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Banque Delubac et Cie

Tarifs officiels et historique documentaire de Banque Delubac et Cie.

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Barème en vigueur au 1 avril 2026. Relevé sur la brochure officielle le 21 août 2026.

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Catégorie

Compte courant

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Service	Tarif	Conditions	Source
Aide à la mobilité bancaire	Gratuit	—	PDF · page 5
Attestation	35 € par unite	À l’unité.	PDF · page 5
Clôture de compte	Gratuit	—	PDF · page 5
Duplicata de relevé de compte	15 € par releve	—	PDF · page 5
Frais additionnels de tenue de compte	Taux BCE(2) + 0,15 % l’an	Comptes dont les avoirs sont supérieurs à 1 million d’euros.	PDF · page 5
Modification de pouvoirs ou procuration	15 € / opération	—	PDF · page 5
Ouverture de compte	Gratuit	—	PDF · page 5
Recherche ou réédition de document	35 € par demande	Limitée à 10 documents.	PDF · page 5
Relevé annuel des frais	Gratuit	—	PDF · page 5
Relevé mensuel	Gratuit	—	PDF · page 5
Relevé supplémentaire	15 € par releve	—	PDF · page 5
Succession — autres cas	1 % du montant total ... dans la limite de 850 €	Montant total des soldes des comptes et de la valorisation des produits d’épargne du défunt ; montant revalorisé au 1er janvier de chaque année ; limite de 850 €.	PDF · page 14
Suivi de dossier de succession — autres comptes	400 € + 0,5 % du montant des avoirs — maximum 3 500 €	Opérations sur autres comptes ou produits détenus ; maximum 3 500 €.	PDF · page 14
Tenue de compte	7 € / mois	Équivalence annuelle indiquée à titre informatif : 84 € par an.	PDF · page 5
Tenue de compte sans mouvement	30 € / an	Par an et par compte pour les comptes de dépôt inactifs au sens de l’article L312-19 du CMF.	PDF · page 5

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Offres et forfaits

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Service	Tarif	Conditions	Source
Location de coffre-fort	Non publié	—	PDF · page 5
Offre clientèle fragile	3 € / mois	Incluant la tenue, fermeture et le cas échéant ouverture du compte ; carte à autorisation systématique ; dépôt et retrait d’espèces en agence ; quatre virements mensuels SEPA dont au moins un permanent et prélèvements SEPA illimités ; deux chèques de banque par mois ; consultation à distance ; alertes de solde ; RIB ; changement d’adresse une fois par an.	PDF · page 10
Services bancaires de base — droit au compte	Gratuit	Incluant l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ; un changement d’adresse par an ; RIB ; domiciliation de virements ; relevé mensuel ; encaissement de chèques et virements ; paiements par prélèvements SEPA, TIP SEPA ou virement SEPA ; consultation à distance ; dépôts et retraits d’espèces ; carte de paiement à autorisation systématique.	PDF · page 10

Catégorie

Banque à distance

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Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement aux services de banque à distance	Gratuit	Internet, téléphone fixe, SMS, etc.	PDF · page 6
Abonnement eDelubac	Gratuit	(1) Hors coûts de connexion facturés par l’opérateur téléphonique et/ou le fournisseur d’accès Internet.	PDF · page 6
Alertes de situation du compte par SMS	Non applicable	—	PDF · page 6
Relevé sur internet	Gratuit	(1) Hors coûts de connexion facturés par l’opérateur téléphonique et/ou le fournisseur d’accès Internet.	PDF · page 5
Utilisation des services de banque à distance	Gratuit	Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.	PDF · page 6
Utilisation d’eDelubac	Gratuit	Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS ; hors coûts de connexion facturés par l’opérateur téléphonique et/ou le fournisseur d’accès Internet.	PDF · page 6

