Milleis Banque

Attestation diverse

15 € par attestation

Avoirs pour études à l’étranger, virements…

Changement d’adresse

Gratuit

—

Clôture de compte

Gratuit

—

Compte inactif

30 € / an

Compte inactif au sens de l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier

Document de moins de six mois

20 € par document

Hors relevé de compte et documents fiscaux ; datant de moins de six mois

Document de plus de six mois

40 € par document

Hors relevé de compte et documents fiscaux ; datant de plus de six mois

Document fiscal

32 € par document

—

Dossier de succession sur comptes de dépôt et livrets

1,00% ; Maximum 850 €

Avoirs au jour du décès ; maximum 850 € ; des conditions de gratuité sont prévues à l’article L.312-1-4-1 du Code Monétaire et Financier

Duplicata de relevé de compte

20 € par releve

—

Délivrance de RIB ou BIC / IBAN

Gratuit

—

Désolidarisation de compte joint

Gratuit

—

Ouverture de compte avec convention

Gratuit

—

Relevé de compte mensuel

Gratuit

Relevés de compte

Récapitulatif annuel des frais bancaires

Gratuit

—

Tenue de compte

Gratuit

—

Transfert de compte vers un autre espace patrimonial Milleis

Gratuit

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Forfait Banque Privée	115 € par trimestre	Forfait couvrant les prestations d’accompagnement de la Banque Privée en qualité de client de Milleis Banque	PDF · page 16
Offre groupée pour clients financièrement fragiles	3 € / mois	Réservée à toute personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels et en situation de fragilité financière au sens des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier ; cotisation à cette offre groupée de services	PDF · page 11
Services bancaires de base	Gratuit	Droit au compte	PDF · page 3
Services bancaires de base	Gratuit	Compte de dépôt ouvert sur désignation par la Banque de France au titre des articles L. 312-1 et D. 312-5-1 du Code monétaire et financier	PDF · page 10

Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement Milleisnet	Gratuit	Hors coût d’accès à la charge du client et facturé par son opérateur	PDF · page 5
Application mobile Milleis	Gratuit	Disponible sur l’App Store pour iPhone et sur Google Play pour les téléphones Android ; hors coût d’accès à la charge du client et facturé par son opérateur	PDF · page 5

Service	Tarif	Conditions	Source
Carte Visa Classic	4 € / mois	Cotisation des cartes ; prix mensuel	PDF · page 5
Carte Visa Infinite	28,50 € / mois	Cotisation des cartes ; prix mensuel	PDF · page 5
Carte Visa Online à autorisation systématique	3,25 € / mois	Cotisation des cartes ; prix mensuel	PDF · page 5
Carte Visa Platinum	18,50 € / mois	Cotisation des cartes ; prix mensuel	PDF · page 5
Carte Visa Premier	12,75 € / mois	Cotisation des cartes ; prix mensuel	PDF · page 5
Opposition de carte pour perte, vol ou fraude	Gratuit	—	PDF · page 6
Plafond exceptionnel d’autorisation de paiement	60 € / opération	Cette opération est soumise à l’acceptation de la Banque	PDF · page 6
Remplacement automatique de carte après opposition	Gratuit	À la suite d’une opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse	PDF · page 6
Remplacement de carte détériorée	16 € par carte	—	PDF · page 6
Remplacement de carte en urgence	75 € par carte	—	PDF · page 6
Réédition de code confidentiel	10 € / opération	—	PDF · page 6
Réédition urgente de code confidentiel	75 € / opération	—	PDF · page 6

Service	Tarif	Conditions	Source
Paiement par carte en zone euro	Gratuit	Dans un pays de la zone euro	PDF · page 6
Retrait d’espèces en zone euro	Gratuit	Dans un pays de la zone euro	PDF · page 6

Service	Tarif	Conditions	Source
Mise en place de virement SEPA permanent avec Milleisnet	Gratuit	Milleisnet	PDF · page 7
Mise en place de virement SEPA permanent hors Milleisnet	Gratuit	Hors Milleisnet	PDF · page 7
Mise en place d’un mandat de prélèvement	Gratuit	—	PDF · page 9
Non-exécution de virement pour défaut de provision	17 € / virement	Défaut de provision	PDF · page 13
Opposition sur prélèvement	Gratuit	—	PDF · page 9
Paiement de TIP	Gratuit	—	PDF · page 9
Paiement d’un prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 9
Rejet de prélèvement avec défaut de provision d’au moins 20 €	20 € par prelevement	Défaut de provision ≥ 20 €	PDF · page 13
Rejet de prélèvement avec défaut de provision inférieur à 20 €	Non publié	Défaut de provision < 20 € ; le montant facturé est le montant du prélèvement	PDF · page 13
Reversement d’un prélèvement	Gratuit	—	PDF · page 9
Réception d’un virement SEPA avec Milleisnet	Gratuit	Milleisnet ; des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par la Banque du donneur d’ordre	PDF · page 7
Réception d’un virement SEPA hors Milleisnet	Gratuit	Hors Milleisnet ; des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par la Banque du donneur d’ordre	PDF · page 7
Virement SEPA permanent avec Milleisnet	Gratuit	Milleisnet	PDF · page 7
Virement SEPA permanent hors Milleisnet	1,50 € / virement	Hors Milleisnet	PDF · page 7
Virement SEPA ponctuel en ligne	Gratuit	Milleisnet ; virement classique et instantané applicable dès disponibilité ; gratuité uniquement si le client réalise lui-même l’opération, hors messagerie sécurisée ou Service Clients	PDF · page 7
Virement SEPA ponctuel hors Milleisnet	4 € / virement	Hors Milleisnet ; virement classique et instantané applicable dès disponibilité	PDF · page 7
Virement ponctuel incomplet ou erroné	12 € / virement	—	PDF · page 13
Émission de virement interne avec Milleisnet	Gratuit	Milleisnet	PDF · page 7
Émission de virement interne hors Milleisnet	Gratuit	Hors Milleisnet	PDF · page 7

