Caisse d&#x27;épargne et de prévoyance de Rhône Alpes

Délivrance d'un relevé d'identité bancaire (RIB / IBAN-BIC)

Gratuit

—

Délivrance d'un relevé de compte au guichet

4,90 € par demande

—

Désolidarisation de compte joint

28 € / opération

—

Fourniture de la liste des opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers mois

Gratuit

—

Frais de tenue de compte de dépôt standard

4,50 € par trimestre

Les frais de tenue de compte sont payants pour les comptes de dépôt en cas de détention d’un moyen de paiement (une carte ou un chéquier) sur le compte et au moins 1 écriture sur le compte dans le trimestre

Frais de tenue et de gestion d'un compte de dépôt inactif

30 € / an

Dans la limite du solde créditeur du compte. Plafonné par arrêté ministériel au sens de l’article L. 312-19 CMF.

Ouverture d'un compte de dépôt

Gratuit

—

Ouverture ou clôture d'un compte de dépôt dédié au service Ma Tirelire

Gratuit

Sous réserve de commercialisation

Relevé annuel de frais

Gratuit

—

Relevé de compte bimensuel (quinzaine) sur support papier

21,60 € / an

—

Relevé de compte bimensuel (quinzaine) électronique

21,60 € / an

—

Relevé de compte hebdomadaire sur support papier

33,12 € / an

—

Relevé de compte hebdomadaire électronique

33,12 € / an

—

Relevé de compte mensuel sur support papier

Gratuit

—

Relevé de compte mensuel électronique

Gratuit

—

Relevé de compte quotidien sur support papier

210,72 € / an

—

Relevé de compte quotidien électronique

210,72 € / an

—

Service d'aide à la mobilité bancaire

Gratuit

—

Service	Tarif	Conditions	Source
2ème carte Visa Platinum dans le Bouquet Liberté	50 % de remise sur le prix de vente unitaire	—	PDF · page 20
Ajout ou suppression d’un bénéficiaire par téléconseiller	5 € / opération	Opération effectuée par un téléconseiller.	PDF · page 18
Bouquet Liberté avec Visa Classic à contrôle quasi systématique	10,20 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté avec Visa Classic à débit différé	10,20 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté avec Visa Classic à débit immédiat	10,20 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté avec Visa Infinite	35,50 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté avec Visa Platinum	23 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté avec Visa Premier	17 € / mois	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté jeunes 12-17 ans	Gratuit	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté jeunes 18-21 ans	- 75 % de réduction	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Bouquet Liberté jeunes 22-25 ans	- 50 % de réduction	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Deuxième carte CB Visa Classic dans Bouquet Liberté	1 € / mois	Avantage couples et offres supplémentaires; offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Deuxième carte Visa Premier dans Bouquet Liberté	3 € / mois	Avantage couples et offres supplémentaires; offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 20
Facturation complémentaire formule Famille pour le Bouquet Liberté	11,40 € / an	—	PDF · page 20
Forfait Liaison	16 € / an	Fin de commercialisation le 01/01/2019; Carte Nomade, assurance perte/vol et Direct Ecureuil.	PDF · page 22
Futeo avec Visa Classic à contrôle quasi systématique	1 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/07/2014.	PDF · page 22
Offre Coloc’ avec Visa Classic à contrôle quasi systématique	1 € / mois	—	PDF · page 19
Offre Coloc’ sans carte de paiement	Gratuit	Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier.	PDF · page 19
Offre Enjoy	2 € / mois	Réservée aux clients de l’agence ENJOY; réservée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel.	PDF · page 17
Offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière	1 € / mois	Offre groupée réservée à la clientèle en situation de fragilité financière.	PDF · page 19
Option Bouquet Liberté : AlertEcureuil Formule Famille	2,60 € / mois	Service non commercialisé auprès des mineurs	PDF · page 21
Option Bouquet Liberté : Opérations courantes illimitées	2,70 € / mois	Service non commercialisé auprès des mineurs	PDF · page 21
Option Bouquet Liberté : Retraits déplacés illimités par carte	1,20 € / mois	Tarif mensuel à l'unité en sus de la cotisation des services essentiels	PDF · page 21
Option Bouquet Liberté : Retraits déplacés à l'international pour jeunes de 12 à 25 ans	2,20 € / mois	Fin de commercialisation depuis le 11/06/2017; réservé aux jeunes de 12 à 25 ans	PDF · page 21
Remise dégressive sur les services complémentaires du Bouquet Liberté	1 service: 5 % de remise; 2 services: 10 % de remise; 3 services: 15 % de remise	Remise sur le prix à l’unité en fonction du nombre de services souscrits (1 service: 5 %, 2 services: 10 %, 3 services: 15 %)	PDF · page 21
Réduction jeunes 12-21 ans sur les services complémentaires du Bouquet Liberté	-75 % sur tarif standard	—	PDF · page 21
Réduction jeunes 22-25 ans sur les services complémentaires du Bouquet Liberté	-50 % sur tarif standard	—	PDF · page 21
Réduction pour un 2ème Bouquet Liberté (souscripteur ou conjoint)	50 % de réduction	Carte de même niveau ou de niveau inférieur; hors services complémentaires	PDF · page 20
Satellis Autonomie avec Visa Classic à contrôle systématique	4,15 € / mois	Offre réservée aux personnes protégées majeures et mineures de plus de 12 ans.	PDF · page 18
Satellis Autonomie avec carte Equilibra ou Noméa	3,10 € / mois	Offre réservée aux personnes protégées majeures et mineures de plus de 12 ans.	PDF · page 18
Satellis Essentiel Plus avec Visa Classic à contrôle quasi systématique	11,90 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.	PDF · page 22
Satellis Essentiel avec Visa Classic à contrôle quasi systématique	10,60 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.	PDF · page 22
Satellis Intégral avec Visa Infinite	36,80 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.	PDF · page 22
Satellis Intégral avec Visa Premier à débit différé	19,80 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.	PDF · page 22
Satellis Intégral avec Visa Premier à débit immédiat	19,80 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.	PDF · page 22
Satellis Jeune 16/17 avec CB Visa Classic	1 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/03/2012.	PDF · page 22
Services bancaires de base (droit au compte)	Gratuit	Services définis à l’article D. 312-5-1 du Code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte	PDF · page 5
Solution 16/17 avec CB Visa Classic	1 € / mois	Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/07/2014.	PDF · page 22
Virement occasionnel vers une autre banque par téléconseiller	5 € / virement	Opération effectuée par un téléconseiller.	PDF · page 18
Édition du RIB/RICE ou IBAN par téléconseiller	5 € / opération	Opération effectuée par un téléconseiller.	PDF · page 18

Service

Tarif

Conditions

Source

2ème carte Visa Platinum dans le Bouquet Liberté

50 % de remise sur le prix de vente unitaire

—

Ajout ou suppression d’un bénéficiaire par téléconseiller

5 € / opération

Opération effectuée par un téléconseiller.

Bouquet Liberté avec Visa Classic à contrôle quasi systématique

10,20 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté avec Visa Classic à débit différé

10,20 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté avec Visa Classic à débit immédiat

10,20 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté avec Visa Infinite

35,50 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté avec Visa Platinum

23 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté avec Visa Premier

17 € / mois

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté jeunes 12-17 ans

Gratuit

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté jeunes 18-21 ans

- 75 % de réduction

Offre retirée de la commercialisation.

Bouquet Liberté jeunes 22-25 ans

- 50 % de réduction

Offre retirée de la commercialisation.

Deuxième carte CB Visa Classic dans Bouquet Liberté

1 € / mois

Avantage couples et offres supplémentaires; offre retirée de la commercialisation.

Deuxième carte Visa Premier dans Bouquet Liberté

3 € / mois

Avantage couples et offres supplémentaires; offre retirée de la commercialisation.

Facturation complémentaire formule Famille pour le Bouquet Liberté

11,40 € / an

—

Forfait Liaison

16 € / an

Fin de commercialisation le 01/01/2019; Carte Nomade, assurance perte/vol et Direct Ecureuil.

Futeo avec Visa Classic à contrôle quasi systématique

1 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/07/2014.

Offre Coloc’ avec Visa Classic à contrôle quasi systématique

1 € / mois

—

Offre Coloc’ sans carte de paiement

Gratuit

Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier.

Offre Enjoy

2 € / mois

Réservée aux clients de l’agence ENJOY; réservée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel.

PDF · page 17

Offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière

1 € / mois

Offre groupée réservée à la clientèle en situation de fragilité financière.

Option Bouquet Liberté : AlertEcureuil Formule Famille

2,60 € / mois

Service non commercialisé auprès des mineurs

Option Bouquet Liberté : Opérations courantes illimitées

2,70 € / mois

Service non commercialisé auprès des mineurs

Option Bouquet Liberté : Retraits déplacés illimités par carte

1,20 € / mois

Tarif mensuel à l'unité en sus de la cotisation des services essentiels

Option Bouquet Liberté : Retraits déplacés à l'international pour jeunes de 12 à 25 ans

2,20 € / mois

Fin de commercialisation depuis le 11/06/2017; réservé aux jeunes de 12 à 25 ans

Remise dégressive sur les services complémentaires du Bouquet Liberté

1 service: 5 % de remise; 2 services: 10 % de remise; 3 services: 15 % de remise

Remise sur le prix à l’unité en fonction du nombre de services souscrits (1 service: 5 %, 2 services: 10 %, 3 services: 15 %)

Réduction jeunes 12-21 ans sur les services complémentaires du Bouquet Liberté

-75 % sur tarif standard

—

Réduction jeunes 22-25 ans sur les services complémentaires du Bouquet Liberté

-50 % sur tarif standard

—

Réduction pour un 2ème Bouquet Liberté (souscripteur ou conjoint)

50 % de réduction

Carte de même niveau ou de niveau inférieur; hors services complémentaires

Satellis Autonomie avec Visa Classic à contrôle systématique

4,15 € / mois

Offre réservée aux personnes protégées majeures et mineures de plus de 12 ans.

Satellis Autonomie avec carte Equilibra ou Noméa

3,10 € / mois

Offre réservée aux personnes protégées majeures et mineures de plus de 12 ans.