Catégorie

Cartes bancaires

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Service	Tarif	Conditions	Source
Carte Visa Classic à autorisation systématique	50 € / an	Sous réserve de disponibilité du produit et d’accord préalable de banque.	PDF · page 7
Carte Visa Classic à débit différé	50 € / an	Carte de paiement internationale à débit différé.	PDF · page 7
Carte Visa Classic à débit immédiat	50 € / an	Carte de paiement internationale à débit immédiat.	PDF · page 7
Carte Visa Infinite à débit différé	350 € / an	Sous réserve de disponibilité du produit et d’accord préalable de banque.	PDF · page 7
Carte Visa Infinite à débit immédiat	350 € / an	Sous réserve de disponibilité du produit et d’accord préalable de banque.	PDF · page 7
Carte Visa Premier à débit différé	150 € / an	Carte de paiement internationale à débit différé.	PDF · page 7
Carte Visa Premier à débit immédiat	150 € / an	Carte de paiement internationale à débit immédiat.	PDF · page 7
Destruction de carte non réclamée	30 € par carte	Carte bancaire non réclamée depuis plus de 90 jours.	PDF · page 7
Envoi de carte bancaire	Gratuit	—	PDF · page 7
Mise en place du service de dépôt d’espèces	10 € par service	Incluant la fabrication de la carte de dépôt.	PDF · page 5
Mise à disposition de carte en agence	Gratuit	—	PDF · page 7
Modification temporaire des plafonds	Gratuit	—	PDF · page 7
Opposition ou blocage de carte	Gratuit	Perte, vol, fraude ou blocage par la banque.	PDF · page 7
Paiement par carte en zone euro	Gratuit	Zone euro.	PDF · page 7
Refabrication après fraude ou vol	30 € par carte	—	PDF · page 7
Refabrication de carte de dépôt	10 € par carte	Carte de dépôt perdue ou détériorée.	PDF · page 5
Refabrication de carte défaillante	Gratuit	—	PDF · page 7
Refabrication de carte perdue ou détériorée	30 € par carte	—	PDF · page 7
Réédition ou choix du code secret	30 € / opération	—	PDF · page 7

Catégorie

Paiements et retraits

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Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement au service de dépôt d’espèces	Gratuit	Service de dépôt d’espèces chez les partenaires agréés.	PDF · page 5
Dépôt d’espèces chez un partenaire agréé	Non publié	Liste des partenaires sur delubac.com.	PDF · page 5
Retrait d’espèces en zone euro	Gratuit	Retrait au DAB ; zone euro.	PDF · page 7
Versement d’espèces	Gratuit	—	PDF · page 5

Catégorie

Virements et prélèvements

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Service	Tarif	Conditions	Source
Confirmation de virement	20 € / virement	SEPA ou non SEPA.	PDF · page 8
Mise en place d’un mandat SEPA	Gratuit	—	PDF · page 8
Opposition sur prélèvement autorisé	15 € / opération	—	PDF · page 8
Paiement d’un prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 8
Réception de paiement instantané SEPA	Gratuit	—	PDF · page 9
Réception de virement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 8
Virement SEPA en agence ou sur ordre papier	10 € / virement	Ordre papier ; virement SEPA externe Delubac.	PDF · page 8
Virement SEPA en ligne	Gratuit	Ordre internet ; (1) hors coûts de connexion facturés par l’opérateur téléphonique et/ou le fournisseur d’accès Internet.	PDF · page 8
Virement SEPA interne	Gratuit	—	PDF · page 8
Virement SEPA à valeur jour	20 € / virement	Avant 12h00 ; virement SEPA externe Delubac.	PDF · page 8
Virement non conforme	20 € / virement	SEPA ou non SEPA.	PDF · page 8

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Chèques

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Service	Tarif	Conditions	Source
Avis de sort sur chèque en France	20 € / chèque	—	PDF · page 9
Destruction de chéquier non réclamé	30 € par chequier	Après un délai de 90 jours.	PDF · page 9
Délivrance de chéquier en agence	Gratuit	—	PDF · page 9
Envoi de chéquier	15 € par chequier	En lettre suivie verte.	PDF · page 9
Opposition chèque ou chéquier par l’émetteur	30 € par demande	—	PDF · page 9
Remise de chèque	Gratuit	—	PDF · page 9
Retrait d’espèces en agence	Gratuit	Sans émission de chèque.	PDF · page 5
Émission ou annulation de chèque de banque	24 € / chèque	Annulation sous réserve du non-encaissement par le bénéficiaire.	PDF · page 9

