Contrats d'insertion

D'abord, identifier le bon cadre

Le contrat unique d'insertion (CUI) facilite l'embauche de personnes sans emploi confrontées à des difficultés d'accès à l'emploi. Le CUI-CAE relève du secteur non marchand et porte le parcours emploi compétences (PEC) ; le CUI-CIE concerne le secteur marchand. L'employeur reçoit une aide et le salarié bénéficie d'un accompagnement.

Le contrat adultes-relais vise la médiation sociale et culturelle dans des structures non lucratives. Le candidat a au moins 26 ans, est sans emploi ou en CUI-CAE, et réside dans un quartier ou territoire prioritaire.

Le CDD senior agricole est encore plus ciblé. Depuis le 29 décembre 2025, ce CDD spécifique ne peut être conclu que dans le secteur agricole. Il s'adresse aux demandeurs d'emploi auxquels il manque au plus huit trimestres de cotisations pour une retraite à taux plein.

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) accompagne les 16-25 ans, ou les moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés, éloignés de l'emploi durable. Il peut prévoir formation, immersion, recherche d'emploi ou service civique.

Emploi, parcours et immersion

L'insertion par l'activité économique (IAE) réunit des structures qui emploient et accompagnent des personnes éloignées de l'emploi : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion ou entreprises de travail temporaire d'insertion. Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) y associe emploi rémunéré et accompagnement.

Du premier rendez-vous à la signature

Pour un CUI, l'accès passe par un professionnel qui suit votre insertion : conseil départemental pour un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) (Le RSA est une aide qui complète les ressources d'un foyer modeste et s'accompagne d'un parcours d'insertion.), France Travail pour un demandeur d'emploi, mission locale pour un jeune de 16 à 25 ans, ou Cap emploi pour une personne handicapée. Le référent apprécie la situation et peut présenter une candidature à des employeurs proposant un poste cohérent.

Dans un PEC, l'objectif de parcours est de 12 mois et les conventions initiales durent au moins 9 mois. Un entretien de sortie avec le prescripteur peut avoir lieu un à trois mois avant la fin. L'employeur prévoit des actions (Titres qui représentent une fraction du capital d'une entreprise cotée.) de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

Ce que vous devez vérifier pendant le parcours

Un CUI est un contrat de droit privé, en CDD ou en CDI. En CDD, votre salaire atteint au moins le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), selon les heures travaillées. L'employeur remet une attestation d'expérience professionnelle un mois avant la fin. Le CDD conclu dans ce cadre ouvre droit au salaire, mais pas à l'indemnité de précarité.

La PMSMP peut servir avant une candidature ou pendant un CUI ou un CDDI. Elle repose sur une convention signée par le bénéficiaire, la structure d'accueil et le prescripteur, ainsi que, selon le cas, la structure d'accompagnement et l'employeur d'origine. Le salarié conserve son statut et sa rémunération ; la personne sans activité conserve son régime d'indemnisation. L'entreprise d'accueil peut verser une gratification.

Une embauche peut modifier la suite du parcours. Dans un CUI, la suspension est possible pour effectuer une période d'essai liée à une offre de CDI ou de CDD d'au moins 6 mois. Si l'embauche intervient après cette période d'essai ou une évaluation en milieu de travail, le CUI est rompu sans préavis. Pour un CDDI, une action d'insertion suppose l'accord de l'employeur ; l'embauche dans les mêmes conditions entraîne également une rupture immédiate sans préavis.

Les situations qui demandent une attention particulière

Le CEJ peut ouvrir droit à une allocation mensuelle, calculée selon l'âge et les ressources. Transmettez les justificatifs de versement sous trois mois. Les règles de cumul dépendent des ressources : un CUI exclut le cumul avec cette allocation. Une absence sans justification à une action prévue peut conduire France Travail ou la mission locale à la réduire ou à la supprimer.

Le contrat adultes-relais peut être un CDD de trois ans renouvelable une fois ou un CDI. À temps partiel, il atteint au moins un mi-temps. Il porte sur des missions de médiation, distinctes du maintien de l'ordre et, dans un organisme chargé d'un service public, de ses activités normales.

Le dispositif des emplois francs a pris fin pour les contrats signés après le 31 décembre 2024. Face à une ancienne annonce, demandez le dispositif actuel.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

C'est un CDD conclu dans certaines structures de l'IAE pour une personne au chômage qui rencontre des difficultés sociales et professionnelles. Il combine un emploi rémunéré et un accompagnement vers l'emploi.

Qu'est-ce qu'une PMSMP ?

C'est une immersion encadrée par convention pour découvrir un métier, confirmer un projet ou préparer un recrutement. Elle conserve le statut du bénéficiaire ; la structure d'accueil ne devient pas son employeur.

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique ?

L'IAE rassemble des structures qui proposent une activité professionnelle et un accompagnement à des personnes éloignées de l'emploi. Selon la structure, le support peut être un CDDI, de l'intérim ou un autre cadre.

Quels contrats aidés existent aujourd'hui ?

Le dossier officiel recense notamment le CUI-PEC, le CUI-CIE, le contrat adultes-relais et le CDD senior agricole. Le CEJ est un parcours d'accompagnement, pas un contrat aidé de travail.

Est-il encore possible de bénéficier d'un emploi franc ?

Pour une nouvelle signature, le dispositif a pris fin après le 31 décembre 2024. France Travail, la mission locale, Cap emploi ou votre référent départemental peuvent examiner les dispositifs ouverts à votre situation.