Satellis Essentiel Plus avec Visa Classic à contrôle quasi systématique

11,90 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.

Satellis Essentiel avec Visa Classic à contrôle quasi systématique

10,60 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.

Satellis Intégral avec Visa Infinite

36,80 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.

Satellis Intégral avec Visa Premier à débit différé

19,80 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.

Satellis Intégral avec Visa Premier à débit immédiat

19,80 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; tarifs des offres souscrites avant le 01/10/2010.

Satellis Jeune 16/17 avec CB Visa Classic

1 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/03/2012.

Services bancaires de base (droit au compte)

Gratuit

Services définis à l’article D. 312-5-1 du Code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte

Solution 16/17 avec CB Visa Classic

1 € / mois

Offre retirée de la commercialisation; offres souscrites avant le 01/07/2014.

Virement occasionnel vers une autre banque par téléconseiller

5 € / virement

Opération effectuée par un téléconseiller.

Édition du RIB/RICE ou IBAN par téléconseiller

5 € / opération

Opération effectuée par un téléconseiller.

Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement AlertEcureuil par SMS (formule famille)	2,60 € / mois	18/25 ans : - 50 % (1,30 €/mois)	PDF · page 7
Abonnement AlertEcureuil par SMS (formule individuelle)	1,60 € / mois	12/25 ans : - 50 % (0,80 €/mois)	PDF · page 7
Abonnement au coffre-fort numérique 5 Go	1,20 € / mois	18/25 ans : - 50 % (0,60 €/mois)	PDF · page 7
Abonnement aux services de banque à distance Direct Ecureuil	Gratuit	Hors coût fournisseur d’accès Internet	PDF · page 7
Activation ou désactivation des paiements et retraits à l'étranger en ligne	Gratuit	—	PDF · page 7
Activation ou désactivation des paiements à distance de la carte en ligne	Gratuit	—	PDF · page 7
Activation ou désactivation des retraits d'espèces pour l'enfant mineur	Gratuit	Fonctionnalité uniquement disponible sur nos applications mobiles	PDF · page 7
Adhésion au service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)	Gratuit	Fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont le client est titulaire	PDF · page 7
Augmentation temporaire des plafonds de carte en ligne	Gratuit	3 fois/an maximum, sur application mobile	PDF · page 7
Consultation du code confidentiel et des données de carte en ligne	Gratuit	Fonctionnalité uniquement disponible sur applications mobiles	PDF · page 7
Dispositif d'authentification forte Sécur'Pass	Gratuit	—	PDF · page 7
Fourniture du lecteur CAP pour sécurisation en ligne	12 €	Gratuit la 1ère année puis 12,00 € le lecteur	PDF · page 7
Mise en opposition de carte en ligne (perte, vol, fraude)	Gratuit	—	PDF · page 7
Modification permanente des plafonds de carte de l'enfant mineur	Gratuit	Fonctionnalité uniquement disponible sur nos applications mobiles	PDF · page 7
Service Mes Alertes (notifications hors application, par email, via Banxo)	Gratuit	—	PDF · page 7
Service Webprotexion pour représentants légaux des majeurs protégés	Gratuit	Réservé aux représentants légaux des majeurs protégés	PDF · page 7
Service d'agrégation de comptes externes	Gratuit	—	PDF · page 7
Service d'analyse budgétaire et patrimoniale Moneypitch	Gratuit	Réservé à la clientèle Banque Privée	PDF · page 7
Service e-Documents (relevés et documents bancaires numériques)	Gratuit	—	PDF · page 7
Verrouillage ou déverrouillage temporaire de la carte en ligne	Gratuit	—	PDF · page 7

Service

Tarif

Conditions

Source

Abonnement AlertEcureuil par SMS (formule famille)

2,60 € / mois

18/25 ans : - 50 % (1,30 €/mois)

Abonnement AlertEcureuil par SMS (formule individuelle)

1,60 € / mois

12/25 ans : - 50 % (0,80 €/mois)

Abonnement au coffre-fort numérique 5 Go

1,20 € / mois

18/25 ans : - 50 % (0,60 €/mois)

Abonnement aux services de banque à distance Direct Ecureuil

Gratuit

Hors coût fournisseur d’accès Internet

Activation ou désactivation des paiements et retraits à l'étranger en ligne

Gratuit

—

Activation ou désactivation des paiements à distance de la carte en ligne

Gratuit

—

Activation ou désactivation des retraits d'espèces pour l'enfant mineur

Gratuit

Fonctionnalité uniquement disponible sur nos applications mobiles

Adhésion au service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)

Gratuit

Fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont le client est titulaire

Augmentation temporaire des plafonds de carte en ligne

Gratuit

3 fois/an maximum, sur application mobile

Consultation du code confidentiel et des données de carte en ligne

Gratuit

Fonctionnalité uniquement disponible sur applications mobiles

Dispositif d'authentification forte Sécur'Pass

Gratuit

—

Fourniture du lecteur CAP pour sécurisation en ligne

12 €

Gratuit la 1ère année puis 12,00 € le lecteur

Mise en opposition de carte en ligne (perte, vol, fraude)

Gratuit

—

Modification permanente des plafonds de carte de l'enfant mineur

Gratuit

Fonctionnalité uniquement disponible sur nos applications mobiles

Service Mes Alertes (notifications hors application, par email, via Banxo)

Gratuit

—

Service Webprotexion pour représentants légaux des majeurs protégés

Gratuit

Réservé aux représentants légaux des majeurs protégés

Service d'agrégation de comptes externes

Gratuit

—

Service d'analyse budgétaire et patrimoniale Moneypitch

Gratuit

Réservé à la clientèle Banque Privée

Service e-Documents (relevés et documents bancaires numériques)

Gratuit

—

Verrouillage ou déverrouillage temporaire de la carte en ligne

Gratuit

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Carte de retrait nationale (offre retirée de la commercialisation)	22,60 € / an	Offre retirée de la commercialisation	PDF · page 13
Cotisation annuelle carte de retrait Equilibra Interbancaire ou Noméa	26,50 € / an	—	PDF · page 8
Cotisation annuelle carte de retrait Equilibra sans code	26,50 € / an	Carte de retrait utilisable uniquement dans les distributeurs de sa banque et destinée à la clientèle sous mesure de protection (majeurs protégés)	PDF · page 8
Cotisation annuelle carte de retrait Nomade adossée à un livret d'épargne	14,40 € / an	Carte de retrait adossée à un livret d’épargne pour les clients mineurs et majeurs	PDF · page 8
Fourniture d'une carte de débit internationale à débit différé (Carte CB Visa Classic)	47 € / an	—	PDF · page 2
Fourniture d'une carte de débit internationale à débit immédiat (Carte CB Visa Classic)	47 € / an	—	PDF · page 2
Fourniture d'une carte de débit à débit immédiat et autorisation quasi systématique (Carte CB Visa Classic)	45 € / an	Commercialisée auprès des clients à partir de 12 ans	PDF · page 2
Fourniture d'une carte de débit à débit immédiat et autorisation systématique (Carte CB Visa Classic)	45 € / an	Uniquement commercialisée dans le cadre des Services Bancaires de Base, de l’OCF et auprès des majeurs protégés et des mineurs à partir de 11 ans	PDF · page 2
Modification temporaire du plafond de retrait et paiement de la carte en agence	5,40 € par demande	Gratuit depuis l’espace de banque à distance dans la limite de 3 modifications par an	PDF · page 11
Opposition sur carte bancaire par le titulaire (perte, vol, fraude)	Gratuit	—	PDF · page 11
Option service de retraits déplacés illimités en zone euro	14,40 € / an	Retraits illimités en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale	PDF · page 10
Option visuel Olympique Lyonnais pour carte Visa Classic	Gratuit	Arrêt du service au 01/09/2024	PDF · page 13
Option visuel Olympique Lyonnais pour carte Visa Premier	Gratuit	Arrêt du service au 01/09/2024	PDF · page 13
Refabrication d'une autre carte bancaire avant échéance	5,90 € par demande	—	PDF · page 11
Refabrication d'une carte Visa avant échéance	11,40 € par demande	—	PDF · page 11
Réédition ou réactivation du code confidentiel de la carte en agence	10 € / opération	—	PDF · page 10
Service e-Cartes (numéro de carte virtuel sécurisé)	13 € / an	Service disponible depuis l’application mobile sous réserve d'abonnement et de Secur'Pass	PDF · page 10

Service

Tarif

Conditions

Source

Carte de retrait nationale (offre retirée de la commercialisation)

22,60 € / an

Offre retirée de la commercialisation

Cotisation annuelle carte de retrait Equilibra Interbancaire ou Noméa

26,50 € / an

—

PDF · page 8

Cotisation annuelle carte de retrait Equilibra sans code

26,50 € / an

Carte de retrait utilisable uniquement dans les distributeurs de sa banque et destinée à la clientèle sous mesure de protection (majeurs protégés)

PDF · page 8

Cotisation annuelle carte de retrait Nomade adossée à un livret d'épargne

14,40 € / an

Carte de retrait adossée à un livret d’épargne pour les clients mineurs et majeurs

PDF · page 8

Fourniture d'une carte de débit internationale à débit différé (Carte CB Visa Classic)

47 € / an

—

Fourniture d'une carte de débit internationale à débit immédiat (Carte CB Visa Classic)

47 € / an

—

Fourniture d'une carte de débit à débit immédiat et autorisation quasi systématique (Carte CB Visa Classic)

45 € / an

Commercialisée auprès des clients à partir de 12 ans

Fourniture d'une carte de débit à débit immédiat et autorisation systématique (Carte CB Visa Classic)

45 € / an

Uniquement commercialisée dans le cadre des Services Bancaires de Base, de l’OCF et auprès des majeurs protégés et des mineurs à partir de 11 ans

Modification temporaire du plafond de retrait et paiement de la carte en agence

5,40 € par demande

Gratuit depuis l’espace de banque à distance dans la limite de 3 modifications par an

Opposition sur carte bancaire par le titulaire (perte, vol, fraude)

