Transfert de PEA : delais, frais et etapes pour changer d'etablissement

Changer de banque ou de courtier ne veut pas forcement dire fermer son plan d'epargne en actions (PEA). Le transfert existe, mais ce n'est pas une formalite instantanee: il faut verifier les titres detenus, anticiper les frais et savoir quoi faire si le dossier bloque.

Cette fiche resume les points pratiques a connaitre avant de demander un transfert de PEA, d'apres les pages officielles de l'AMF. Elle ne constitue ni un conseil d'investissement ni un avis fiscal personnalise.

1. Peut-on transferer un PEA sans casser son anciennete ?

Oui. L'AMF rappelle qu'un PEA peut etre transfere vers un autre etablissement sans etre considere comme un retrait. En pratique, cela signifie que le transfert ne doit pas remettre a zero l'anciennete fiscale du plan.

2. Pourquoi un transfert de PEA peut-il etre long ?

Le transfert d'un PEA est plus complexe que la mobilite d'un compte courant. L'AMF explique que le dossier peut prendre plusieurs mois dans certaines situations, notamment quand le plan contient:

• des titres etrangers;
• des titres non cotes;
• des parts sociales de l'etablissement d'origine;
• des parts de fonds que le nouvel etablissement n'accepte pas;
• des titres engages dans une operation sur titre: augmentation de capital, dividende en actions, ou autre evenement sur la ligne.

Le mediateur de l'AMF souligne aussi que certaines situations allongent concretement les delais:

• la presence de valeurs etrangeres;
• un incident technique chez l'etablissement d'origine ou chez le depositaire;
• un detachement de dividende ou une autre operation en cours sur une ligne;
• des arbitrages effectues pendant la phase de transfert.

3. Quel delai faut-il considerer comme normal ?

Le repere officiel donne par l'AMF est simple: moins d'un mois dans la grande majorite des cas quand rien ne complique le dossier.

Cela ne veut pas dire qu'un mois est garanti. Le message utile pour un particulier est plutot celui-ci:

• un transfert simple peut avancer vite;
• un transfert avec lignes complexes peut depasser largement ce delai;
• plus le portefeuille contient d'exceptions, plus il faut anticiper.

4. Que verifier avant d'envoyer la demande ?

Avant de lancer le transfert, il est prudent de controler les points suivants.

Les titres sont-ils acceptes par le nouvel etablissement ?

Certains etablissements n'acceptent pas toutes les categories de titres dans un PEA. L'AMF cite notamment les titres non cotes ou certains fonds. Si le nouvel etablissement refuse une ligne, le transfert peut se bloquer ou vous obliger a changer d'acteur.

Les titres sans valeur sont-ils transferables ?

L'AMF precise que les titres sans valeur d'une societe en liquidation judiciaire ne peuvent pas etre transferes. Ils peuvent en revanche etre places sur un compte-titres ordinaire, sans frais et sans que cela soit traite comme un retrait du PEA.

Avez-vous assez de liquidites pour les frais ?

Le compte-especes du PEA doit contenir assez de disponibilites pour payer les frais de transfert. L'AMF rappelle que ces frais sont plafonnes a 150 euros.

Detenez-vous des parts sociales de la banque d'origine ?

Si oui, leur rachat prealable peut etre necessaire. L'AMF conseille d'anticiper ce point, notamment si le rachat depend d'une assemblee generale annuelle.

5. Peut-on continuer a passer des ordres pendant le transfert ?

Il ne faut pas le supposer. L'AMF indique que, si une difficulte apparait, l'etablissement d'origine doit vous informer rapidement et vous dire si vous pouvez encore realiser des operations pendant le transfert, selon la situation du plan et son etat d'avancement.

En pratique, si vous avez besoin de garder une capacite d'arbitrage rapide, mieux vaut:

• verifier ce point avant la demande;
• eviter de lancer le transfert au milieu d'une sequence sensible sur vos titres;
• garder une trace ecrite des informations donnees par l'ancien et le nouvel etablissement.

6. Que faire si le transfert traine ?

Premier reflexe: contacter les deux etablissements pour verifier que le dossier est bien en cours et identifier le blocage.

Si la situation persiste:

1. envoyez une reclamation ecrite a l'etablissement d'origine;
2. si besoin, adressez aussi une reclamation au nouvel etablissement;
3. conservez les dates, messages, releves et pieces du dossier;
4. en l'absence de reponse sous 2 mois, ou si la reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez envisager de saisir le mediateur de l'AMF.

7. Les bons reflexes pour limiter les mauvaises surprises

En pratique

Le transfert d'un PEA est souvent utile pour regrouper ses avoirs, acceder a une offre plus large ou reduire les frais. Mais c'est une operation administrative plus sensible qu'un simple changement de compte courant. Avant de signer, le plus important est de verifier la compatibilite des titres, d'anticiper les frais et de savoir comment reagir si le dossier prend du retard.

Sources officielles

• AMF : Reussir le transfert de votre plan d'epargne en actions (PEA)
• AMF : L'AMF salue l'engagement des professionnels a reduire les delais de transfert du PEA
• Mediateur de l'AMF : Le transfert d'un PEA dans une autre banque, encore souvent une course d'obstacles