Service

Tarif

Conditions

Source

Mise en place de virement SEPA permanent avec Milleisnet

Gratuit

Milleisnet

Mise en place de virement SEPA permanent hors Milleisnet

Gratuit

Hors Milleisnet

Mise en place d’un mandat de prélèvement

Gratuit

—

Non-exécution de virement pour défaut de provision

17 € / virement

Défaut de provision

Opposition sur prélèvement

Gratuit

—

Paiement de TIP

Gratuit

—

Paiement d’un prélèvement SEPA

Gratuit

—

Rejet de prélèvement avec défaut de provision d’au moins 20 €

20 € par prelevement

Défaut de provision ≥ 20 €

Rejet de prélèvement avec défaut de provision inférieur à 20 €

Non publié

Défaut de provision < 20 € ; le montant facturé est le montant du prélèvement

Reversement d’un prélèvement

Gratuit

—

Réception d’un virement SEPA avec Milleisnet

Gratuit

Milleisnet ; des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par la Banque du donneur d’ordre

Réception d’un virement SEPA hors Milleisnet

Gratuit

Hors Milleisnet ; des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par la Banque du donneur d’ordre

Virement SEPA permanent avec Milleisnet

Gratuit

Milleisnet

Virement SEPA permanent hors Milleisnet

1,50 € / virement

Hors Milleisnet

Virement SEPA ponctuel en ligne

Gratuit

Milleisnet ; virement classique et instantané applicable dès disponibilité ; gratuité uniquement si le client réalise lui-même l’opération, hors messagerie sécurisée ou Service Clients

Virement SEPA ponctuel hors Milleisnet

4 € / virement

Hors Milleisnet ; virement classique et instantané applicable dès disponibilité

Virement ponctuel incomplet ou erroné

12 € / virement

—

Émission de virement interne avec Milleisnet

Gratuit

Milleisnet

Émission de virement interne hors Milleisnet

Gratuit

Hors Milleisnet

Service	Tarif	Conditions	Source
Chèque rejeté d’un montant inférieur ou égal à 50 €	30 € / chèque	Défaut de provision ; chèque d’un montant ≤ 50 €	PDF · page 13
Chèque rejeté d’un montant supérieur à 50 €	50 € / chèque	Défaut de provision ; chèque d’un montant > 50 €	PDF · page 13
Chèque remis et retourné impayé pour un autre motif	17 € / chèque	À la charge du bénéficiaire ; motif autre que sans provision	PDF · page 13
Envoi de chéquier en recommandé	6 € + frais postaux	—	PDF · page 9
Opposition de chèque ou chéquier par l’émetteur	14 € / opération	—	PDF · page 9
Paiement de chèque	Gratuit	—	PDF · page 9
Remise de chèque	Gratuit	—	PDF · page 9
Émission d’un chèque de banque en euro	14 € / chèque	—	PDF · page 9

Service	Tarif	Conditions	Source
Blocage de carte par la banque	38 € par carte	Pour utilisation abusive ou insuffisance de provision	PDF · page 13
Commission d’intervention ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	8 € / opération (80 € maximum / mois)	Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier	PDF · page 12
Commission d’intervention pour clientèle fragile ou services de base ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	Gratuit	Adhérents à l’offre réservée à la clientèle en situation de fragilité financière ou titulaires d’un compte assorti des services bancaires de base	PDF · page 12
Commission d’intervention — services bancaires de base ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	Gratuit	Services bancaires de base	PDF · page 10
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé	15 € par lettre	—	PDF · page 12
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision	20 € / chèque	—	PDF · page 12
Notification d’interdiction d’émettre des chèques	30 € par notification	Notification signalée par la Banque de France	PDF · page 12
Plafond annuel des frais de rejet de prélèvement — services bancaires de base	199,20 € / an	Plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte ; défaut de provision	PDF · page 10
Plafond annuel des frais de virement permanent non exécuté — offre CFF	199,20 € / an	Offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités	PDF · page 11
Plafond mensuel des frais de chèque rejeté — services bancaires de base	16,60 € / mois	Plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte ; défaut de provision	PDF · page 10
Plafond mensuel des frais de rejet de prélèvement — offre CFF	16,60 € / mois	Offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités	PDF · page 11
Plafond mensuel des incidents pour CFF non adhérent	25 € / mois	Clientèle en situation de fragilité financière n’ayant pas adhéré à l’offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafond pour l’ensemble des frais d’incident listés	PDF · page 13
Saisie administrative à tiers détenteur ? Saisie administrative à tiers détenteur Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi. Source de la définition	10% du montant recouvré par les comptables publics dans la limite de 100 €	Montant recouvré par les comptables publics ; dans la limite de 100 €	PDF · page 12
Saisie-attribution	104 € par saisie	—	PDF · page 12