Gratuit

—

Option service de retraits déplacés illimités en zone euro

14,40 € / an

Retraits illimités en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale

PDF · page 10

Option visuel Olympique Lyonnais pour carte Visa Classic

Gratuit

Arrêt du service au 01/09/2024

Option visuel Olympique Lyonnais pour carte Visa Premier

Gratuit

Arrêt du service au 01/09/2024

Refabrication d'une autre carte bancaire avant échéance

5,90 € par demande

—

Refabrication d'une carte Visa avant échéance

11,40 € par demande

—

Réédition ou réactivation du code confidentiel de la carte en agence

10 € / opération

—

PDF · page 10

Service e-Cartes (numéro de carte virtuel sécurisé)

13 € / an

Service disponible depuis l’application mobile sous réserve d'abonnement et de Secur'Pass

PDF · page 10

Service	Tarif	Conditions	Source
Paiement par carte bancaire en euro (France et zone EEE)	Gratuit	—	PDF · page 10
Retrait d'espèces au guichet d'une autre banque	7,40 € / an	—	PDF · page 10
Retrait d'espèces déplacé en euro avec carte sous forfait Satellis Intégral	Gratuit	—	PDF · page 10
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque	Gratuit	—	PDF · page 5
Retrait d'espèces en euro au distributeur automatique Caisse d'Epargne	Gratuit	—	PDF · page 10
Retrait d'espèces en euro à un distributeur d'un autre établissement avec carte CB Visa Classic	1 € / retrait	Jusqu’à 3 retraits dans le mois Gratuit, au-delà 1 €/retrait	PDF · page 10
Retrait d'espèces en euro à un distributeur d'un autre établissement avec carte Visa Infinite ou Platinum	Gratuit	Retraits illimités dans le mois	PDF · page 10
Retrait d'espèces en euro à un distributeur d'un autre établissement avec carte Visa Premier	1 € / retrait	Jusqu’à 5 retraits dans le mois Gratuit, au-delà 1 €/retrait	PDF · page 10
Retrait d'espèces par carte à usage unique au guichet d'une autre agence Caisse d'Epargne Rhône Alpes	5 € / retrait	Gratuit pour les clients des agences en ligne	PDF · page 5
Retrait d'espèces par carte à usage unique au guichet de l'agence domiciliataire	Gratuit	—	PDF · page 5
Retrait d'espèces sans carte par SMS au distributeur automatique de la Caisse d'Epargne	Gratuit	—	PDF · page 10
Retrait-dépannage d'espèces avec chéquier dans une autre Caisse d'Epargne	5,50 € / retrait	Opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice	PDF · page 5
Versement d'espèces au guichet de l'agence	Gratuit	—	PDF · page 5

Service	Tarif	Conditions	Source
Ajout d'un émetteur sur liste blanche de prélèvements en agence	Gratuit	—	PDF · page 12
Ajout d'un émetteur sur liste blanche de prélèvements sur internet	Non applicable	—	PDF · page 12
Ajout d'un émetteur sur liste noire de prélèvements en agence	Gratuit	—	PDF · page 12
Ajout d'un émetteur sur liste noire de prélèvements sur internet	Gratuit	—	PDF · page 12
Annulation d'un prélèvement SEPA d'alimentation émis	Gratuit	—	PDF · page 12
Annulation ou modification d'un virement avant émission	Gratuit	—	PDF · page 12
Création, modification et gestion du mandat d'alimentation par prélèvement	Gratuit	—	PDF · page 12
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA	20 € / opération	—	PDF · page 12
Demande de retour de fonds sur liste de virements papier émis à tort	17 € par demande	—	PDF · page 12
Demande de retour de fonds sur virement émis à tort dans le délai réglementaire (Recall)	17 € par demande	—	PDF · page 12
Demande de retour de fonds sur virement émis à tort hors délai	27,50 € par demande	—	PDF · page 12
Demande de reversement d'un prélèvement SEPA d'alimentation émis	Gratuit	—	PDF · page 13
Frais d'exécution d'un virement SEPA permanent vers un compte Caisse d'Epargne en agence	Gratuit	—	PDF · page 11
Frais d'émission d'un virement SEPA instantané vers un autre établissement en agence	4 € / virement	—	PDF · page 11
Frais d'émission d'un virement SEPA instantané vers un autre établissement en ligne	Gratuit	—	PDF · page 11
Frais d'émission d'un virement SEPA occasionnel en agence	4 € / virement	—	PDF · page 11
Frais d'émission d'un virement SEPA occasionnel en ligne	Gratuit	—	PDF · page 11
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 12
Frais de paiement d'un prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 12
Frais de révocation d'un mandat de prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 12
Frais par virement SEPA permanent vers un autre établissement en agence	0,67 € / virement	—	PDF · page 11
Frais par virement SEPA permanent vers un autre établissement en ligne	Gratuit	—	PDF · page 11
Frais par virement prioritaire en euros à délai J	12,95 € / virement	—	PDF · page 11
Mise en place d'un virement SEPA permanent vers un autre établissement en agence	Gratuit	—	PDF · page 11
Mise en place d'un virement SEPA permanent vers un compte Caisse d'Epargne en agence	Gratuit	—	PDF · page 11
Mise en place et modification de l'échéancier d'alimentation par prélèvement	Gratuit	—	PDF · page 12
Opposition sur tout prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 12
Ouverture du service d'émission de prélèvement pour alimenter un compte	Gratuit	—	PDF · page 12
Paiement d'un titre interbancaire de paiement SEPA (TIPSEPA)	Gratuit	—	PDF · page 13
Recherche sur contestation non justifiée d’un mandat SEPA	20 € par recherche	—	PDF · page 40
Réception d'un virement SEPA (occasionnel ou permanent)	Gratuit	—	PDF · page 11
Révocation d'une ou plusieurs échéances de prélèvement SEPA	Gratuit	—	PDF · page 12
Service de paiement instantané européen Wero	Gratuit	—	PDF · page 11
Virement de clôture du compte de dépôt	Gratuit	—	PDF · page 4
Virement occasionnel immédiat par carte au distributeur automatique vers un compte du client dans la même banque	Gratuit	—	PDF · page 11
Émission d'un prélèvement SEPA d'alimentation de compte	Gratuit	—	PDF · page 12
Émission d'un virement SEPA instantané vers un compte Caisse d'Epargne en agence	Gratuit	—	PDF · page 11
Émission d'un virement SEPA instantané vers un compte Caisse d'Epargne en ligne	Gratuit	—	PDF · page 11
Émission d'un virement SEPA occasionnel vers un compte Caisse d'Epargne en agence	Gratuit	—	PDF · page 11
Émission d'un virement SEPA occasionnel vers un compte Caisse d'Epargne en ligne	Gratuit	—	PDF · page 11
Émission d'un virement SEPA à partir d'un compte sur livret	4 € / virement	Gratuit dans le cadre du Livret A	PDF · page 12
Émission de prélèvement par un client créancier	Non publié	—	PDF · page 13

Service

Tarif

Conditions

Source

Ajout d'un émetteur sur liste blanche de prélèvements en agence

Gratuit

—

Ajout d'un émetteur sur liste blanche de prélèvements sur internet

Non applicable

—

Ajout d'un émetteur sur liste noire de prélèvements en agence

Gratuit

—

Ajout d'un émetteur sur liste noire de prélèvements sur internet

Gratuit

—

Annulation d'un prélèvement SEPA d'alimentation émis

Gratuit

—

Annulation ou modification d'un virement avant émission

Gratuit

—

Création, modification et gestion du mandat d'alimentation par prélèvement

Gratuit

—

Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA

20 € / opération

—

Demande de retour de fonds sur liste de virements papier émis à tort

17 € par demande

—

Demande de retour de fonds sur virement émis à tort dans le délai réglementaire (Recall)

17 € par demande

—

Demande de retour de fonds sur virement émis à tort hors délai

27,50 € par demande

—

Demande de reversement d'un prélèvement SEPA d'alimentation émis

Gratuit

—

Frais d'exécution d'un virement SEPA permanent vers un compte Caisse d'Epargne en agence

Gratuit

—

Frais d'émission d'un virement SEPA instantané vers un autre établissement en agence

4 € / virement

—

Frais d'émission d'un virement SEPA instantané vers un autre établissement en ligne

Gratuit

—

Frais d'émission d'un virement SEPA occasionnel en agence

4 € / virement

—

Frais d'émission d'un virement SEPA occasionnel en ligne

Gratuit

—

Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA

Gratuit

—

Frais de paiement d'un prélèvement SEPA

Gratuit

—

Frais de révocation d'un mandat de prélèvement SEPA

Gratuit

—

Frais par virement SEPA permanent vers un autre établissement en agence

0,67 € / virement

—

Frais par virement SEPA permanent vers un autre établissement en ligne

Gratuit

—

Frais par virement prioritaire en euros à délai J

12,95 € / virement

—

Mise en place d'un virement SEPA permanent vers un autre établissement en agence

Gratuit

—

Mise en place d'un virement SEPA permanent vers un compte Caisse d'Epargne en agence

Gratuit

—

Mise en place et modification de l'échéancier d'alimentation par prélèvement

Gratuit

—

Opposition sur tout prélèvement SEPA

Gratuit

—

Ouverture du service d'émission de prélèvement pour alimenter un compte

Gratuit

—

Paiement d'un titre interbancaire de paiement SEPA (TIPSEPA)

Gratuit

—

Recherche sur contestation non justifiée d’un mandat SEPA

20 € par recherche

—

Réception d'un virement SEPA (occasionnel ou permanent)

Gratuit

—

Révocation d'une ou plusieurs échéances de prélèvement SEPA

Gratuit

—

Service de paiement instantané européen Wero

Gratuit

—

Virement de clôture du compte de dépôt

Gratuit

—

Virement occasionnel immédiat par carte au distributeur automatique vers un compte du client dans la même banque

Gratuit

—

Émission d'un prélèvement SEPA d'alimentation de compte

Gratuit

—

Émission d'un virement SEPA instantané vers un compte Caisse d'Epargne en agence

Gratuit

—

Émission d'un virement SEPA instantané vers un compte Caisse d'Epargne en ligne

Gratuit

—

Émission d'un virement SEPA occasionnel vers un compte Caisse d'Epargne en agence