Catégorie

Incidents et irrégularités

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Service	Tarif	Conditions	Source
Chèque payé sur compte interdit bancaire	90 € / chèque	—	PDF · page 12
Chèque rejeté > 50 €	50 € / chèque	Chèque supérieur à 50 € ; le forfait comprend les frais d’impayés, lettre d’injonction, lettre d’information préalable, blocage de provision, certificat de non-paiement, déclaration Banque de France, commission d’intervention et envoi recommandé.	PDF · page 12
Chèque rejeté ≤ 50 €	30 € / chèque	Chèque inférieur ou égal à 50 € ; le forfait comprend les frais d’impayés, lettre d’injonction, lettre d’information préalable, blocage de provision, certificat de non-paiement, déclaration Banque de France, commission d’intervention et envoi recommandé.	PDF · page 12
Chèque remis revenu impayé	15 € / chèque	—	PDF · page 12
Commission d’intervention ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	8 € / opération	Limitée à 5 par jour ; montant maximum de 80 € par mois.	PDF · page 12
Commission d’intervention — droit au compte ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	4 € / opération	Plafonnées à 5 opérations par mois, soit un plafond de 20 € par mois.	PDF · page 10
Commission d’intervention — offre fragile ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	4 € / opération	Plafonnées à 5 opérations par mois, soit un plafond de 20 € par mois.	PDF · page 11
Déclaration Banque de France — retrait de carte	40 € par decision	—	PDF · page 12
Gestion d’un compte interdit bancaire	60 € par trimestre	—	PDF · page 12
Lettre d’information préalable — chèque sans provision	20 € / opération	—	PDF · page 12
Non-exécution de virement permanent	20 € / opération	Défaut de provision.	PDF · page 13
Notification Banque de France — interdiction de chèques	50 € par notification	—	PDF · page 12
Plafond incidents — offre clientèle fragile	20 € / mois	Applicable à la clientèle ayant souscrit à l’offre clientèle fragile ; couvre les 9 frais listés page 11.	PDF · page 11
Plafond incidents — services bancaires de base	25 € / mois	Applicable à la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ; couvre les 9 frais listés page 10.	PDF · page 10
Rejet de prélèvement — autres motifs	Gratuit	Autres motifs.	PDF · page 13
Rejet de prélèvement — défaut de provision	10 € / opération	Montant plafonné à l’ordre rejeté.	PDF · page 13
Saisie administrative à tiers détenteur ? Saisie administrative à tiers détenteur Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi. Source de la définition	10 % du montant dû dans la limite d’un plafond de 100 €	Montant dû ; plafond de 100 €.	PDF · page 12
Saisie attribution	250 € par saisie	—	PDF · page 12
Échéance de crédit impayée	50 € par echeance	—	PDF · page 13

Catégorie

Crédits et découverts

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Service	Tarif	Conditions	Source
Autre crédit	Non publié	—	PDF · page 15
Autres frais sur découvert autorisé	Non publié	Sous réserve d’acceptation par la Banque.	PDF · page 15
Avenant de caution	100 € par avenant	Tarif à partir de 100 €.	PDF · page 14
Commission de plus fort découvert	0,25 %	—	PDF · page 15
Crédit immobilier	Non publié	—	PDF · page 15
Découvert autorisé	Non publié	Sous réserve d’acceptation par la Banque.	PDF · page 15
Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	TBB(12) + intérêts*	Les intérêts sont calculés en fonction du TBB augmenté d’une marge maximum de 7,50 %, susceptible de révision en fonction et dans la limite du taux de l’usure ; TBB : taux de base bancaire Delubac, 7 % à la date du 01/01/2019 et en vigueur au 01/01/2026.	PDF · page 15
Marge de dépassement	1,50 %	S’applique en cas de dépassement du découvert autorisé et de découvert non autorisé.	PDF · page 15
Prêt personnel	Non publié	—	PDF · page 15
Réédition de tableau d’amortissement	45 € par document	—	PDF · page 15
Émission de caution bancaire	Non publié	—	PDF · page 14

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Épargne et placements

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Service	Tarif	Conditions	Source
Compte sur livret	Rémunération 0,05 %	Taux nominal annuel brut au 01/02/2019 et en vigueur au 01/01/2026 ; conditions, seuil et plafond susceptibles d’évolution à tout moment à l’initiative de la Banque Delubac.	PDF · page 16
LDDS	Non publié	Produit d’épargne réglementé ; conditions et rémunération susceptibles d’évolution par les pouvoirs publics.	PDF · page 16
Livret A	Non publié	Produit d’épargne réglementé ; conditions et rémunération susceptibles d’évolution par les pouvoirs publics.	PDF · page 16
Succession — compte de dépôt et épargne	Gratuit	Sur présentation par les héritiers d’un acte de notoriété ou d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers et si les opérations ne présentent pas de complexité manifeste ; solde inférieur à 5 910 € ou titulaire mineur.	PDF · page 14