Service

Tarif

Conditions

Source

Blocage de carte par la banque

38 € par carte

Pour utilisation abusive ou insuffisance de provision

Commission d’intervention

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

8 € / opération (80 € maximum / mois)

Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

Commission d’intervention pour clientèle fragile ou services de base

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

Gratuit

Adhérents à l’offre réservée à la clientèle en situation de fragilité financière ou titulaires d’un compte assorti des services bancaires de base

Commission d’intervention — services bancaires de base

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

Gratuit

Services bancaires de base

PDF · page 10

Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

15 € par lettre

—

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

20 € / chèque

—

Notification d’interdiction d’émettre des chèques

30 € par notification

Notification signalée par la Banque de France

Plafond annuel des frais de rejet de prélèvement — services bancaires de base

199,20 € / an

Plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte ; défaut de provision

PDF · page 10

Plafond annuel des frais de virement permanent non exécuté — offre CFF

199,20 € / an

Offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités

PDF · page 11

Plafond mensuel des frais de chèque rejeté — services bancaires de base

16,60 € / mois

Plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte ; défaut de provision

PDF · page 10

Plafond mensuel des frais de rejet de prélèvement — offre CFF

16,60 € / mois

Offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafonnement d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités

PDF · page 11

Plafond mensuel des incidents pour CFF non adhérent

25 € / mois

Clientèle en situation de fragilité financière n’ayant pas adhéré à l’offre réservée aux clients financièrement fragiles ; plafond pour l’ensemble des frais d’incident listés

Saisie administrative à tiers détenteur

Saisie administrative à tiers détenteur

Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi.

10% du montant recouvré par les comptables publics dans la limite de 100 €

Montant recouvré par les comptables publics ; dans la limite de 100 €

Saisie-attribution

104 € par saisie

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Attestation d’intérêts	38 € par attestation	—	PDF · page 15
Courrier de dénonciation de facilité de caisse	15 € par courrier	Utilisation supérieure à 30 jours consécutifs	PDF · page 12
Décompte de remboursement anticipé	Gratuit	—	PDF · page 15
Frais de dossier de crédit immobilier	1,00% du montant emprunté ; Minimum 1 000 €	Crédits immobiliers ; frais perçus lors de la mise à disposition des fonds ; minimum 1 000 € ; accord préalable de la Banque	PDF · page 15
Frais de dossier de crédit à la consommation	Gratuit	Crédits à la consommation	PDF · page 14
Lettre d’information des cautions	Gratuit	—	PDF · page 15
Modification contractuelle de crédit	1 000 € / opération	—	PDF · page 15
Modification de la date de prélèvement des échéances	38 € / opération	—	PDF · page 15
Prêt personnel	Non publié	—	PDF · page 14
Réédition du tableau d’amortissement ou de réduction	38 € par document	—	PDF · page 15
Réédition d’offre de crédit de moins de six mois	20 € par document	Offre datant de moins de six mois	PDF · page 15
Réédition d’offre de crédit de plus de six mois	40 € par document	Offre datant de plus de six mois	PDF · page 15
Taux des facilités de caisse ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Non publié	TAEG limité au plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie « Découvert en compte aux particuliers » ; taux indiqué sur l’offre préalable et le relevé de compte ; taux modifiable par la Banque dans la limite du taux d’usure	PDF · page 14
Taux du découvert autorisé Milleis ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Non publié	Hors assurance facultative	PDF · page 14
Taux du découvert non autorisé ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Non publié	Découvert en compte non convenu ou dépassement non autorisé ; TAEG limité au plafond calculé par la Banque de France ; taux indiqué sur l’offre préalable et le relevé de compte ; taux modifiable par la Banque dans la limite du taux d’usure	PDF · page 14
Établissement d’acte de caution	120 € par acte	—	PDF · page 15

Service

Tarif

Conditions

Source

Attestation d’intérêts

38 € par attestation

—

Courrier de dénonciation de facilité de caisse

15 € par courrier

Utilisation supérieure à 30 jours consécutifs

Décompte de remboursement anticipé

Gratuit

—

Frais de dossier de crédit immobilier

1,00% du montant emprunté ; Minimum 1 000 €

Crédits immobiliers ; frais perçus lors de la mise à disposition des fonds ; minimum 1 000 € ; accord préalable de la Banque

Frais de dossier de crédit à la consommation

Gratuit

Crédits à la consommation

Lettre d’information des cautions

Gratuit

—

Modification contractuelle de crédit

1 000 € / opération

—

Modification de la date de prélèvement des échéances

38 € / opération

—

Prêt personnel

Non publié

—

Réédition du tableau d’amortissement ou de réduction

38 € par document

—

Réédition d’offre de crédit de moins de six mois

20 € par document

Offre datant de moins de six mois

Réédition d’offre de crédit de plus de six mois

40 € par document

Offre datant de plus de six mois

Taux des facilités de caisse

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Non publié

TAEG limité au plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie « Découvert en compte aux particuliers » ; taux indiqué sur l’offre préalable et le relevé de compte ; taux modifiable par la Banque dans la limite du taux d’usure