Gratuit

—

Émission d'un virement SEPA occasionnel vers un compte Caisse d'Epargne en ligne

Gratuit

—

Émission d'un virement SEPA à partir d'un compte sur livret

4 € / virement

Gratuit dans le cadre du Livret A

Émission de prélèvement par un client créancier

Non publié

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Frais d'envoi de chéquier à domicile en courrier simple	Gratuit	—	PDF · page 13
Frais d'envoi de chéquier à domicile en lettre recommandée	8,90 € par envoi	—	PDF · page 13
Frais d'opposition sur chèque par l'émetteur	16,95 € / opération	1ère opération gratuite	PDF · page 13
Frais d'opposition sur chéquier par l'émetteur	22,95 € / opération	1ère opération gratuite	PDF · page 13
Mise à disposition d'un chéquier en agence	Gratuit	—	PDF · page 13
Paiement d'un chèque émis	Gratuit	—	PDF · page 13
Remise de chèque pour encaissement	Gratuit	Remise compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré	PDF · page 13
Renouvellement automatique de chéquier	Gratuit	—	PDF · page 13
Émission d'un chèque de banque en agence	12,95 € / chèque	1ère opération gratuite	PDF · page 13
Émission d'un chèque de banque sur Livret A	Gratuit	—	PDF · page 13
Émission d'un chèque de banque sur livret (hors Livret A)	6,90 € / chèque	Sur compte d'épargne Livret hors Livret A	PDF · page 13

Service	Tarif	Conditions	Source
Chèque payé pendant une interdiction bancaire	20 € / chèque	—	PDF · page 24
Commission d'intervention pour les clients détenteurs des services bancaires de base ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	4 € / opération	Dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €	PDF · page 6
Commission d’intervention ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	8 € / opération	Hors plafonds spécifiques des Services Bancaires de Base et de l’OCF.	PDF · page 23
Commission d’intervention OCF ? Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition	4 € / opération	Dans le cadre de l’OCF.	PDF · page 19
Déclaration de retrait de carte à la Banque de France	38 € / opération	—	PDF · page 25
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé	5 € par lettre	—	PDF · page 23
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision	10 € par lettre	Maximum une par jour.	PDF · page 24
Lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision	Gratuit	Maximum une par jour.	PDF · page 24
Non-exécution d’un virement occasionnel	Gratuit	Pour défaut de provision.	PDF · page 25
Non-exécution d’un virement permanent	Gratuit	Pour défaut de provision.	PDF · page 25
Notification d’interdiction d’émettre des chèques	Gratuit	—	PDF · page 24
Opposition ou blocage de carte	Gratuit	Perte, vol, usage frauduleux ou usage abusif.	PDF · page 25
Plafond mensuel des frais d’incidents OCF	16,50 € / mois	Dans le cadre de l’OCF.	PDF · page 19
Plafond mensuel des frais d’incidents pour client fragile éligible OCF	25 € / mois	Clients identifiés comme fragiles financièrement et éligibles à l’OCF.	PDF · page 19
Plafond mensuel des frais d’incidents pour mineur fragile éligible OCF	16,50 € / mois	Clients mineurs identifiés comme fragiles financièrement et éligibles à l’OCF.	PDF · page 19
Rejet de chèque jusqu’à 50 euros	22 € par rejet	Chèque inférieur ou égal à 50,00 €; frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €.	PDF · page 24
Rejet de chèque supérieur à 50 euros	42 € par rejet	Chèque supérieur à 50,00 €; frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €.	PDF · page 24
Rejet de prélèvement inférieur à 20 euros	Non publié	Prélèvement inférieur à 20,00 €; frais dans la limite d’un plafond de 40,00 €/jour.	PDF · page 24
Rejet de prélèvement à partir de 20 euros	12 € par rejet	Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €; frais dans la limite d’un plafond de 40,00 €/jour.	PDF · page 24
Réduction OCF sur frais de rejet pour défaut de provision	Réduction de 50 %	Frais applicables aux prélèvements SEPA, TIPSEPA, télérèglements et prélèvements liés à une échéance de prêt; dans la limite d’un plafond de 16,50 €/mois.	PDF · page 19
Saisie administrative à tiers détenteur ? Saisie administrative à tiers détenteur Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi. Source de la définition	10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 83,33 €)	Dans la limite d’un plafond de 83,33 €.	PDF · page 23
Saisie-attribution ou saisie-conservatoire	81 € / opération	—	PDF · page 23
Virement occasionnel incomplet	Gratuit	Coordonnées bancaires manquantes ou erronées.	PDF · page 25

Service

Tarif

Conditions

Source

Chèque payé pendant une interdiction bancaire

20 € / chèque

—

Commission d'intervention pour les clients détenteurs des services bancaires de base

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

4 € / opération

Dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €

PDF · page 6

Commission d’intervention

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

8 € / opération

Hors plafonds spécifiques des Services Bancaires de Base et de l’OCF.

Commission d’intervention OCF

Commission d’intervention

Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé.

4 € / opération

Dans le cadre de l’OCF.

Déclaration de retrait de carte à la Banque de France

38 € / opération

—

Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

5 € par lettre

—

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

10 € par lettre

Maximum une par jour.

Lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision

Gratuit

Maximum une par jour.

Non-exécution d’un virement occasionnel

Gratuit

Pour défaut de provision.

Non-exécution d’un virement permanent

Gratuit

Pour défaut de provision.

Notification d’interdiction d’émettre des chèques

Gratuit

—

Opposition ou blocage de carte

Gratuit

Perte, vol, usage frauduleux ou usage abusif.

Plafond mensuel des frais d’incidents OCF

16,50 € / mois

Dans le cadre de l’OCF.

Plafond mensuel des frais d’incidents pour client fragile éligible OCF

25 € / mois

Clients identifiés comme fragiles financièrement et éligibles à l’OCF.

Plafond mensuel des frais d’incidents pour mineur fragile éligible OCF

16,50 € / mois

Clients mineurs identifiés comme fragiles financièrement et éligibles à l’OCF.

Rejet de chèque jusqu’à 50 euros

22 € par rejet

Chèque inférieur ou égal à 50,00 €; frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €.

Rejet de chèque supérieur à 50 euros

42 € par rejet

Chèque supérieur à 50,00 €; frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €.

Rejet de prélèvement inférieur à 20 euros

Non publié

Prélèvement inférieur à 20,00 €; frais dans la limite d’un plafond de 40,00 €/jour.

Rejet de prélèvement à partir de 20 euros

12 € par rejet

Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €; frais dans la limite d’un plafond de 40,00 €/jour.

Réduction OCF sur frais de rejet pour défaut de provision

Réduction de 50 %

Frais applicables aux prélèvements SEPA, TIPSEPA, télérèglements et prélèvements liés à une échéance de prêt; dans la limite d’un plafond de 16,50 €/mois.

Saisie administrative à tiers détenteur

Saisie administrative à tiers détenteur

Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi.

10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 83,33 €)

Dans la limite d’un plafond de 83,33 €.

Saisie-attribution ou saisie-conservatoire

81 € / opération

—

Virement occasionnel incomplet

Gratuit

Coordonnées bancaires manquantes ou erronées.

