Les États-Unis doivent appliquer, le 19 août, un droit de douane supplémentaire de 50 % sur certains produits canadiens. La mesure vise près de 20 milliards de dollars d'importations. Elle ne couvre pas l'ensemble du commerce entre les deux pays.
Les trois proclamations ont été signées le 20 juillet. Les droits doivent être perçus à partir du 19 août, à 00 h 01 sur la côte Est des États-Unis. À Paris, l'heure correspond à 06 h 01.
Le taux annoncé est de 50 %. Il s'applique à des marchandises canadiennes mises à la consommation aux États-Unis ou sorties d'entrepôt pour y être consommées. À l'heure de référence, le 18 août à 18 heures à Paris, les importateurs ne les avaient pas encore acquittés.
Les trois textes répondent à des différends commerciaux concernant les véhicules, les boissons alcoolisées et les produits laitiers. La Maison-Blanche cite notamment le vin, les crosses de hockey et le ciment parmi les produits couverts. L'énergie, la potasse, le poisson et certains minerais critiques figurent parmi les exclusions.
Cette distinction compte pour les entreprises qui importent ces produits. Une marchandise canadienne n'est pas concernée du seul fait de son origine. Elle doit figurer sur l'une des listes prévues par les textes américains.
L'Office of the United States Trade Representative évalue le périmètre à près de 20 milliards de dollars d'importations canadiennes. Le Center for Strategic and International Studies a étudié les données de Trade Data Monitor. Il chiffre les catégories visées à 20,2 milliards de dollars en 2024. Elles représentaient 4,9 % des importations américaines venant du Canada cette année-là.
Le chiffre désigne la valeur des marchandises concernées, et non le montant que les douanes américaines vont encaisser. Les listes tarifaires jointes aux proclamations déterminent les biens concernés. Les exemples fournis par la Maison-Blanche ne suffisent pas à établir le traitement d'un produit précis.
Le périmètre est important pour les secteurs ciblés, mais limité au regard du commerce bilatéral. Les 50 % ne constituent ni une taxe sur toutes les exportations canadiennes ni une hausse automatique de 50 % en magasin.
Un droit de douane ad valorem (Taxe à l'importation calculée en pourcentage de la valeur déclarée de la marchandise.) est calculé en pourcentage de la valeur en douane (La douane contrôle les marchandises et certains fonds qui franchissent une frontière, pour appliquer les taxes, interdictions et formalités.). L'importateur américain le paie à la frontière. Il peut absorber ce coût ou le répercuter dans ses prix. Aucune hausse précise ne peut encore être anticipée.
Exemple
Pour une marchandise couverte déclarée à 100 dollars en douane, le droit additionnel atteint 50 dollars. D'autres droits, taxes ou frais peuvent encore s'ajouter selon le produit.
Cette surtaxe s'ajoute aux autres prélèvements applicables. Les produits déjà soumis aux droits relevant de la section 232 font exception. Elle vise même des biens respectant les règles d'origine du CUSMA / USMCA (Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, nommé CUSMA au Canada et USMCA aux États-Unis.), l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. C'est ce point qui rompt avec la préférence tarifaire habituellement attachée à cet accord.
L'origine canadienne ne protège pas, à elle seule, une marchandise couverte. Dans son fonctionnement ordinaire, le CUSMA / USMCA réduit les droits entre ses trois signataires lorsque les règles d'origine sont respectées. Les proclamations américaines prévoient ici un prélèvement supplémentaire malgré cette conformité.
Les proclamations s'appuient sur la section 338 (Disposition américaine de 1930 permettant au président de répondre à une discrimination commerciale par des droits pouvant atteindre 50 %.) du Tariff Act de 1930. Cette disposition autorise le président américain à répondre à une discrimination commerciale. Elle permet des droits allant jusqu'à 50 %, après un délai d'au moins 30 jours. Selon le CSIS et le cabinet White & Case, aucun président ne l'avait auparavant utilisée pour imposer des droits.
L'administration américaine invoque trois griefs. Elle met en cause les mesures canadiennes sur les véhicules américains et le retrait de boissons alcoolisées américaines des circuits provinciaux. Elle évoque également un accès plus restreint des fromages américains à des volumes à droits réduits.
Le gouvernement canadien qualifie la démarche d'action unilatérale contraire au CUSMA. Il indique avoir soumis des propositions pour régler le différend et moderniser l'accord. Des négociations de dernière minute étaient encore rapportées le 17 août, sans accord public confirmé à la date de référence.
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