Taux du découvert autorisé Milleis

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Non publié

Hors assurance facultative

Taux du découvert non autorisé

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Non publié

Découvert en compte non convenu ou dépassement non autorisé ; TAEG limité au plafond calculé par la Banque de France ; taux indiqué sur l’offre préalable et le relevé de compte ; taux modifiable par la Banque dans la limite du taux d’usure

Établissement d’acte de caution

120 € par acte

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Clôture de compte sur livret	Gratuit	Comptes sur livret et assimilés	PDF · page 17
Frais de transaction sur or	0,65% du montant de la transaction (minimum 13 €)	Opérations sur or ; uniquement vente de l’or en conservation ; minimum 13 €	PDF · page 21
Relevé IFU annuel	Gratuit	Relevés spécifiques aux instruments financiers	PDF · page 3
Réfection de bulletin d’essai	55 € par document	Opérations sur or	PDF · page 21
Rémunération des comptes d’épargne	Non publié	Compte sur Livret, Livret A, Livret Jeune Milleis, LDDS, PEL et CEL	PDF · page 17
Rémunération des comptes à terme et certificats de dépôts	Non publié	—	PDF · page 17
Taxe sur or	11,50%	Calculée sur le montant brut de la négociation	PDF · page 21
Transfert de PEL ou CEL vers une autre banque	55 € par transfert	—	PDF · page 17
Vente d’or conservé — lingots, lingotins et barres	1,00% du montant brut de la négociation	Opérations sur or ; uniquement vente de l’or en conservation	PDF · page 21
Vente d’or conservé — pièces	1,20% du montant brut de la négociation	Opérations sur or ; uniquement vente de l’or en conservation	PDF · page 21