Service	Tarif	Conditions	Source
Attestation ou certificat de prêt	15,60 € par document	Intérêts payés, solde, fin de prêt, fiscale, APL AL, etc.	PDF · page 28
Attestation ou certificat de prêt en CHF	15,60 CHF par document	Intérêts payés, solde, fin de prêt, fiscale, APL AL, etc.	PDF · page 29
Avenant de prêt en CHF pour modification du bien, de la garantie ou des emprunteurs	1,00 % du capital restant dû	À l’exception de la substitution d’assurances emprunteur et de la déliaison d’assurances, gratuites.	PDF · page 29
Avenant de prêt en CHF pour réaménagement ou changement de produit	3,00 % du capital restant dû	À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.	PDF · page 29
Avenant de prêt pour modification du bien, de la garantie ou des emprunteurs	1,00 % du capital restant dû	À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.	PDF · page 28
Avenant de prêt pour réaménagement ou changement de produit	3,00 % du capital restant dû	À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.	PDF · page 28
Duplicata de tableau d’amortissement	20 € par document	—	PDF · page 28
Duplicata de tableau d’amortissement en CHF	25 CHF par document	—	PDF · page 29
Déblocage de fonds en CHF à partir du 11e déblocage	36 CHF / opération	À partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement.	PDF · page 29
Déblocage de fonds à partir du 11e déblocage	30 € / opération	À partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement.	PDF · page 28
Déblocage express	12,95 € / opération	En valeur compensée au profit d’une autre banque.	PDF · page 28
Estimation de biens	coût réel - mini 190,00 €	Coût réel, minimum 190,00 €.	PDF · page 28
Estimation de biens en CHF	coût réel - mini 240,00 CHF	Coût réel, minimum 240,00 CHF.	PDF · page 29
Exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 euros ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	6,60 € / mois	Utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €.	PDF · page 27
Exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 euros ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	3,50 € / mois	Utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €.	PDF · page 27
Frais de dossier des crédits jeunes	Non publié	Accessible à partir de 18 ans et sous réserve de l’acceptation du dossier.	PDF · page 46
Frais de dossier du prêt immobilier	1,00 %	Minimum 500,00 €; maximum 1500,00 €.	PDF · page 28
Frais de dossier du prêt personnel	1,00 %/prêt	Minimum 80,00 €; maximum 500,00 €.	PDF · page 27
Frais de dossier du prêt à taux zéro	Gratuit	—	PDF · page 28
Frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF	1,00 %	Minimum 500,00 CHF; maximum 1500,00 CHF.	PDF · page 29
Frais de dossier d’un prêt personnel en CHF	1,00 %	Minimum 80,00 CHF; maximum 500,00 CHF.	PDF · page 29
Frais de dossier maximum du PAS	500 € par pret	—	PDF · page 28
Frais de gestion du découvert permanent 18-25 ans	13,15 € / an	18/25 ans; réduction de 50 % indiquée dans le document.	PDF · page 26
Franchise d’agios ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	16,80 € / an	Service permettant une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les conditions particulières.	PDF · page 27
Location avec option d’achat	Non publié	—	PDF · page 27
Mainlevée hypothécaire	59,50 € / opération	—	PDF · page 28
Mainlevée hypothécaire en CHF	70 CHF / opération	—	PDF · page 29
Maximum des frais de dossier du prêt immobilier	1 500 € par pret	Maximum de 1,00 % du montant emprunté.	PDF · page 28
Maximum des frais de dossier du prêt personnel	500 € par pret	Maximum de la commission de dossier de 1,00 %/prêt.	PDF · page 27
Maximum des frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF	1 500 CHF par pret	Maximum de 1,00 %.	PDF · page 29
Maximum des frais de dossier d’un prêt personnel en CHF	500 CHF par pret	Maximum de 1,00 %.	PDF · page 29
Minimum des frais de dossier du prêt immobilier	500 € par pret	Minimum de 1,00 % du montant emprunté.	PDF · page 28
Minimum des frais de dossier du prêt personnel	80 € par pret	Minimum de la commission de dossier de 1,00 %/prêt.	PDF · page 27
Minimum des frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF	500 CHF par pret	Minimum de 1,00 %.	PDF · page 29
Minimum des frais de dossier d’un prêt personnel en CHF	80 CHF par pret	Minimum de 1,00 %.	PDF · page 29
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	3,50 € par trimestre	S’applique si le solde moyen débiteur est inférieur à 400 €; ne s’applique pas si le service Franchise d’agios ou Exonération des intérêts débiteurs est souscrit.	PDF · page 26
Mise en place d’un découvert ponctuel	13,15 € / opération	—	PDF · page 26
Modification de quantième d’un prêt	100 € / opération	—	PDF · page 28
Nantissement externe ou gage	coût réel - mini 110,00 €	Coût réel, minimum 110,00 €.	PDF · page 28
Nantissement externe ou gage en CHF	coût réel - mini 140,00 CHF	Coût réel, minimum 140,00 CHF.	PDF · page 29
Nantissement interne ou gage	coût réel - mini 60,00 €	Coût réel, minimum 60,00 €.	PDF · page 28
Nantissement interne ou gage en CHF	coût réel - mini 80,00 CHF	Coût réel, minimum 80,00 CHF.	PDF · page 29
Remboursement périodique de prêt	Non publié	—	PDF · page 28
Remboursement périodique d’un prêt en CHF	Non publié	—	PDF · page 29
Taux du découvert non autorisé ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Non publié	—	PDF · page 27
Taux du prêt immobilier	Non publié	—	PDF · page 28
Taux du prêt personnel	Non publié	—	PDF · page 27
Taux d’intérêts du découvert permanent ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Taux de base Caisse d’Epargne + 11,40 %, fixé dans la limite du taux d’usure	Taux de base Caisse d’Epargne de 6,60 % au 01/04/2026; taux plafonné au taux de l’usure.	PDF · page 26
Taux d’intérêts du découvert ponctuel ? Agios Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte. Source de la définition	Non publié	—	PDF · page 26
Taux en cas de dépassement du découvert permanent	Non publié	—	PDF · page 26
Taux en cas de dépassement du découvert ponctuel	Non publié	—	PDF · page 26
Visite de chantier	coût réel - mini 96,00 €	Coût réel, minimum 96,00 €.	PDF · page 28
Visite de chantier en CHF	coût réel - mini 120,00 CHF	Coût réel, minimum 120,00 CHF.	PDF · page 29

Service

Tarif

Conditions

Source

Attestation ou certificat de prêt

15,60 € par document

Intérêts payés, solde, fin de prêt, fiscale, APL AL, etc.

Attestation ou certificat de prêt en CHF

15,60 CHF par document

Intérêts payés, solde, fin de prêt, fiscale, APL AL, etc.

Avenant de prêt en CHF pour modification du bien, de la garantie ou des emprunteurs

1,00 % du capital restant dû

À l’exception de la substitution d’assurances emprunteur et de la déliaison d’assurances, gratuites.

Avenant de prêt en CHF pour réaménagement ou changement de produit

3,00 % du capital restant dû

À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.

Avenant de prêt pour modification du bien, de la garantie ou des emprunteurs

1,00 % du capital restant dû

À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.

Avenant de prêt pour réaménagement ou changement de produit

3,00 % du capital restant dû

À l’exception de la substitution d’assurance emprunteur et de la déliaison d’assurance, gratuites.

Duplicata de tableau d’amortissement

20 € par document

—

Duplicata de tableau d’amortissement en CHF

25 CHF par document

—

Déblocage de fonds en CHF à partir du 11e déblocage

36 CHF / opération

À partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement.

Déblocage de fonds à partir du 11e déblocage

30 € / opération

À partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement.

Déblocage express

12,95 € / opération

En valeur compensée au profit d’une autre banque.

Estimation de biens

coût réel - mini 190,00 €

Coût réel, minimum 190,00 €.

Estimation de biens en CHF

coût réel - mini 240,00 CHF

Coût réel, minimum 240,00 CHF.

Exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 euros

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

6,60 € / mois

Utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €.

Exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 euros

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

3,50 € / mois

Utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €.

Frais de dossier des crédits jeunes

Non publié

Accessible à partir de 18 ans et sous réserve de l’acceptation du dossier.

PDF · page 46

Frais de dossier du prêt immobilier

1,00 %

Minimum 500,00 €; maximum 1500,00 €.

Frais de dossier du prêt personnel

1,00 %/prêt

Minimum 80,00 €; maximum 500,00 €.

Frais de dossier du prêt à taux zéro

Gratuit

—

Frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF

1,00 %

Minimum 500,00 CHF; maximum 1500,00 CHF.

Frais de dossier d’un prêt personnel en CHF

1,00 %

Minimum 80,00 CHF; maximum 500,00 CHF.

Frais de dossier maximum du PAS

500 € par pret

—

Frais de gestion du découvert permanent 18-25 ans

13,15 € / an

18/25 ans; réduction de 50 % indiquée dans le document.

Franchise d’agios

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

16,80 € / an

Service permettant une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les conditions particulières.

Location avec option d’achat

Non publié

—

Mainlevée hypothécaire

59,50 € / opération

—

Mainlevée hypothécaire en CHF

70 CHF / opération

—

Maximum des frais de dossier du prêt immobilier

1 500 € par pret

Maximum de 1,00 % du montant emprunté.

Maximum des frais de dossier du prêt personnel

500 € par pret

Maximum de la commission de dossier de 1,00 %/prêt.

Maximum des frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF

1 500 CHF par pret

Maximum de 1,00 %.

Maximum des frais de dossier d’un prêt personnel en CHF

500 CHF par pret

Maximum de 1,00 %.

Minimum des frais de dossier du prêt immobilier

500 € par pret

Minimum de 1,00 % du montant emprunté.

Minimum des frais de dossier du prêt personnel

80 € par pret

Minimum de la commission de dossier de 1,00 %/prêt.

Minimum des frais de dossier d’un prêt immobilier en CHF

500 CHF par pret

Minimum de 1,00 %.

Minimum des frais de dossier d’un prêt personnel en CHF

80 CHF par pret

Minimum de 1,00 %.

Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

3,50 € par trimestre

S’applique si le solde moyen débiteur est inférieur à 400 €; ne s’applique pas si le service Franchise d’agios ou Exonération des intérêts débiteurs est souscrit.

Mise en place d’un découvert ponctuel

13,15 € / opération

—

Modification de quantième d’un prêt

100 € / opération

—

Nantissement externe ou gage

coût réel - mini 110,00 €

Coût réel, minimum 110,00 €.

Nantissement externe ou gage en CHF

coût réel - mini 140,00 CHF

Coût réel, minimum 140,00 CHF.

Nantissement interne ou gage

coût réel - mini 60,00 €

Coût réel, minimum 60,00 €.

Nantissement interne ou gage en CHF

coût réel - mini 80,00 CHF

Coût réel, minimum 80,00 CHF.

Remboursement périodique de prêt

Non publié

—

Remboursement périodique d’un prêt en CHF

Non publié

—

Taux du découvert non autorisé

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Non publié

—

Taux du prêt immobilier

Non publié

—

Taux du prêt personnel

Non publié

—

Taux d’intérêts du découvert permanent

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Taux de base Caisse d’Epargne + 11,40 %, fixé dans la limite du taux d’usure

Taux de base Caisse d’Epargne de 6,60 % au 01/04/2026; taux plafonné au taux de l’usure.

Taux d’intérêts du découvert ponctuel

Agios

Ensemble des intérêts et frais liés à l’utilisation d’un découvert bancaire. Leur coût dépend du montant, de la durée et des conditions du compte.

Non publié

—

Taux en cas de dépassement du découvert permanent

Non publié

—

Taux en cas de dépassement du découvert ponctuel

Non publié

—

Visite de chantier

coût réel - mini 96,00 €

Coût réel, minimum 96,00 €.

Visite de chantier en CHF

coût réel - mini 120,00 CHF

Coût réel, minimum 120,00 CHF.

Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement Eparix/Eparplus	10,80 € / an	—	PDF · page 31
Frais de compte sur livret inactif	30 € / an	Dans la limite du solde disponible et du plafond réglementaire.	PDF · page 30
Frais de gestion du Plan Épargne Avenir Climat	0,70 %/an	—	PDF · page 34
Frais d’arbitrage du Plan Épargne Avenir Climat	Gratuit	—	PDF · page 34
Frais maximum sur versement du Plan Épargne Avenir Climat	1%	—	PDF · page 34
Ouverture ou clôture d’un compte ou livret d’épargne	Gratuit	Hors compte à terme.	PDF · page 30
Ouverture ou clôture d’un compte à terme	Non publié	—	PDF · page 30
Parts sociales	Gratuit	Quel que soit le support de détention.	PDF · page 36
Relevé multiproduits mensuel papier	12 € / mois	—	PDF · page 30
Relevé multiproduits mensuel électronique	12 € / mois	—	PDF · page 30
Relevé multiproduits semestriel ou annuel papier	Gratuit	—	PDF · page 30
Relevé multiproduits semestriel ou annuel électronique	Gratuit	—	PDF · page 30
Relevé multiproduits trimestriel papier	3 € par releve	—	PDF · page 30
Relevé multiproduits trimestriel électronique	Gratuit	—	PDF · page 30
Retrait sur compte d’épargne avec accréditif	Gratuit	Délivrance et mise à disposition d’un accréditif, puis retrait avec accréditif.	PDF · page 31
Retrait sur compte d’épargne sans accréditif	5,15 € / retrait	Dans une autre Caisse d’Epargne; nécessite l’appel de la Caisse d’Epargne.	PDF · page 31
Transfert de LEP	Gratuit	—	PDF · page 30
Transfert de PEL, CEL ou PEP vers un autre établissement	100 € par transfert	—	PDF · page 30
Transfert d’épargne dans le réseau Caisse d’Epargne	Gratuit	—	PDF · page 30
Étude patrimoniale Scan Patrimoine globale	360 € par etude	Minimum 360,00 €.	PDF · page 36
Étude patrimoniale Scan Patrimoine thématique	mini 80,00 € - maxi 250,00 €	Minimum 80,00 €; maximum 250,00 €.	PDF · page 36

Service

Tarif

Conditions

Source

Abonnement Eparix/Eparplus

10,80 € / an

—

Frais de compte sur livret inactif

30 € / an

Dans la limite du solde disponible et du plafond réglementaire.

Frais de gestion du Plan Épargne Avenir Climat

0,70 %/an

—

Frais d’arbitrage du Plan Épargne Avenir Climat

Gratuit

—

Frais maximum sur versement du Plan Épargne Avenir Climat

—

Ouverture ou clôture d’un compte ou livret d’épargne

Gratuit

Hors compte à terme.

Ouverture ou clôture d’un compte à terme

Non publié

—

Parts sociales

Gratuit

Quel que soit le support de détention.

Relevé multiproduits mensuel papier

12 € / mois

—

Relevé multiproduits mensuel électronique

12 € / mois

—

Relevé multiproduits semestriel ou annuel papier

Gratuit

—

Relevé multiproduits semestriel ou annuel électronique

Gratuit

—

Relevé multiproduits trimestriel papier

3 € par releve

—

Relevé multiproduits trimestriel électronique

Gratuit

—

Retrait sur compte d’épargne avec accréditif

Gratuit

Délivrance et mise à disposition d’un accréditif, puis retrait avec accréditif.

Retrait sur compte d’épargne sans accréditif

5,15 € / retrait

Dans une autre Caisse d’Epargne; nécessite l’appel de la Caisse d’Epargne.

Transfert de LEP

Gratuit

—

Transfert de PEL, CEL ou PEP vers un autre établissement

100 € par transfert

—

Transfert d’épargne dans le réseau Caisse d’Epargne

Gratuit

—

Étude patrimoniale Scan Patrimoine globale

360 € par etude

Minimum 360,00 €.

Étude patrimoniale Scan Patrimoine thématique

mini 80,00 € - maxi 250,00 €

Minimum 80,00 €; maximum 250,00 €.

Service	Tarif	Conditions	Source
Abonnement Bourse Esprit Écureuil	Gratuit	—	PDF · page 36
Assurance moins-values Bourse Esprit Écureuil	7 € par service	—	PDF · page 36
Attestation fiscale pour valeurs étrangères	156 € par formulaire	Seuil de déclenchement de l’édition du formulaire : 200€.	PDF · page 36
Autre recherche sur titres	Non publié	—	PDF · page 36
Autres titres de créance	Non publié	—	PDF · page 33
Autres titres de créance structurés	Non publié	—	PDF · page 33
Avis d’opéré titres	Gratuit	—	PDF · page 36
Clôture d’un compte-titres, PEA ou PEA-PME-ETI	Gratuit	—	PDF · page 31
Commission sur transaction d’or	2,10 %	—	PDF · page 36
Droits de garde CTO sur autres valeurs	0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; minimum de perception 36,50 €	Commission fixe par ligne en supplément de la commission proportionnelle.	PDF · page 33
Droits de garde CTO sur valeurs Groupe	0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; maximum de perception 27,00 €	Commission proportionnelle sur la valorisation du portefeuille, avec commission fixe par ligne en supplément; portefeuille exclusivement composé de valeurs groupe pour le maximum indiqué.	PDF · page 33
Droits de garde PEA sur autres valeurs	0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €	Commission fixe par ligne en supplément de la commission proportionnelle.	PDF · page 33
Droits de garde PEA sur valeurs Groupe	0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; maximum de perception 27,00 €	Commission proportionnelle sur la valorisation du portefeuille, avec commission fixe par ligne en supplément; portefeuille exclusivement composé de valeurs groupe pour le maximum indiqué.	PDF · page 33
Forfait Bourse Esprit Écureuil trois services	12 € par forfait	Abonnement, assurance moins-values et prise de bénéfices.	PDF · page 36
Frais annuel de gestion pour les moins de 29 ans	Gratuit	Clients de moins de 29 ans.	PDF · page 33
Frais de gestion d’un OPC	Non publié	—	PDF · page 34
Gestion CTO et PEA pour les moins de 29 ans	Gratuit	Clients de moins de 29 ans.	PDF · page 46
Gestion de dossier de titres non cotés dans un CTO	Inclus	CTO.	PDF · page 34
Gestion de dossier de titres non cotés dans un PEA	Inclus	PEA / PEA-PME-ETI.	PDF · page 34
Gestion sous mandat VEGA IS à compter du 16 mars 2026	Taux Unique 1,20% TTC; dont 1,10% TTC; dont 70% rétrocédés à la Caisse d’Epargne; dont 0,10% TTC	Commission prélevée semestriellement, basée sur la moyenne des valorisations en fin de mois du portefeuille.	PDF · page 35
Maximum des droits de garde CTO	Maximum de perception — 300 €	—	PDF · page 33
Maximum des droits de garde PEA	Maximum de perception — 300 €	—	PDF · page 33
Minimum de perception d’un ordre CTO en agence	19 € par ordre	Euronext.	PDF · page 32
Minimum de perception d’un ordre CTO par internet	7,20 € par ordre	Euronext.	PDF · page 32
Minimum de perception d’un ordre CTO par téléphone	19 € par ordre	Euronext.	PDF · page 32
Minimum de perception sur transaction d’or	17,50 € / opération	—	PDF · page 36
Ordre Euronext CTO d’au moins 5 000 € par internet	0,32 %	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre supérieur ou égal à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext CTO d’au moins 5 000 € par téléphone	1,30 %	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre supérieur ou égal à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext CTO inférieur à 5 000 € par internet	0,42 %	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre inférieur à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext CTO inférieur à 5 000 € par téléphone	1,40 %	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre inférieur à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext PEA d’au moins 5 000 € par internet	0,32 % du montant de la transaction	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; montant supérieur ou égal à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext PEA en agence	1,20 % du montant de la transaction	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam.	PDF · page 32
Ordre Euronext PEA inférieur à 5 000 € par internet	0,42 % du montant de la transaction	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; montant inférieur à 5 000 €.	PDF · page 32
Ordre Euronext PEA par téléphone	1,20 % du montant de la transaction	Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam.	PDF · page 32
Ordre Euronext annulé	Gratuit	Euronext.	PDF · page 32
Ordre Euronext reçu et non exécuté	Gratuit	Euronext.	PDF · page 32
Ordre sur bourse étrangère hors Euronext	Non publié	—	PDF · page 32
Ouverture d’un compte-titres, PEA ou PEA-PME-ETI	Gratuit	—	PDF · page 31
Ouverture d’un support de titres non cotés dans un CTO	Inclus	CTO.	PDF · page 34
Ouverture d’un support de titres non cotés dans un PEA	Inclus	PEA / PEA-PME-ETI.	PDF · page 34
Prise de bénéfices Bourse Esprit Écureuil	10 € par service	—	PDF · page 36
Rachat d’un OPC	Non publié	—	PDF · page 32
Recherche standard sur titres de moins de 5 ans	80 € par recherche	—	PDF · page 36
Scellé or	10 € par scelle	—	PDF · page 36
Sortie d’un fonds à formule avant échéance	Non publié	—	PDF · page 33
Sortie d’un fonds à formule à échéance	Non publié	—	PDF · page 33
Sortie d’un titre de créance Natixis CIB	Gratuit	—	PDF · page 33
Souscription d’un OPC Groupe	Non publié	—	PDF · page 32
Souscription d’un OPC hors groupe	29,50 € + Se référer au Document d’Information Clé (DIC)	—	PDF · page 32
Souscription d’un fonds à formule	Non publié	—	PDF · page 33
Souscription d’un titre de créance Natixis CIB	Gratuit	—	PDF · page 33
Tenue d’un compte titres, PEA ou PEA-PME-ETI inactif	Non publié	Les frais ne peuvent être supérieurs aux droits de garde qui auraient été prélevés si le compte n’était pas inactif.	PDF · page 34
Transaction sur titre non coté dans un CTO	1,20 % du montant de la transaction	CTO.	PDF · page 34
Transaction sur titre non coté dans un PEA ou PEA-PME-ETI	1,20 % du montant de la transaction	PEA / PEA-PME-ETI.	PDF · page 34
Transfert d’un compte-titres ou PEA dans le réseau Caisse d’Epargne	Gratuit	—	PDF · page 31
Transfert d’un compte-titres vers une autre banque	140 € par transfert	—	PDF · page 31
Transfert d’une ligne de PEA ou PEA-PME-ETI vers une autre banque	15 € par ligne	Dans la limite d’un plafond de 140,00 €; incluant les frais de clôture pris à l’occasion du transfert.	PDF · page 31
Transfert d’une ligne non cotée de PEA ou PEA-PME-ETI	50 € par ligne	Dans la limite d’un plafond de 140,00 €; incluant les frais de clôture pris à l’occasion du transfert.	PDF · page 31
Édition et envoi de l’IFU	Gratuit	—	PDF · page 36

Service

Tarif

Conditions

Source

Abonnement Bourse Esprit Écureuil

Gratuit

—

Assurance moins-values Bourse Esprit Écureuil

7 € par service

—

Attestation fiscale pour valeurs étrangères

156 € par formulaire

Seuil de déclenchement de l’édition du formulaire : 200€.

