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Maison du Sud-Ouest aux murs marqués par la fumée, entourée de pins brûlés, pendant qu'un expert documente les dégâts avec une tablette.
Assurance

Incendies : le délai de déclaration court jusqu'au 31 août

Après les incendies, les particuliers et les entreprises concernés ont jusqu'au 31 août 2026 pour déclarer leur sinistre à l'assureur. La couverture des dommages reste ensuite déterminée par les garanties prévues dans le contrat.

Par Paul Vidal2 min de lecture
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À retenir

  • Le dossier comporte les coordonnées, le numéro de contrat, une description des dommages et, si possible, des photos.
  • La garantie incendie relève du contrat : plafonds, exclusions et franchises continuent de s'appliquer.
  • Un relogement exceptionnel peut être pris en charge après une évacuation ordonnée par les autorités.

La déclaration reste indispensable

Le délai exceptionnel ne remplace pas la déclaration de sinistre. Les personnes et les entreprises touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes ou dans le Var doivent prévenir leur assureur avant le 31 août 2026. Le délai habituel est de cinq jours.

Le dossier doit notamment indiquer la date de l'événement, les coordonnées et le numéro de contrat. Il doit aussi décrire les dommages. Des photos des biens endommagés peuvent être jointes lorsqu'elles sont disponibles. L'assureur peut ensuite prévoir un rendez-vous avec un expert.

L'indemnisation dépend de la garantie souscrite

La garantie incendie couvre les dommages matériels causés par le feu, y compris ceux liés à l'intervention des secours, lorsqu'elle est prévue par le contrat. Elle ne dépend pas d'un arrêté de catastrophe naturelle. L'étendue de la couverture dépend donc des plafonds, des exclusions et des franchises applicables.

Elle est incluse dans la majorité des contrats multirisques habitation et multirisques auto. Pour une entreprise, elle peut aussi figurer dans un contrat multirisque professionnel. La couverture exacte reste néanmoins propre à chaque contrat.

Les aides publiques annoncées après les feux ne créent pas un montant unique d'indemnisation pour tous les logements, véhicules ou locaux professionnels. Elles complètent l'assurance sur certaines dépenses ou difficultés de trésorerie. Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut aussi entraîner une franchise supplémentaire, dans la limite de 5 000 €.

Relogement et fiscalité : des mesures sous conditions

En Gironde, dans les Landes et le Var, les assureurs prendront exceptionnellement en charge les frais de relogement des assurés évacués de leur résidence principale à la demande des autorités administratives. La mesure vaut même si le logement n'a pas été endommagé. Elle est limitée à trois semaines et à la période d'interdiction d'accès ; au-delà, le contrat s'applique.

Pour les logements ou locaux détruits, inaccessibles ou impossibles à occuper, la direction générale des Finances publiques procédera à titre gracieux au dégrèvement de la taxe foncière bâtie au titre de 2026. Les entreprises concernées peuvent aussi bénéficier d'un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026. Elles peuvent demander le report de leurs cotisations Urssaf et, selon leur situation, recourir à l'activité partielle.

Sources

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