Service	Tarif	Conditions	Source
Achat d’actions sur introduction ou augmentation de capital	Gratuit	Sociétés cotées sur Euronext ou EEE ; hors éventuelles taxes locales et commissions facturables par les opérateurs de marché et correspondants étrangers	PDF · page 18
Attestation de détention de titres	Gratuit	Pour assister aux assemblées	PDF · page 22
Commission SRD achat-vente	0,18%	Service de Règlement Différé ; applicable uniquement pour un compte titres	PDF · page 18
Commission SRD de prorogation	0,54%	Service de Règlement Différé ; applicable uniquement pour un compte titres	PDF · page 18
Commission de gestion en gestion conseillée	0,90% / an ; Minimum de perception 135 € / trimestre	Conseil Expert en Investissement Financier Milleis ; accessible à partir de 75 000 € ; commission prélevée au début du trimestre au titre du trimestre en cours ; calculée sur la valeur du portefeuille au dernier jour du trimestre précédent ; acquise pour tout trimestre commencé	PDF · page 19
Commission de gestion en gestion déléguée	1,60% / an ; Minimum de perception 240 € / trimestre	Gestion déléguée ; Mandat OPC accessible à partir de 75 000 € ; Mandat mixte accessible à partir de 150 000 € ; commission prélevée au début du trimestre au titre du trimestre en cours ; calculée sur la valeur du portefeuille au dernier jour du trimestre précédent ; acquise pour tout trimestre commencé	PDF · page 20
Commission de mouvement sur OPC hors OPC monétaires	0,50%	Gestion déléguée ; tous les types d’OPC, y compris ETF / Trackers, hors OPC monétaires (MMF)	PDF · page 20
Commission de mouvement sur OPC monétaires	0,00%	Gestion déléguée ; OPC monétaires (MMF)	PDF · page 20
Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME au-delà de 152 500 €	0,25%	Valorisations et espèces au jour du décès ; à partir de 152 500 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer	PDF · page 4
Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME de 0 à 22 800 €	1,00%	Valorisations et espèces au jour du décès ; tranche de 0 € à 22 800 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer	PDF · page 4
Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME de 22 800 à 152 500 €	0,50%	Valorisations et espèces au jour du décès ; tranche de 22 800 € à 152 500 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer	PDF · page 4
Droits de garde en gestion conseillée	0,30% / an	Gestion conseillée ; droits de garde prélevés en début de trimestre au titre du trimestre en cours ; calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au dernier jour du trimestre précédent, hors poche liquidité ; acquis à Milleis pour tout trimestre commencé	PDF · page 19
Droits de garde en gestion déléguée	Gratuit	Dans le cadre du service de gestion déléguée	PDF · page 20
Droits de garde sur PEA / PEA-PME en gestion libre	0,40% / an ; Majoration de perception maximum 1,25 € / titre négociable ; 6,25 € / titre non négociable	Droits de garde prélevés en début de trimestre au titre du trimestre en cours ; calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au dernier jour du trimestre précédent, hors poche liquidité ; acquis à Milleis pour tout trimestre commencé ; titre admis aux négociations par trimestre ; titre non admis aux négociations par trimestre	PDF · page 18
Droits de garde sur compte-titres en gestion libre	0,50% / an ; Minimum de perception 75 € / trimestre	Droits de garde prélevés en début de trimestre au titre du trimestre en cours ; calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au dernier jour du trimestre précédent, hors poche liquidité ; acquis à Milleis pour tout trimestre commencé ; comptes-titres	PDF · page 18
Dépôt de titres au porteur	25 € par ligne	Pour examen et / ou mise sous dossier	PDF · page 22
Encaissement de dividendes et coupons en France	Gratuit	France	PDF · page 22
Frais de courtage Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet	Inclus	Gestion conseillée ; valeurs négociées sur Euronext ; inclus dans la commission sur le montant de la transaction ; hors Milleisnet	PDF · page 19
Frais de courtage Euronext en gestion conseillée via Milleisnet	Inclus	Gestion conseillée ; valeurs négociées sur Euronext ; inclus dans la commission sur le montant de la transaction ; Milleisnet	PDF · page 19
Frais de courtage Euronext en gestion déléguée	Gratuit	Gestion déléguée ; valeurs négociées sur Euronext	PDF · page 20
Frais de courtage hors Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet	Non publié	Gestion conseillée ; valeurs négociées hors Euronext ; hors Milleisnet ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE	PDF · page 19
Frais de courtage hors Euronext en gestion conseillée via Milleisnet	Non applicable	Gestion conseillée ; valeurs négociées hors Euronext ; Milleisnet ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE	PDF · page 19
Frais de courtage hors Euronext en gestion déléguée	Non publié	Gestion déléguée ; valeurs négociées hors Euronext ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE	PDF · page 20
Frais de courtage hors Euronext ou EEE	Non publié	Valeurs négociées hors Euronext ou EEE	PDF · page 18
Minimum de perception d’ordre de bourse hors Milleisnet	12 € par ordre	Hors PEA / PEA-PME ; hors Milleisnet	PDF · page 17
Minimum de perception d’ordre de bourse via Milleisnet	12 € par ordre	Hors PEA / PEA-PME ; Milleisnet	PDF · page 17
Minimum de perception d’ordre hors Euronext ou EEE	25 € par ordre	Hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ou EEE	PDF · page 18
Minimum sur valeur Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet	12 € par ordre	Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ; hors Milleisnet	PDF · page 19
Minimum sur valeur Euronext en gestion conseillée via Milleisnet	12 € par ordre	Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ; Milleisnet	PDF · page 19
Minimum sur valeur hors Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet	25 € par ordre	Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ; hors Milleisnet	PDF · page 19
Minimum sur valeur hors Euronext en gestion conseillée via Milleisnet	Non applicable	Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ; Milleisnet	PDF · page 19
Ordre de bourse en gestion déléguée	0,50%	Compte-titres et PEA / PEA-PME	PDF · page 20
Ordre de bourse hors Euronext ou EEE	1,00% (3)	Hors Milleisnet ; valeurs négociées hors Euronext ou EEE ; hors éventuelles taxes locales et commissions facturables par les opérateurs de marché et correspondants étrangers	PDF · page 18
Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée hors Milleisnet	1,00%	Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; hors Milleisnet	PDF · page 19
Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée via Milleisnet	0,50%	Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; Milleisnet	PDF · page 19
Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME hors Milleisnet	1,20%	PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; hors Milleisnet	PDF · page 17
Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME via Milleisnet	0,50%	PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; Milleisnet	PDF · page 17
Ordre de bourse sur compte-titres en gestion conseillée hors Milleisnet	0,80%	Gestion conseillée ; compte-titres ; hors Milleisnet	PDF · page 19
Ordre de bourse sur compte-titres en gestion conseillée via Milleisnet	0,80%	Gestion conseillée ; compte-titres ; Milleisnet	PDF · page 19
Ordre de bourse sur compte-titres hors Milleisnet	1,00%	Compte-titres ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; hors Milleisnet	PDF · page 17
Ordre de bourse sur compte-titres via Milleisnet	0,50%	Compte-titres ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; Milleisnet	PDF · page 17
Relevé de plus-values sur titres	Gratuit	Relevés spécifiques aux instruments financiers	PDF · page 3
Relevé de portefeuille trimestriel	Gratuit	Relevés spécifiques aux instruments financiers	PDF · page 3
Relevé mensuel de portefeuille titres	60 € par releve	À date d’arrêté mensuel	PDF · page 3
Souscription d’obligations en France	Gratuit	—	PDF · page 18
Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée hors Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus. Si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais de souscription, ou s’ils sont acquis au fonds, la Banque se réserve la possibilité de prélever une commission de souscription de 1,2% maximum (hors Milleisnet)	Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 1,2% maximum hors Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur	PDF · page 19
Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée via Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus. Si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais de souscription, ou s’ils sont acquis au fonds, la Banque se réserve la possibilité de prélever une commission de souscription de 0,5% maximum (Milleisnet)	Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 0,5% maximum via Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur	PDF · page 19
Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME hors Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus. Si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais de souscription, ou s’ils sont acquis au fonds, la Banque se réserve la possibilité de prélever une commission de souscription de 1,2% maximum (hors Milleisnet)	PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 1,2% maximum hors Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur	PDF · page 17
Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME via Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus. Si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais de souscription, ou s’ils sont acquis au fonds, la Banque se réserve la possibilité de prélever une commission de souscription de 0,5% maximum (Milleisnet)	PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 0,5% maximum via Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur	PDF · page 17
Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres en gestion conseillée	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de Banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)	Gestion conseillée ; compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de Banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC	PDF · page 19
Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres hors Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)	Compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; hors Milleisnet ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC	PDF · page 17
Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres via Milleisnet	Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)	Compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC	PDF · page 17
Transfert de PEA — titre admis aux négociations	15 € par ligne	Transfert de PEA vers une autre Banque ; l’ensemble des frais de transfert ne peut excéder 150 €	PDF · page 21
Transfert de PEA — titre non admis aux négociations	50 € par ligne	Transfert de PEA vers une autre Banque ; l’ensemble des frais de transfert ne peut excéder 150 €	PDF · page 21
Virement de titres vers une autre banque	15 € par ligne	—	PDF · page 21
Échange lors d’une offre publique d’échange	Gratuit	—	PDF · page 22