Autre recherche sur titres

Non publié

—

Autres titres de créance

Non publié

—

Autres titres de créance structurés

Non publié

—

Avis d’opéré titres

Gratuit

—

Clôture d’un compte-titres, PEA ou PEA-PME-ETI

Gratuit

—

Commission sur transaction d’or

2,10 %

—

Droits de garde CTO sur autres valeurs

0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; minimum de perception 36,50 €

Commission fixe par ligne en supplément de la commission proportionnelle.

Droits de garde CTO sur valeurs Groupe

0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; maximum de perception 27,00 €

Commission proportionnelle sur la valorisation du portefeuille, avec commission fixe par ligne en supplément; portefeuille exclusivement composé de valeurs groupe pour le maximum indiqué.

Droits de garde PEA sur autres valeurs

0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €

Commission fixe par ligne en supplément de la commission proportionnelle.

Droits de garde PEA sur valeurs Groupe

0,33 %; commission fixe par ligne 4,70 €; maximum de perception 27,00 €

Commission proportionnelle sur la valorisation du portefeuille, avec commission fixe par ligne en supplément; portefeuille exclusivement composé de valeurs groupe pour le maximum indiqué.

Forfait Bourse Esprit Écureuil trois services

12 € par forfait

Abonnement, assurance moins-values et prise de bénéfices.

Frais annuel de gestion pour les moins de 29 ans

Gratuit

Clients de moins de 29 ans.

Frais de gestion d’un OPC

Non publié

—

Gestion CTO et PEA pour les moins de 29 ans

Gratuit

Clients de moins de 29 ans.

PDF · page 46

Gestion de dossier de titres non cotés dans un CTO

Inclus

CTO.

Gestion de dossier de titres non cotés dans un PEA

Inclus

PEA / PEA-PME-ETI.

Gestion sous mandat VEGA IS à compter du 16 mars 2026

Taux Unique 1,20% TTC; dont 1,10% TTC; dont 70% rétrocédés à la Caisse d’Epargne; dont 0,10% TTC

Commission prélevée semestriellement, basée sur la moyenne des valorisations en fin de mois du portefeuille.

PDF · page 35

Maximum des droits de garde CTO

Maximum de perception — 300 €

—

Maximum des droits de garde PEA

Maximum de perception — 300 €

—

Minimum de perception d’un ordre CTO en agence

19 € par ordre

Euronext.

Minimum de perception d’un ordre CTO par internet

7,20 € par ordre

Euronext.

Minimum de perception d’un ordre CTO par téléphone

19 € par ordre

Euronext.

Minimum de perception sur transaction d’or

17,50 € / opération

—

Ordre Euronext CTO d’au moins 5 000 € par internet

0,32 %

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre supérieur ou égal à 5 000 €.

Ordre Euronext CTO d’au moins 5 000 € par téléphone

1,30 %

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre supérieur ou égal à 5 000 €.

Ordre Euronext CTO inférieur à 5 000 € par internet

0,42 %

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre inférieur à 5 000 €.

Ordre Euronext CTO inférieur à 5 000 € par téléphone

1,40 %

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; ordre inférieur à 5 000 €.

Ordre Euronext PEA d’au moins 5 000 € par internet

0,32 % du montant de la transaction

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; montant supérieur ou égal à 5 000 €.

Ordre Euronext PEA en agence

1,20 % du montant de la transaction

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam.

Ordre Euronext PEA inférieur à 5 000 € par internet

0,42 % du montant de la transaction

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam; montant inférieur à 5 000 €.

Ordre Euronext PEA par téléphone

1,20 % du montant de la transaction

Euronext Paris–Bruxelles–Amsterdam.

Ordre Euronext annulé

Gratuit

Euronext.

Ordre Euronext reçu et non exécuté

Gratuit

Euronext.

Ordre sur bourse étrangère hors Euronext

Non publié

—

Ouverture d’un compte-titres, PEA ou PEA-PME-ETI

Gratuit

—

Ouverture d’un support de titres non cotés dans un CTO

Inclus

CTO.

Ouverture d’un support de titres non cotés dans un PEA

Inclus

PEA / PEA-PME-ETI.

Prise de bénéfices Bourse Esprit Écureuil

10 € par service

—

Rachat d’un OPC

Non publié

—

Recherche standard sur titres de moins de 5 ans

80 € par recherche

—

Scellé or

10 € par scelle

—

Sortie d’un fonds à formule avant échéance

Non publié

—

Sortie d’un fonds à formule à échéance

Non publié

—

Sortie d’un titre de créance Natixis CIB

Gratuit

—

Souscription d’un OPC Groupe

Non publié

—

Souscription d’un OPC hors groupe

29,50 € + Se référer au Document d’Information Clé (DIC)

—

Souscription d’un fonds à formule

Non publié

—

Souscription d’un titre de créance Natixis CIB

Gratuit

—

Tenue d’un compte titres, PEA ou PEA-PME-ETI inactif

Non publié

Les frais ne peuvent être supérieurs aux droits de garde qui auraient été prélevés si le compte n’était pas inactif.

Transaction sur titre non coté dans un CTO

1,20 % du montant de la transaction

CTO.

Transaction sur titre non coté dans un PEA ou PEA-PME-ETI

1,20 % du montant de la transaction

PEA / PEA-PME-ETI.

Transfert d’un compte-titres ou PEA dans le réseau Caisse d’Epargne

Gratuit

—

Transfert d’un compte-titres vers une autre banque

140 € par transfert

—

Transfert d’une ligne de PEA ou PEA-PME-ETI vers une autre banque

15 € par ligne

Dans la limite d’un plafond de 140,00 €; incluant les frais de clôture pris à l’occasion du transfert.

Transfert d’une ligne non cotée de PEA ou PEA-PME-ETI

50 € par ligne

Dans la limite d’un plafond de 140,00 €; incluant les frais de clôture pris à l’occasion du transfert.

Édition et envoi de l’IFU

Gratuit

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Assistance vie	Non publié	—	PDF · page 37
Assurance Moyens de Paiement — offre retirée	18,30 € / an	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 38
Assurance auto	Non publié	—	PDF · page 37
Assurance deux-roues	Non publié	—	PDF · page 37
Assurance emprunteur	Non publié	Le coût dépend principalement de l’âge, de l’état de santé et de la durée du crédit.	PDF · page 29
Assurance habitation	Non publié	—	PDF · page 37
Assurance perte ou vol des cartes systématiques et Visa — offre retirée	13,20 € / an	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 38
Assurance protection juridique	Non publié	—	PDF · page 38
Assurance sur Compte formule famille	57,60 € / an	Couvre les opérations frauduleuses, papiers officiels et clés selon les engagements contractuels.	PDF · page 38
Assurance sur Compte formule individuelle	36 € / an	Couvre les opérations frauduleuses, papiers officiels et clés selon les engagements contractuels.	PDF · page 38
Assurance sur épargne	27 € / an	Capital égal à la somme de l’épargne dans la limite de 55 000 euros et équivalent d’un an de versement programmé en cas de décès accidentel.	PDF · page 38
Contrats d’assurance vie, capitalisation et PER	Non publié	Les frais sont indiqués dans les documents contractuels et réglementaires.	PDF · page 34
Garanties des accidents de la vie	Non publié	—	PDF · page 37
Garanties santé	Non publié	—	PDF · page 37
SECUR’ Famille 2	Non publié	—	PDF · page 37
SECUR’ Obsèques	Non publié	—	PDF · page 37
SECUR’Média	Non publié	Formule 1 : téléphone portable uniquement; formule 2 : appareils multimédia portables.	PDF · page 37
SECUR’Urgence	Non publié	—	PDF · page 37
Satellis Assurance — offre retirée	15,70 € / an	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 38
Service Opposition — offre retirée	22 € / an	Offre retirée de la commercialisation.	PDF · page 38
Start’Expat	Non publié	—	PDF · page 37
Sérélia téléassistance	Non publié	—	PDF · page 38
Télésurveillance	Non publié	—	PDF · page 37

Service

Tarif

Conditions

Source

Assistance vie

Non publié

—

Assurance Moyens de Paiement — offre retirée

18,30 € / an

Offre retirée de la commercialisation.

Assurance auto

Non publié

—

Assurance deux-roues

Non publié

—

Assurance emprunteur

Non publié

Le coût dépend principalement de l’âge, de l’état de santé et de la durée du crédit.

Assurance habitation

Non publié

—

Assurance perte ou vol des cartes systématiques et Visa — offre retirée

13,20 € / an

Offre retirée de la commercialisation.

Assurance protection juridique

Non publié

—

Assurance sur Compte formule famille

57,60 € / an

Couvre les opérations frauduleuses, papiers officiels et clés selon les engagements contractuels.

Assurance sur Compte formule individuelle

36 € / an

Couvre les opérations frauduleuses, papiers officiels et clés selon les engagements contractuels.

Assurance sur épargne

27 € / an

Capital égal à la somme de l’épargne dans la limite de 55 000 euros et équivalent d’un an de versement programmé en cas de décès accidentel.

Contrats d’assurance vie, capitalisation et PER

Non publié

Les frais sont indiqués dans les documents contractuels et réglementaires.

Garanties des accidents de la vie

Non publié

—

Garanties santé

Non publié

—

SECUR’ Famille 2

Non publié

—

SECUR’ Obsèques

Non publié

—

SECUR’Média

Non publié

Formule 1 : téléphone portable uniquement; formule 2 : appareils multimédia portables.

SECUR’Urgence

Non publié

—

Satellis Assurance — offre retirée

15,70 € / an

Offre retirée de la commercialisation.

Service Opposition — offre retirée

22 € / an

Offre retirée de la commercialisation.

