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1) De quoi parle-t-on ? (location nue)
On parle ici de revenus fonciers lorsque vous louez un logement ou un local non meublé (location nue). Les loyers perçus entrent dans la catégorie « revenus fonciers » et se déclarent chaque année.
2) Micro-foncier : conditions et déclaration
Conditions (principes)
Vous relevez du micro-foncier lorsque le revenu brut tiré de la location nue n’excède pas 15 000 € sur l’année (charges non comprises) pour l’ensemble du foyer fiscal.
Comment déclarer
- Vous indiquez le montant brut des loyers dans la case 4BE de la déclaration n°2042.
- Vous n’avez pas de déclaration annexe 2044 à déposer.
Abattement automatique
L’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant déclaré. Vous ne devez pas retirer vous-même cet abattement.
3) Régime réel : quand et comment
Quand êtes-vous au régime réel ?
Vous êtes au régime réel :
- si vos recettes brutes dépassent le seuil du micro-foncier ;
- ou si vous choisissez d’opter pour le réel, même si vous êtes sous le seuil.
Déclaration à remplir
- Vous remplissez la déclaration n°2044 (ou 2044 spéciale si vous relevez d’un régime particulier) pour calculer votre résultat foncier.
- Vous reportez ensuite le résultat (bénéfice ou déficit foncier) dans la rubrique « revenus fonciers » de votre déclaration 2042.
Option : durée d’engagement
Si vous optez pour le régime réel alors que vous pourriez être au micro-foncier, l’option est irrévocable pendant 3 ans et s’applique à tous les revenus fonciers du foyer fiscal.
4) Comment choisir (méthode simple)
5) Documents utiles
- Déclaration 2042 : déclaration de revenus.
- Déclaration 2044 : annexe dédiée aux revenus fonciers (régime réel).