Hébergement social

Choisir la porte d'entrée adaptée

Une personne sans abri ou qui doit quitter un hébergement peut appeler le 115. Ce numéro oriente vers l'accueil d'urgence ; il est gratuit depuis un fixe ou un mobile, en métropole comme outre-mer, et fonctionne jour et nuit. La mairie peut également communiquer les coordonnées des établissements et d'un travailleur social. Conservez les dates d'appels, les réponses et les demandes déposées : elles peuvent ensuite établir que vous avez cherché une solution.

Les centres d'hébergement d'urgence s'adressent à tous les publics et accueillent pour une durée variable, d'une nuit à plusieurs nuits. D'autres structures répondent à une situation plus précise : les centres maternels accompagnent notamment les femmes enceintes et les mères isolées avec de jeunes enfants ; les foyers s'adressent à des personnes dont l'insertion ou le travail structure le séjour. Cette liste donne des repères, pas une garantie de place ni une liste exhaustive.

Les foyers : un hébergement avec contrat

Un foyer de jeunes travailleurs, aussi appelé Habitat jeunes, offre une résidence principale, une chambre ou un logement meublé ou non, et des espaces collectifs. Il accompagne aussi l'accès à l'autonomie : logement, emploi, formation, santé ou mobilité. Les personnes de 16 à 25 ans qui travaillent ou sont en insertion sont le public principal ; certains établissements reçoivent jusqu'à 30 ans. Les personnes en formation ou en recherche d'emploi peuvent y être admises plus rarement. Contactez directement le foyer choisi ; si vous n'en connaissez pas, demandez les coordonnées à la mairie.

Le foyer de travailleurs migrants accueille en principe un travailleur étranger isolé, séparé de sa famille restée dans son pays d'origine, avec un titre de séjour valide. Il n'y a pas de condition d'âge. Certains foyers reçoivent également des personnes qui rencontrent de grandes difficultés de logement. Là encore, la demande se fait directement auprès du foyer ou avec l'aide de la mairie.

Dans les deux cas, le gestionnaire doit remettre un contrat d'occupation et y joindre le règlement intérieur. Le contrat indique notamment la date de début, les conditions de résiliation, la redevance mensuelle, les prestations comprises ou payantes, le dépôt de garantie et les locaux mis à disposition. Lisez-le avant de signer : une laverie, une restauration ou l'accueil temporaire d'un proche peuvent avoir des règles ou un coût propres.

Quitter un foyer ou répondre à un préavis

Le contrat d'occupation des FJT et FTM est conclu pour un mois et se reconduit automatiquement si vous souhaitez rester. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, mais vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire et respecter un préavis de 8 jours calendaires. Il commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier ; les frais d'hébergement restent dus pendant ce délai.

Le gestionnaire peut aussi résilier le contrat. Le préavis est d'un mois en cas de manquement contractuel, par exemple un impayé ou un non-respect grave ou répété du règlement intérieur. Il est de trois mois lorsque la personne ne remplit plus les conditions d'admission ou si l'établissement ferme. La résiliation doit être signifiée par lettre recommandée, par commissaire de justice ou par écrit remis contre décharge. Un départ demandé par le gestionnaire ne se confond donc pas avec une information orale : réclamez le document et vérifiez le motif, la date et le délai annoncés.

Faire valoir le Daho après une demande

Le Daho, droit à l'hébergement opposable, est un recours pour une personne en précarité ou urgence sociale qui a demandé un hébergement et n'a reçu aucune proposition adaptée à ses besoins, notamment familiaux, médicaux ou géographiques. Il peut aussi concerner un hébergement existant devenu inadapté ou impossible à prolonger. Il est différent du droit au logement opposable (Dalo), qui vise un logement durable.

Une décision défavorable peut d'abord faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commission, par courrier libre avec la copie de la décision et des éléments complémentaires, dans les 2 mois suivant sa notification. En cas d'échec, un recours au tribunal administratif est possible dans les 2 mois suivant le rejet. Ces démarches ont des objets et des délais propres : ne supposez pas qu'un courrier arrête automatiquement une autre procédure en cours.

Garder une adresse pour ses droits

La domiciliation, ou élection de domicile, ne procure pas un logement. Elle donne une adresse pour recevoir le courrier et un justificatif de domicile utile à l'accès à des droits et prestations, par exemple pour une pièce d'identité, l'inscription électorale ou l'aide juridictionnelle. Elle concerne notamment les personnes sans abri, hébergées temporairement par un tiers, vivant en résidence mobile ou passant de façon discontinue par l'urgence.

La demande exige un lien avec la commune : y séjourner, y travailler, y être suivi ou y engager une démarche d'insertion, y avoir des liens familiaux, ou y exercer l'autorité parentale d'un enfant scolarisé. Dans une commune de plus de 1 500 habitants, adressez-vous au centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), ou à un organisme agréé s'il existe. Dans une commune plus petite, la mairie indique l'interlocuteur ; à défaut de CCAS, CIAS ou organisme agréé, elle reçoit directement la demande.

Un entretien est obligatoire. La décision écrite doit intervenir dans les 2 mois. Si elle est acceptée, la domiciliation dure un an et peut être renouvelée ; l'organisme demande de rester en contact au moins une fois tous les 3 mois. En cas de refus, le courrier doit en donner les motifs et préciser les voies et délais de recours.

Questions fréquentes

Le 115 garantit-il une place ?

Non. Il constitue un numéro d'urgence et d'accueil qui oriente les personnes sans abri ; la disponibilité et l'adaptation de la solution dépendent de la situation et des places.

Puis-je demander une domiciliation si je suis hébergé chez un proche ?

Oui, si votre situation ne vous donne pas une adresse stable pour recevoir et consulter votre courrier de façon constante et confidentielle, et si vous avez un lien avec la commune demandée.

Puis-je quitter un FJT sans attendre la fin du mois ?

Oui. Vous pouvez rompre le contrat à tout moment, avec une lettre recommandée et un préavis de 8 jours calendaires à compter de sa réception par le gestionnaire.

Le Daho donne-t-il directement un logement durable ?

Non. Le Daho porte sur une solution d'hébergement adaptée. La commission peut toutefois estimer qu'un logement durable convient mieux et orienter la demande vers le Dalo, sous ses propres critères.

Que faire si une décision Daho me refuse le caractère prioritaire ?

Vous pouvez former un recours gracieux dans les 2 mois auprès de la commission, puis, en cas de rejet, saisir le tribunal administratif dans les 2 mois avec la décision de la commission.