Chômage : aides à la formation

Partir du projet d'emploi

Une formation constitue un moyen vers l'emploi, pas une aide automatique attachée au statut de demandeur d'emploi. Commencez par préciser le métier visé, les compétences manquantes, la durée, les dates et l'organisme. Votre conseiller France Travail peut alors examiner si le parcours entre dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et comment il sera financé.

Cette étape commande aussi votre revenu pendant la formation. Une session de plus de 40 heures fait du demandeur d'emploi un stagiaire de la formation professionnelle ; avec des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), une formation validée ouvre alors la voie à l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref). Une formation de 40 heures ou moins laisse le demandeur dans sa catégorie habituelle et il continue de percevoir, le cas échéant, son allocation au titre de sa recherche d'emploi.

Le bilan de compétences répond à un besoin différent : il sert à faire le point sur ses compétences et son projet. Il peut être éligible au compte personnel de formation (CPF), sous réserve de ne pas avoir bénéficié d'un bilan financé par des fonds publics au cours des cinq dernières années. Il n'ouvre pas, à lui seul, droit à la rémunération de fin de formation.

Trois briques à distinguer

Le financement du prix et la rémunération pendant la formation sont deux questions séparées. Les confondre peut conduire à accepter une session dont le reste à payer ou la période sans revenu n'a pas été anticipé.

Le CPF existe aussi pour un demandeur d'emploi non indemnisé et même pour une personne qui n'a jamais travaillé : le compte est alors créé avec un solde de 0 €, ce qui permet notamment un abondement par France Travail. Durant le chômage, le CPF ne reçoit pas de nouvelle alimentation annuelle. Si vos droits couvrent le prix, vous montez votre dossier directement sur Mon compte formation. S'ils sont insuffisants, vous pouvez mobiliser vos droits et demander un complément ; France Travail ou la région font partie des financeurs possibles.

Préparer la demande dans le bon ordre

L'ordre pratique évite de démarrer une formation avant de connaître la décision et le financement. Rassemblez la fiche de la formation, son programme, ses dates, son coût, la certification préparée et votre état de droits. Pour une RFF, la qualification et le métier visé ont une importance particulière : la formation doit mener à un diplôme ou titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, relever d'une convention collective ou d'une liste de branche ; elle doit préparer à un métier en tension.

France Travail répond à la demande de RFF dans les 21 jours suivant sa réception. En cas de refus, un courrier indique le motif. Vous pouvez alors renoncer à la formation, la suivre sans RFF ou choisir une formation compatible avec vos droits : le refus n'interrompt pas automatiquement votre projet, mais il oblige à revoir son financement.

Pendant la formation, suivre ses droits

L'Aref est versée mensuellement à terme échu, comme l'ARE : l'allocation d'octobre arrive par exemple au début de novembre. Elle dure dans la limite des droits ARE restant à la date d'entrée en formation. Son montant brut correspond à l'ARE brute ; son net peut différer, car l'Aref est exonérée de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, tandis qu'une participation à la retraite complémentaire reste prélevée.

La RFF commence à l'expiration des droits ARE ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP), lorsqu'elle a été accordée. Elle est aussi versée mensuellement et continue jusqu'à la fin de la formation, dans la limite cumulée de trois ans. Son montant journalier reprend le dernier montant journalier ARE ou ASP ; le montant mensuel reste plafonné. Vous devez suivre la formation de façon continue et renouveler chaque mois votre inscription à France Travail. Une interruption de plus de 15 jours calendaires suspend le versement de la RFF.

Les points à contrôler avant de s'engager

Une offre affichée dans un catalogue n'indique pas, à elle seule, le revenu que vous percevrez ni l'accord d'un cofinanceur. Demandez une vision complète : prix, financement confirmé, dates, présence exigée, statut pendant la session et date estimée de fin de vos droits. Les absences non justifiées peuvent entraîner des retenues ; signalez donc rapidement une difficulté au centre de formation et à France Travail.

Vérifiez aussi la cohérence entre la durée annoncée et les droits qui restent. Une formation financée uniquement par le CPF peut permettre de conserver l'Aref si vous percevez l'ARE et que les conditions sont réunies ; lorsque votre ARE s'arrête, la RFF requiert en plus un financement France Travail. Pour un demandeur non indemnisé, le CPF et ses abondements peuvent financer la formation, mais la rémunération dépend de dispositifs et de conditions distincts : le conseiller doit identifier la rémunération de formation France Travail éventuellement applicable.

Questions fréquentes

France Travail peut-il financer ma formation ?

France Travail peut financer, sous conditions, une formation nécessaire à votre retour à l'emploi. Présentez le projet, son coût et ses dates à votre conseiller pour qu'il examine son intégration dans votre parcours et les financements mobilisables.

Puis-je utiliser mon CPF quand je suis au chômage ?

Oui. Le CPF reste attaché à votre personne. Vos droits acquis servent à financer une formation éligible ; un abondement peut compléter un solde insuffisant. Le chômage n'alimente toutefois pas de nouveaux droits annuels.

Puis-je faire un bilan de compétences ?

Oui, le bilan peut être éligible au CPF si vous n'en avez pas bénéficié sur fonds publics durant les cinq années précédentes. Il aide à construire un projet, tandis que la RFF concerne une formation qualifiante et exclut le bilan.

Un demandeur d'emploi non indemnisé peut-il être rémunéré pendant une formation ?

Une rémunération de formation France Travail peut être possible sous conditions lorsque vous ne percevez pas ou plus l'ARE au jour de l'inscription. Votre conseiller vérifie le dispositif adapté à votre situation et à la formation.

Que faire si la RFF est refusée ?

France Travail indique le motif du refus par courrier. Vous pouvez renoncer, poursuivre sans RFF ou choisir une formation dont la durée correspond à vos droits ; demandez une explication sur la condition manquante avant de vous réinscrire.