Service

Tarif

Conditions

Source

Achat d’actions sur introduction ou augmentation de capital

Gratuit

Sociétés cotées sur Euronext ou EEE ; hors éventuelles taxes locales et commissions facturables par les opérateurs de marché et correspondants étrangers

Attestation de détention de titres

Gratuit

Pour assister aux assemblées

Commission SRD achat-vente

0,18%

Service de Règlement Différé ; applicable uniquement pour un compte titres

Commission SRD de prorogation

0,54%

Service de Règlement Différé ; applicable uniquement pour un compte titres

Commission de gestion en gestion conseillée

0,90% / an ; Minimum de perception 135 € / trimestre

Conseil Expert en Investissement Financier Milleis ; accessible à partir de 75 000 € ; commission prélevée au début du trimestre au titre du trimestre en cours ; calculée sur la valeur du portefeuille au dernier jour du trimestre précédent ; acquise pour tout trimestre commencé

Commission de gestion en gestion déléguée

1,60% / an ; Minimum de perception 240 € / trimestre

Gestion déléguée ; Mandat OPC accessible à partir de 75 000 € ; Mandat mixte accessible à partir de 150 000 € ; commission prélevée au début du trimestre au titre du trimestre en cours ; calculée sur la valeur du portefeuille au dernier jour du trimestre précédent ; acquise pour tout trimestre commencé

Commission de mouvement sur OPC hors OPC monétaires

0,50%

Gestion déléguée ; tous les types d’OPC, y compris ETF / Trackers, hors OPC monétaires (MMF)

Commission de mouvement sur OPC monétaires

0,00%

Gestion déléguée ; OPC monétaires (MMF)

Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME au-delà de 152 500 €

0,25%

Valorisations et espèces au jour du décès ; à partir de 152 500 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer

Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME de 0 à 22 800 €

1,00%

Valorisations et espèces au jour du décès ; tranche de 0 € à 22 800 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer

Dossier de succession sur comptes-titres et PEA/PEA-PME de 22 800 à 152 500 €

0,50%

Valorisations et espèces au jour du décès ; tranche de 22 800 € à 152 500 € ; minimum 100 € ; des frais réels de règlement des successions peuvent s’appliquer

Droits de garde en gestion conseillée

0,30% / an

Gestion conseillée ; droits de garde prélevés en début de trimestre au titre du trimestre en cours ; calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au dernier jour du trimestre précédent, hors poche liquidité ; acquis à Milleis pour tout trimestre commencé

Droits de garde en gestion déléguée

Gratuit

Dans le cadre du service de gestion déléguée

Droits de garde sur PEA / PEA-PME en gestion libre

0,40% / an ; Majoration de perception maximum 1,25 € / titre négociable ; 6,25 € / titre non négociable

Droits de garde prélevés en début de trimestre au titre du trimestre en cours ; calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au dernier jour du trimestre précédent, hors poche liquidité ; acquis à Milleis pour tout trimestre commencé ; titre admis aux négociations par trimestre ; titre non admis aux négociations par trimestre

Droits de garde sur compte-titres en gestion libre

0,50% / an ; Minimum de perception 75 € / trimestre

Dépôt de titres au porteur

25 € par ligne

Pour examen et / ou mise sous dossier

Encaissement de dividendes et coupons en France

Gratuit

France

Frais de courtage Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet

Inclus

Gestion conseillée ; valeurs négociées sur Euronext ; inclus dans la commission sur le montant de la transaction ; hors Milleisnet

Frais de courtage Euronext en gestion conseillée via Milleisnet

Inclus

Gestion conseillée ; valeurs négociées sur Euronext ; inclus dans la commission sur le montant de la transaction ; Milleisnet

Frais de courtage Euronext en gestion déléguée

Gratuit

Gestion déléguée ; valeurs négociées sur Euronext

Frais de courtage hors Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet

Non publié

Gestion conseillée ; valeurs négociées hors Euronext ; hors Milleisnet ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE

Frais de courtage hors Euronext en gestion conseillée via Milleisnet

Non applicable

Gestion conseillée ; valeurs négociées hors Euronext ; Milleisnet ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE

Frais de courtage hors Euronext en gestion déléguée

Non publié

Gestion déléguée ; valeurs négociées hors Euronext ; pour les PEA/PEA-PME, commission de courtage plafonnée à 1,2% du montant de l’opération pour une valeur négociée au sein de l’EEE

