Fiscalité de l'épargne et des placements

Commencer par identifier le revenu

Un intérêt rémunère de l'argent prêté ou déposé : livret bancaire fiscalisé, compte à terme, obligation ou PEL récent, par exemple. Un dividende correspond à une part du bénéfice distribuée par une société. Une plus-value apparaît lors de la vente d'un titre plus cher que son prix d'achat ; une moins-value est la perte constatée dans la situation inverse. Cette distinction indique la case déclarative et le régime à regarder.

La première séparation utile porte sur le produit. Les intérêts du Livret A, du Livret d'épargne populaire (LEP), du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du livret Jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les intérêts d'un livret bancaire ordinaire, les obligations (Titres de dette : l'investisseur prête à un émetteur, qui verse des intérêts et rembourse à l'échéance.) et les dividendes entrent, eux, dans le champ de l'imposition. L'épargne salariale, le plan d'épargne en actions (Titres qui représentent une fraction du capital d'une entreprise cotée.) (PEA), l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite ajoutent ensuite leurs règles de durée, de retrait ou de versement.

PFU ou barème : un choix de foyer

Le PFU, souvent appelé « flat tax », constitue le régime par défaut pour de nombreux intérêts, dividendes et plus-values hors enveloppe. Il additionne la part d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux selon les règles applicables au revenu. Le barème progressif ajoute les revenus concernés aux autres revenus du foyer ; les prélèvements sociaux restent dus.

L'option pour le barème est globale : elle porte sur l'ensemble des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières entrant dans son champ, et non sur un seul dividende ou une seule vente. Elle peut notamment faire jouer l'abattement de 40 % sur les dividendes éligibles, la déductibilité d'une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) et la prise en compte de certains frais et charges. Elle mérite donc une comparaison sur l'ensemble des montants déclarés, pas une décision prise ligne par ligne.

Le prélèvement reçu au fil de l'année peut aussi différer de l'impôt finalement dû. Pour certains revenus, l'établissement payeur prélève un acompte d'impôt ; la déclaration annuelle permet le calcul définitif et, le cas échéant, la restitution d'un excédent. Une dispense d'acompte peut être demandée à l'établissement financier sous conditions de revenu fiscal de référence et avant la date fixée. Cette dispense modifie la trésorerie immédiate, tandis que l'imposition finale reste traitée dans la déclaration.

L'enveloppe change le moment de l'impôt

Le PEA illustre la différence entre détenir des actions sur un compte-titres et dans une enveloppe. Après cinq ans sans retrait ou rachat, les gains du PEA bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux demeurent applicables. Avant cinq ans, le gain net lors du retrait suit en principe le PFU ou, sur option, le barème progressif. La date du premier versement est donc un document à conserver.

L'assurance-vie suit une autre logique : l'impôt porte sur les gains lors d'un rachat total ou partiel. L'âge du contrat et la date des primes déterminent ensuite la règle. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un contrat de plus de huit ans ouvre un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, partagé entre tous les contrats du contribuable. Les taux forfaitaires sur les gains dépendent aussi du seuil global de 150 000 € de primes.

Les plus-values mobilières hors enveloppe appellent encore une autre lecture. Une moins-value s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, puis peut se reporter pendant dix ans. L'établissement financier calcule souvent ce récapitulatif, mais les opérations détenues chez plusieurs intermédiaires demandent une vérification attentive.

Préparer la déclaration sans perdre le fil

La déclaration préremplie facilite le parcours, sans remplacer votre contrôle. L'imprimé fiscal unique (IFU) récapitule les revenus de capitaux mobiliers versés et les opérations sur valeurs mobilières réalisées. Conservez aussi les avis d'opéré, les relevés de cession et, pour les enveloppes, les dates d'ouverture et de versement. Ces pièces permettent de rapprocher les cases déclarées de l'origine économique du revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter. Le justificatif transmis par l'établissement éclaire le montant, tandis que la déclaration reste votre acte déclaratif. En cas de situation mêlant contrats anciens, titres non cotés, départ à l'étranger ou opérations complexes, les règles de la fiche générale appellent un examen des documents propres au placement.

Questions fréquentes

Quels revenus d'épargne sont exonérés d'impôt ?

Les intérêts du Livret A, du LEP, du LDDS et du livret Jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. D'autres exonérations existent dans des enveloppes, selon leurs conditions de durée ou de sortie.

Quels produits relèvent couramment du PFU ?

Les intérêts de livrets bancaires fiscalisés, obligations et comptes à terme, les dividendes et les plus-values mobilières hors enveloppe relèvent couramment du PFU ou, sur option globale, du barème progressif.

Le barème progressif peut-il être choisi pour un seul gain ?

L'option couvre l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières concernés du foyer fiscal. Elle se compare donc globalement.

L'assurance-vie est-elle taxée chaque année ?

Les gains d'un contrat sont imposés lors d'un rachat total ou partiel. La durée du contrat et la date des primes guident ensuite le calcul.

Quels documents faut-il vérifier avant de déclarer ?

L'IFU, les relevés de cession, les justificatifs de prélèvements et les documents qui établissent l'âge et les versements des enveloppes forment la base du contrôle.