Fiche banque
BPCE lease
Tarifs officiels et historique documentaire de BPCE lease.
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29 tarifs vérifiés dans la dernière brochure officielle archivée. Chaque ligne conserve son libellé, ses conditions et sa page source.
Barème en vigueur au . Relevé sur la brochure officielle le .
Catégorie
Incidents et irrégularités
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Frais de dossier de recouvrement en cas de moratoire | 250 € / dossier | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Frais de représentation sur impayés | 20 € / opération | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Indemnité forfaitaire | 40 € / opération | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Mainlevée d'opposition | 50 € / opération | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Taux d'intérêt de retard | 1% par mois commencé | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
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Catégorie
Crédits et découverts
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Attestations diverses et autorisation de sortie du territoire | 50 € / opération | Attestations diverses : crédit impôt recherche, taxes à l'essieu, …. Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Changement d'adresse postale, y compris NPAI | 50 € par changement | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Changement de domiciliation bancaire ou mise en place d'un avis de prélèvement | 50 € / opération | Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Changement de dénomination sociale sans changement de numéro Siren | 50 € par changement | Sans changement de n° Siren. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Changement du mode de règlement hors prélèvement | 50 € par echeance | Hors prélèvement ; chèque ou virement. Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Décompte de sortie anticipée non suivi d'effet hors espace client | 50 € par decompte | Hors espace client. Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Forfait Service après-vente | 2,50 € / mois | Payable selon la périodicité des loyers. Modalité de souscription : à la signature du contrat et durant les 3 mois qui suivent la mise en loyer du contrat. Modalité de résiliation : par lettre simple envoyée au Service Post Réalisation à l'adresse suivante. La résiliation est définitive et vous ne pourrez plus bénéficier des conditions du Forfait SAV par la suite pour un même contrat. En cas de non paiement du forfait, la résiliation est automatique. La résiliation entraîne le paiement des frais à l'acte pour les actes de gestion postérieurs à la prise d'effet de la résiliation. | PDF · page 1 |
| Frais de dossiers | 2% du montant du prix H.T. du matériel avec un minimum de 200,00 € H.T. | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Frais de prise d'inscription au greffe | 30 € par inscription | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Gestion de subventions | 250 € par gestion | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Gestion des amendes et taxes diverses pour le compte du locataire | 50 € par gestion | Pour le compte du locataire. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Inscription d'un nantissement | 300 € par inscription | Incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Modification de la date d'échéancement hors intérêt intercalaire | 100 € par modification | Hors intérêt intercalaire. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS (hors intérêt intercalaire). Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Radiation de publicité ou de gage | 50 € par radiation | Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Renseignements recherchés pour un tiers | 150 € par renseignement | Expert comptable, commissaire aux comptes, .... Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Réédition de documents hors espace client | 50 € par reedition | Contrats, échéanciers, …. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Transfert au nom d'un nouveau locataire | 300 € par transfert | Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
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Catégorie
Bourse et investissement
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Frais de réaménagement amiable du plan de remboursement du contrat | 300 € par reamenagement | Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Modification du plan de remboursement | 300 € par modification | Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
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Assurance et prévoyance
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Annulation ou modification d'assurance | 50 € / opération | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Frais d'annulation d'assurance lorsque le parcours n'est pas finalisé par le client | 50 € par annulation | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : NON INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Gestion d'un sinistre matériel | 200 € par sinistre | Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Gestion d'un sinistre à la personne | 150 € par sinistre | Décès, invalidité et incapacité. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
| Modification ou mainlevée de garantie | 250 € / opération | Sous réserve d'acceptation de l'opération. Prix HT (hors forfait SAV). Forfait SAV : INCLUS. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA, …). | PDF · page 1 |
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| Document | Type | Publication | Version | Lien |
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