Frais de courtage hors Euronext ou EEE

Non publié

Valeurs négociées hors Euronext ou EEE

Minimum de perception d’ordre de bourse hors Milleisnet

12 € par ordre

Hors PEA / PEA-PME ; hors Milleisnet

Minimum de perception d’ordre de bourse via Milleisnet

12 € par ordre

Hors PEA / PEA-PME ; Milleisnet

Minimum de perception d’ordre hors Euronext ou EEE

25 € par ordre

Hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ou EEE

Minimum sur valeur Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet

12 € par ordre

Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ; hors Milleisnet

Minimum sur valeur Euronext en gestion conseillée via Milleisnet

12 € par ordre

Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ; Milleisnet

Minimum sur valeur hors Euronext en gestion conseillée hors Milleisnet

25 € par ordre

Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ; hors Milleisnet

Minimum sur valeur hors Euronext en gestion conseillée via Milleisnet

Non applicable

Gestion conseillée ; hors PEA / PEA-PME ; valeurs négociées hors Euronext ; Milleisnet

Ordre de bourse en gestion déléguée

0,50%

Compte-titres et PEA / PEA-PME

Ordre de bourse hors Euronext ou EEE

1,00% (3)

Hors Milleisnet ; valeurs négociées hors Euronext ou EEE ; hors éventuelles taxes locales et commissions facturables par les opérateurs de marché et correspondants étrangers

Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée hors Milleisnet

1,00%

Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; hors Milleisnet

Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée via Milleisnet

0,50%

Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; Milleisnet

Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME hors Milleisnet

1,20%

PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; hors Milleisnet

Ordre de bourse sur PEA / PEA-PME via Milleisnet

0,50%

PEA / PEA-PME ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; Milleisnet

Ordre de bourse sur compte-titres en gestion conseillée hors Milleisnet

0,80%

Gestion conseillée ; compte-titres ; hors Milleisnet

Ordre de bourse sur compte-titres en gestion conseillée via Milleisnet

0,80%

Gestion conseillée ; compte-titres ; Milleisnet

Ordre de bourse sur compte-titres hors Milleisnet

1,00%

Compte-titres ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; hors Milleisnet

Ordre de bourse sur compte-titres via Milleisnet

0,50%

Compte-titres ; valeurs négociées sur Euronext ou EEE ; Milleisnet

Relevé de plus-values sur titres

Gratuit

Relevés spécifiques aux instruments financiers

Relevé de portefeuille trimestriel

Gratuit

Relevés spécifiques aux instruments financiers

Relevé mensuel de portefeuille titres

60 € par releve

À date d’arrêté mensuel

Souscription d’obligations en France

Gratuit

—

Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée hors Milleisnet

Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus. Si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais de souscription, ou s’ils sont acquis au fonds, la Banque se réserve la possibilité de prélever une commission de souscription de 1,2% maximum (hors Milleisnet)

Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 1,2% maximum hors Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur

Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME en gestion conseillée via Milleisnet

Gestion conseillée ; PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 0,5% maximum via Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur

Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME hors Milleisnet

PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 1,2% maximum hors Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur

Souscription et rachat d’OPC sur PEA / PEA-PME via Milleisnet

PEA / PEA-PME ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; si le DIC/prospectus ne prévoit pas expressément de frais ou s’ils sont acquis au fonds, commission de souscription possible jusqu’à 0,5% maximum via Milleisnet ; conformément aux plafonds légaux en vigueur

Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres en gestion conseillée

Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de Banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)

Gestion conseillée ; compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de Banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC

Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres hors Milleisnet

Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)

Compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; hors Milleisnet ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC

Souscription et rachat d’OPC sur compte-titres via Milleisnet

Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans le DIC/prospectus, auxquels pourrait s’ajouter une commission de banque de 1,2% maximum (minimum de 31€)

Compte-titres ; tous types d’OPC ; Sélection Milleis et hors Sélection Milleis ; frais selon DIC/prospectus ; commission de banque possible jusqu’à 1,2% maximum ; minimum de 31 € ; sous réserve du respect de la réglementation de l’OPC

Transfert de PEA — titre admis aux négociations

15 € par ligne

Transfert de PEA vers une autre Banque ; l’ensemble des frais de transfert ne peut excéder 150 €

PDF · page 21

Transfert de PEA — titre non admis aux négociations

50 € par ligne

Transfert de PEA vers une autre Banque ; l’ensemble des frais de transfert ne peut excéder 150 €

PDF · page 21

Virement de titres vers une autre banque

15 € par ligne

—

PDF · page 21

Échange lors d’une offre publique d’échange

Gratuit

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Assurance des crédits immobiliers	Non publié	Assurance décès invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail	PDF · page 15

