroupement de garanties, non une promesse d'indemnisation sans condition. Les exclusions, les limites de garantie et la franchise demeurent déterminantes. La franchise est la part du dommage qui reste à votre charge selon les règles prévues au contrat ; comparez-la avec le plafond et le service d'assistance.

L'usage déclaré compte : conducteur habituel, trajets domicile-travail, usage professionnel, antécédents et sanctions peuvent modifier l'évaluation du risque. Une fausse déclaration ou une omission peut réduire l'indemnisation. Avant de signer, l'assureur remet un projet de contrat, une fiche sur les prix et garanties et une notice détaillée.

Souscrire et prouver l'assurance

Vous pouvez solliciter une compagnie, une banque, un agent général ou un courtier et comparer plusieurs propositions. Une fois la proposition signée reçue par l'assureur, le contrat est formé. La rétractation ne fonctionne donc pas comme pour tout achat en ligne : elle n'existe pas pour l'assurance auto conclue à distance ; après un démarchage à domicile ou au travail, un délai de quatorze jours peut s'appliquer si vous n'avez pas fait jouer de garantie.

Pour un véhicule immatriculé, les forces de l'ordre consultent principalement le Fichier des véhicules assurés (FVA). L'assureur remet néanmoins un document récapitulant notamment le contrat, le véhicule et la date de prise d'effet. Il constitue une présomption d'assurance pendant les quinze jours suivant cette prise d'effet. Gardez-le disponible. Pour un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation, il faut un certificat à apposer et une attestation à présenter lors d'un contrôle.

Faire vivre le contrat sans trou de garantie

Déclarez une aggravation du risque dans les quinze jours où vous en avez connaissance, par lettre recommandée ou recommandé électronique. L'assureur peut alors maintenir le contrat, éventuellement avec hausse de cotisation, ou le résilier ; vous disposez de trente jours pour répondre à sa lettre. Une diminution du risque peut justifier une demande de baisse. Si l'assureur ne répond pas dans les dix jours, son silence vaut acceptation ; s'il refuse la baisse, vous pouvez résilier, avec effet trente jours après votre demande.

Après la première année, souscrivez d'abord le nouveau contrat. Le nouvel assureur transmet alors la demande de résiliation à l'ancien. Le bonus-malus ajuste la prime de référence à chaque échéance annuelle : seuls les sinistres indemnisés avec responsabilité totale ou partielle reconnue sont pris en compte.

Après un accident : documenter, déclarer, suivre

Protégez d'abord les personnes et appelez les secours ou les forces de l'ordre lorsqu'il y a un blessé ; le constat vient ensuite. En cas d'accident matériel, le constat amiable facilite l'analyse des responsabilités. L'e-constat a la même valeur que le papier, mais ne convient notamment pas à un accident à l'étranger, à plus de deux véhicules, à un blessé, à un véhicule étranger ou à un conducteur qui refuse de coopérer.

L'alcool, les stupéfiants, la conduite sans permis valable, le délit de fuite ou le refus d'obtempérer peuvent figurer parmi les exclusions des garanties facultatives : relisez la clause précise. Ne supposez pas que « tous risques » efface les conséquences prévues par le contrat.

Désaccord, réclamation et médiation

Commencez par votre interlocuteur habituel, de préférence par écrit, puis saisissez le service réclamation si le différend persiste. Joignez le contrat, les courriers et les factures. Le service réclamation dispose au maximum de deux mois après réception pour répondre. Sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur désigné au contrat ; cette saisine interrompt le délai de prescription de deux ans. L'avis intervient dans un délai variable de trois à six mois. Une action en justice reste possible ensuite.

Questions fréquentes

Un véhicule immobilisé dans un garage doit-il être assuré ?

Oui, s'il est destiné à circuler. L'obligation cesse seulement s'il est manifestement hors d'état de circuler, ce que le propriétaire doit pouvoir démontrer.

Comment prouver l'assurance d'une voiture immatriculée ?

La consultation du FVA est la preuve principale. Conservez aussi le document remis par l'assureur : il couvre la période transitoire de quinze jours après la prise d'effet.

La franchise est-elle une pénalité ?

Non : c'est la part du sinistre restant à votre charge dans les conditions du contrat. Son montant varie selon la garantie et parfois selon les circonstances.

Suis-je assuré à l'étranger ?

La responsabilité civile s'applique dans l'Union européenne et dans certains États tiers selon les accords internationaux. Vérifiez avant le départ les pays couverts et les garanties optionnelles de votre contrat.

L'alcool ou les stupéfiants annulent-ils toute assurance ?

Ils peuvent entraîner un refus d'indemnisation au titre de garanties facultatives lorsque le contrat les exclut. Vérifiez la clause et ne confondez pas votre indemnisation avec celle des victimes.