Le gouvernement étudie l’imposition totale des indemnités journalières après un accident du travail ou une maladie professionnelle. La mesure n’est pas adoptée : aujourd’hui, seule la moitié de ces sommes est imposable.
À retenir
Le gouvernement envisage d’imposer la totalité des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle. La fiscalisation complète n’est pas une règle en vigueur : aucun projet de loi ni date d’application n’a été publié au 30 juillet 2026. Elle est discutée avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un plan d’économies.
Une indemnité journalière (IJ) compense une partie du salaire pendant un arrêt. Pour les IJ liées au travail, 50 % du montant est aujourd’hui exonéré d’impôt sur le revenu. L’autre moitié est déclarée comme un salaire.
L’expression « imposition totale » ne signifie pas qu’un impôt de 100 % serait prélevé. Elle veut dire que l’intégralité de l’IJ entrerait dans le revenu imposable.
Si cette hypothèse était retenue, la moitié jusque-là exonérée s’ajouterait au revenu imposable. Le montant effectivement payé dépendrait des autres revenus du foyer et de son taux de prélèvement à la source.
Il n’est donc pas possible de donner un surcoût unique. La mesure ne modifierait pas le calcul de l’indemnité elle-même : elle porterait sur son traitement fiscal.
Le gouvernement a demandé à la branche AT-MP de proposer 800 millions d’euros d’économies. Cette branche de la Sécurité sociale indemnise les accidents du travail et les maladies professionnelles. Aucun montant public n’est attribué à la seule fiscalisation des IJ. Son rendement spécifique reste inconnu.
Le 27 juillet, les organisations d’employeurs et de salariés ont demandé une évaluation précise des scénarios concernant les IJ. Elles n’ont donc pas entériné l’option fiscale.
Une mesure distincte est déjà publiée. Pour les sinistres intervenant à compter du 1er janvier 2027, la durée maximale de versement des IJ AT-MP sera de quatre ans. Une nouvelle période pourra courir après au moins un an de reprise du travail.
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