Service	Tarif	Conditions	Source
Commission de change au-delà de 457 300 €	0,01%	Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 8
Commission de change de 0 à 76 200 €	0,05% ; Minimum 18,50 €	Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 8
Commission de change de 76 201 à 457 300 €	0,02%	Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 8
Commission de change hors EEE au-delà de 457 300 €	0,01%	Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 9
Commission de change hors EEE de 0 à 76 200 €	0,05% ; Minimum : 18,50 €	Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 9
Commission de change hors EEE de 76 201 à 457 300 €	0,02%	Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 €	PDF · page 9
Encaissement de coupons étrangers	3,00% sur le montant encaissé (Maximum 45,75 €)	Les frais sont exceptionnellement calculés hors taxes ; maximum 45,75 €	PDF · page 22
Frais pour BIC ou IBAN absent ou erroné	10 € / opération	—	PDF · page 8
Intervention ou réclamation non fondée sur opération internationale	40 € / opération	Modification, demande de retour de fonds, obtention de confirmation de crédit à la Banque	PDF · page 8
Majoration du cours de marché sous 100 000 €	1%	Pour toute opération dont la contrevaleur en euro est inférieure à 100 000 € ; pour les autres opérations, se rapprocher du Banquier Privé Milleis	PDF · page 8
Paiement par carte hors zone euro	2,90% du montant + 0,8 € / opération	Dans un pays hors de la zone euro ; les transactions en devises hors zone euro sont converties en euro par les Centres Internationaux Visa et Mastercard aux conditions de change de leurs réseaux	PDF · page 6
Retrait d’espèces hors zone euro	2,90% du montant + 3 € / opération	Dans un pays hors de la zone euro ; les transactions en devises hors zone euro sont converties en euro par les Centres Internationaux Visa et Mastercard aux conditions de change de leurs réseaux	PDF · page 6
Réception de virement non SEPA	12 € / virement	Virement en devise étrangère ou en provenance d’un pays non SEPA	PDF · page 7
Récupération d’impôt sur valeurs étrangères au-delà de 2 000 €	200 € par remboursement	Remboursement supérieur à 2 000 €	PDF · page 22
Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 1 001 à 2 000 €	100 € par remboursement	Remboursement de 1 001 € à 2 000 €	PDF · page 22
Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 100 à 300 €	Gratuit	Remboursement de 100 € à 300 €	PDF · page 22
Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 301 à 1 000 €	50 € par remboursement	Remboursement de 301 € à 1 000 €	PDF · page 22
Virement non SEPA au-delà de 457 300 €	0,05%	Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; les virements permanents non SEPA ne peuvent pas être réalisés sur Milleisnet ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis	PDF · page 7
Virement non SEPA de 0 à 76 200 €	0,12%	Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis	PDF · page 7
Virement non SEPA de 76 201 à 457 300 €	0,07%	Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis	PDF · page 7

Service

Tarif

Conditions

Source

Commission de change au-delà de 457 300 €

0,01%

Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 €

Commission de change de 0 à 76 200 €

0,05% ; Minimum 18,50 €

Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 €

Commission de change de 76 201 à 457 300 €

0,02%

Commission dégressive ; montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 €

Commission de change hors EEE au-delà de 457 300 €

0,01%

Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 €

Commission de change hors EEE de 0 à 76 200 €

0,05% ; Minimum : 18,50 €

Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 €

Commission de change hors EEE de 76 201 à 457 300 €

0,02%

Montant en contre-valeur euro ; commission imputée sur la devise vendeuse ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 €

Encaissement de coupons étrangers

3,00% sur le montant encaissé (Maximum 45,75 €)

Les frais sont exceptionnellement calculés hors taxes ; maximum 45,75 €

Frais pour BIC ou IBAN absent ou erroné

10 € / opération

—

Intervention ou réclamation non fondée sur opération internationale

40 € / opération

Modification, demande de retour de fonds, obtention de confirmation de crédit à la Banque

Majoration du cours de marché sous 100 000 €

Pour toute opération dont la contrevaleur en euro est inférieure à 100 000 € ; pour les autres opérations, se rapprocher du Banquier Privé Milleis

Paiement par carte hors zone euro

2,90% du montant + 0,8 € / opération

Dans un pays hors de la zone euro ; les transactions en devises hors zone euro sont converties en euro par les Centres Internationaux Visa et Mastercard aux conditions de change de leurs réseaux

PDF · page 6

Retrait d’espèces hors zone euro

2,90% du montant + 3 € / opération

Dans un pays hors de la zone euro ; les transactions en devises hors zone euro sont converties en euro par les Centres Internationaux Visa et Mastercard aux conditions de change de leurs réseaux

PDF · page 6

Réception de virement non SEPA

12 € / virement

Virement en devise étrangère ou en provenance d’un pays non SEPA

Récupération d’impôt sur valeurs étrangères au-delà de 2 000 €

200 € par remboursement

Remboursement supérieur à 2 000 €

Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 1 001 à 2 000 €

100 € par remboursement

Remboursement de 1 001 € à 2 000 €

Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 100 à 300 €

Gratuit

Remboursement de 100 € à 300 €

Récupération d’impôt sur valeurs étrangères de 301 à 1 000 €

50 € par remboursement

Remboursement de 301 € à 1 000 €

Virement non SEPA au-delà de 457 300 €

0,05%

Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; supérieur à 457 300 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; les virements permanents non SEPA ne peuvent pas être réalisés sur Milleisnet ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis

Virement non SEPA de 0 à 76 200 €

0,12%

Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; tranche de 0 à 76 200 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis

Virement non SEPA de 76 201 à 457 300 €

0,07%

Dans un Espace Patrimonial ou sur internet ; tranche de 76 201 à 457 300 € ; minimum 18,50 € ; commission dégressive ; commission de change en sus si achat ou cession de devises ; options de frais : partage des frais, intégralité des frais à votre charge (minimum 20 €), ou intégralité des frais à la charge du bénéficiaire ; à défaut d’indication, partage des frais ; BIC et IBAN du bénéficiaire requis