Catégorie

Bourse et investissement

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Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement Bourse@nline	Gratuit	—	PDF · page 17
Achat, vente ou conservation de cryptoactifs	Non publié	Cryptoactifs.	PDF · page 17
Acquisition ou cession de titres non cotés	0,10 % — avec un minimum de 150 €	Titres non cotés.	PDF · page 17
Acte de gestion sur titre non coté	100 € par acte	Opérations sur titres.	PDF · page 17
Autres prestations d’investissement	Non publié	—	PDF · page 17
Droits de garde	50 € / an	Les droits de garde sont prélevés semestriellement à terme échu et calculés sur l’encours moyen journalier du portefeuille.	PDF · page 16
Droits de sortie OPC	Non publié	Selon le document d’information clé de l’OPC.	PDF · page 16
Droits d’entrée OPC	Non publié	Selon le document d’information clé de l’OPC.	PDF · page 16
Décompte de remboursement anticipé	50 € par document	—	PDF · page 15
Forfait PEA et PEA-PME	150 € par compte	Compte-titres ; forfait PEA et PEA-PME.	PDF · page 17
Gestion sous mandat	Non publié	—	PDF · page 16
Instruments financiers hors Delubac	0,50 % par ligne	—	PDF · page 16
OPC gérés par Delubac Asset Management	Gratuit	—	PDF · page 16
Ordre Euronext actions	1 % — minimum par ordre 25 €	NYSE Euronext (Paris Amsterdam Bruxelles) ; actions.	PDF · page 16
Ordre Euronext obligations	0,75 % — minimum par ordre 25 €	NYSE Euronext (Paris Amsterdam Bruxelles) ; obligations.	PDF · page 16
Ordre sur autres marchés actions	1,80 % — minimum par ordre 50 €	Autres marchés ; actions.	PDF · page 16
Ordre sur autres marchés obligations	1,50 % — minimum par ordre 50 €	Autres marchés ; obligations.	PDF · page 16
Ouverture d’un PEA	Gratuit	Ouverture ; plan d’épargne en actions.	PDF · page 17
Ouverture d’un PEA PME	Gratuit	Ouverture ; plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises.	PDF · page 17
Ouverture d’un compte d’instruments financiers	Gratuit	Ouverture.	PDF · page 17
Relevé de portefeuille trimestriel	Gratuit	—	PDF · page 17
Récupération d’impôt sur titres étrangers	200 € par formulaire	Frais applicables par formulaire.	PDF · page 17
Souscription ou rachat d’OPC extérieurs	40 € / opération	OPC extérieur au Groupe Delubac ; s’ajoute aux éventuels droits d’entrée ou de sortie applicables.	PDF · page 16
Transfert de titres en dépôt en France	30 € par ligne	Frais de transfert de titres à l’extérieur ; minimum de 150 €.	PDF · page 17
Transfert de titres en dépôt à l’étranger	80 € par ligne	Frais de transfert de titres à l’extérieur ; minimum de 150 €.	PDF · page 17
Transfert de titres vers un autre établissement	150 € par compte et destinataire	Par compte et par destinataire.	PDF · page 17

Catégorie

Assurance et prévoyance

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Service	Tarif	Conditions	Source
Assurance perte ou vol des moyens de paiement	Non applicable	—	PDF · page 4
Mise en jeu de garantie	150 € par garantie	Frais prélevés par la Banque en cas de mise en jeu de la caution par son bénéficiaire.	PDF · page 14

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International et change

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Service	Tarif	Conditions	Source
Avis de sort sur chèque à l’étranger	50 € / chèque	—	PDF · page 9
Change manuel	Non publié	Cours acheteur / vendeur.	PDF · page 5
Chèque en euros payable à l’étranger	40 € / chèque	—	PDF · page 9
Commission de change de plus de 450 000 €	0,020 % — avec un minimum de 16 €	Devises ; de plus de 450 000 €.	PDF · page 8
Commission de change de plus de 75 000 €	0,050 % — avec un minimum de 16 €	Devises ; de plus de 75 000 €.	PDF · page 8
Commission de change jusqu’à 75 000 €	0,100 % — avec un minimum de 16 €	Devises ; jusqu’à 75 000 €.	PDF · page 8
Opération sur or	Non publié	—	PDF · page 5
Paiement par carte hors zone euro	Gratuit	Hors zone euro, en devises.	PDF · page 7
Remise d’un chèque étranger	0,10 % du montant — minimum 24 € — maximum 100 €	Chèque tiré sur une banque étrangère.	PDF · page 9
Retrait d’espèces hors zone euro	Gratuit	Retrait au DAB ; hors zone euro, en devises.	PDF · page 7
Réception de virement non SEPA	Gratuit	En devises ou en euros ; hors frais de change.	PDF · page 8
Virement non SEPA de plus de 150 000 €	0,05 % — avec un minimum de 35 €	Émission d’un virement non SEPA, en devises ou en euros ; de plus de 150 000 €.	PDF · page 8
Virement non SEPA de plus de 450 000 €	0,03 % — avec un minimum de 35 €	Émission d’un virement non SEPA, en devises ou en euros ; de plus de 450 000 €.	PDF · page 8
Virement non SEPA de plus de 75 000 €	0,10 % — avec un minimum de 35 €	Émission d’un virement non SEPA, en devises ou en euros ; de plus de 75 000 €.	PDF · page 8
Virement non SEPA jusqu’à 75 000 €	0,15 % — avec un minimum de 35 €	Émission d’un virement non SEPA, en devises ou en euros ; jusqu’à 75 000 €.	PDF · page 8
Virement vers ou depuis un pays sous vigilance renforcée	Non publié	Émission ou réception ; virement SEPA ou non SEPA.	PDF · page 8

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