Start’Expat

Non publié

—

Sérélia téléassistance

Non publié

—

Télésurveillance

Non publié

—

Service	Tarif	Conditions	Source
Change entre compte en devises et compte en euros	0,05 % - mini 16,10 €	—	PDF · page 44
Commission de change d’un virement non SEPA reçu en devise	0,05 % - mini 16,10 €	Si virement en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 43
Commission de change d’un virement non SEPA émis en devise	0,05 % - mini 16,10 €	Si virement en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 43
Commission de change sur chèque émis à l’étranger en devise	0,05 % - mini 16,10 €	Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 43
Commission de service sur chèque émis à l’étranger en devise	0,10 % - mini 17,50 €; maxi 102,50 €	Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €; frais de correspondants étrangers éventuellement en sus.	PDF · page 42
Commission de service sur chèque émis à l’étranger en euros	0,10 % - mini 17,50 €; maxi 102,50 €	Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €; frais de correspondants étrangers éventuellement en sus.	PDF · page 42
Commission de transfert d’un virement non SEPA émis	0,10 % - mini 18,60 €	En euros ou en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 43
Commission de transfert sur chèque émis à l’étranger en devise	0,10 % - mini 18,60 €	Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 42
Commission de transfert sur chèque émis à l’étranger en euros	0,10 % - mini 18,60 €	Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.	PDF · page 42
Commission fixe de change manuel pour petits ordres	6 € / opération	Vente de devises par la banque inférieure à 150 € et achat de devises par la banque inférieur à 100 €.	PDF · page 41
Commission fixe de paiement par carte en devise	0,50 € par paiement	Carte émise par la banque.	PDF · page 42
Commission fixe de retrait en devise en agence	6,25 € / retrait	—	PDF · page 42
Commission fixe de retrait en devise à un DAB	3,20 € / retrait	—	PDF · page 42
Commission proportionnelle du forfait OUR	0,05 %	Frais pris par les banques étrangères avec l’option tous frais à la charge du donneur d’ordre.	PDF · page 43
Contrat de vente à terme mensuelle CHF sur 12 mois	26,80 € par contrat	—	PDF · page 44
Contrat de vente à terme mensuelle CHF sur 6 mois	16,30 € par contrat	—	PDF · page 44
Copie de document d’opération internationale	4,90 € par document	—	PDF · page 44
Correction d’un virement non SEPA reçu	16,40 € / virement	Coordonnées incomplètes ou erronées.	PDF · page 43
Découvert non autorisé d’un compte en devises	Taux de Base Caisse d’Epargne + 8,50 %	Taux de Base Caisse d’Epargne de 6,60 % au 01/04/2026.	PDF · page 44
Garantie de change en CHF	149,80 € par contrat	—	PDF · page 44
Maximum de perception d’un paiement par carte en devise	9 € par paiement	Carte émise par la banque.	PDF · page 42
Maximum du forfait OUR	100 € / virement	—	PDF · page 43
Minimum de perception sur chèque émis en devise	52,20 € / chèque	—	PDF · page 42
Minimum de perception sur chèque émis en euros	36,10 € / chèque	—	PDF · page 42
Minimum du forfait OUR	25 € / virement	—	PDF · page 43
Option Internationale formule Séjour	16 € / mois	11/28 ans gratuit; engagement 2 mois; opérations selon le tableau de la formule.	PDF · page 41
Option Internationale formule Séjour +	18 € / mois	11/25 ans -50 %; engagement 2 mois; opérations selon le tableau de la formule.	PDF · page 41
Option Internationale formule Voyage	4 € / mois	11/28 ans gratuit; engagement 1 mois; opérations selon le tableau de la formule.	PDF · page 41
Opération de change au comptant	Non publié	—	PDF · page 44
Paiement par carte en devise	2,80 %	Carte émise par la banque.	PDF · page 42
Rapatriement d’un virement non SEPA reçu	16,60 € / virement	En euros ou en devises.	PDF · page 43
Recherche sur virement international ou SEPA	27,50 € par recherche	—	PDF · page 43
Retrait en devise en agence sans chèque	2,80 %	—	PDF · page 42
Retrait en devise à un DAB d’une autre banque	2,80 %	—	PDF · page 42
Retraits déplacés à l’international — offre retirée	26,40 € / an	Offre retirée de la commercialisation; réservée aux 12-25 ans.	PDF · page 44
Tenue d’un compte en devises CHF	5 CHF par trimestre	Hors offre groupée de services.	PDF · page 44
Virement occasionnel vers BCP Maroc	5 € / virement	Virement en euro dont le montant est inférieur à 150 000 €.	PDF · page 43

Service

Tarif

Conditions

Source

Change entre compte en devises et compte en euros

0,05 % - mini 16,10 €

—

Commission de change d’un virement non SEPA reçu en devise

0,05 % - mini 16,10 €

Si virement en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission de change d’un virement non SEPA émis en devise

0,05 % - mini 16,10 €

Si virement en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission de change sur chèque émis à l’étranger en devise

0,05 % - mini 16,10 €

Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission de service sur chèque émis à l’étranger en devise

0,10 % - mini 17,50 €; maxi 102,50 €

Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €; frais de correspondants étrangers éventuellement en sus.

Commission de service sur chèque émis à l’étranger en euros

0,10 % - mini 17,50 €; maxi 102,50 €

Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €; frais de correspondants étrangers éventuellement en sus.

Commission de transfert d’un virement non SEPA émis

0,10 % - mini 18,60 €

En euros ou en devises; commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission de transfert sur chèque émis à l’étranger en devise

0,10 % - mini 18,60 €

Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission de transfert sur chèque émis à l’étranger en euros

0,10 % - mini 18,60 €

Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à 80 000 €.

Commission fixe de change manuel pour petits ordres

6 € / opération

Vente de devises par la banque inférieure à 150 € et achat de devises par la banque inférieur à 100 €.

Commission fixe de paiement par carte en devise

0,50 € par paiement

Carte émise par la banque.

Commission fixe de retrait en devise en agence

6,25 € / retrait

—

Commission fixe de retrait en devise à un DAB

3,20 € / retrait

—

Commission proportionnelle du forfait OUR

0,05 %

Frais pris par les banques étrangères avec l’option tous frais à la charge du donneur d’ordre.

Contrat de vente à terme mensuelle CHF sur 12 mois

26,80 € par contrat

—

Contrat de vente à terme mensuelle CHF sur 6 mois

16,30 € par contrat

—

Copie de document d’opération internationale

4,90 € par document

—

Correction d’un virement non SEPA reçu

16,40 € / virement

Coordonnées incomplètes ou erronées.

Découvert non autorisé d’un compte en devises

Taux de Base Caisse d’Epargne + 8,50 %

Taux de Base Caisse d’Epargne de 6,60 % au 01/04/2026.

Garantie de change en CHF

149,80 € par contrat

—

Maximum de perception d’un paiement par carte en devise

9 € par paiement

Carte émise par la banque.

Maximum du forfait OUR

100 € / virement

—

Minimum de perception sur chèque émis en devise

52,20 € / chèque

—

Minimum de perception sur chèque émis en euros

36,10 € / chèque

—

Minimum du forfait OUR

25 € / virement

—

Option Internationale formule Séjour

16 € / mois

11/28 ans gratuit; engagement 2 mois; opérations selon le tableau de la formule.

Option Internationale formule Séjour +

18 € / mois

11/25 ans -50 %; engagement 2 mois; opérations selon le tableau de la formule.

Option Internationale formule Voyage

4 € / mois

11/28 ans gratuit; engagement 1 mois; opérations selon le tableau de la formule.

Opération de change au comptant

Non publié

—

Paiement par carte en devise

2,80 %

Carte émise par la banque.

Rapatriement d’un virement non SEPA reçu

16,60 € / virement

En euros ou en devises.

Recherche sur virement international ou SEPA

27,50 € par recherche

—

Retrait en devise en agence sans chèque

2,80 %

—

Retrait en devise à un DAB d’une autre banque

2,80 %

—

Retraits déplacés à l’international — offre retirée

26,40 € / an

Offre retirée de la commercialisation; réservée aux 12-25 ans.

Tenue d’un compte en devises CHF

5 CHF par trimestre

Hors offre groupée de services.

Virement occasionnel vers BCP Maroc

5 € / virement

Virement en euro dont le montant est inférieur à 150 000 €.

Service	Tarif	Conditions	Source
Acte rectificatif	38 € par acte	—	PDF · page 40
Attestation diverse hors ISF/IFI	15,60 € par document	Intérêts payés, CAF, solde, etc.	PDF · page 40
Commission annuelle maximum de caution bancaire	3,00 %	Commission proportionnelle annuelle.	PDF · page 40
Commission annuelle minimum de caution bancaire	1,00 %	Commission proportionnelle annuelle.	PDF · page 40
Dossier sur acte préétabli	38 € / dossier	—	PDF · page 40
Dossier sur acte spécifique	101,50 € / dossier	—	PDF · page 40
Entremise immobilière	entre 3,5 % et 8,5 % du montant de l’investissement	Selon les caractéristiques du bien, neuf ou ancien rénové.	PDF · page 40
Forfait service opérations courantes illimitées et prélèvements	32,40 € / an	Chèques de banque, émission de virements et prélèvements SEPA sur tous canaux, recherche simple de documents de moins d’un an, etc	PDF · page 13
Frais de location annuelle de coffre-fort Type A	240 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type B	180 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type C	270 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type D	185 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type E	160 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type F	125 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type G	85 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type H	120 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type I	310 € / an	—	PDF · page 5
Frais de location annuelle de coffre-fort Type J	85 € / an	—	PDF · page 5
Frais de recherche d'adresse inconnue (pli non distribué)	20 € / opération	—	PDF · page 5
Frais de traitement du paiement direct des pensions alimentaires	81 € / opération	—	PDF · page 5
Money Walkie	Non publié	Tarif préférentiel pour les clients et sociétaires Caisse d’Epargne.	PDF · page 46
Ouverture d’un compte séquestre	78 € par compte	—	PDF · page 40
Ouverture forcée d'un coffre-fort (tous motifs)	620 € / opération	Tous motifs	PDF · page 5
Recherche complexe de document de plus d’un an	35,50 € par recherche	—	PDF · page 40
Recherche complexe de plusieurs documents	35 € par heure	À partir de 3 documents sur moins d’un an ou 2 documents sur plus d’un an.	PDF · page 40
Recherche simple de document de moins d’un an	17,20 € par recherche	—	PDF · page 40
Relevé de situation de compte sur années antérieures	84,50 € par releve	Liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents.	PDF · page 40
Relevé de situation de compte sur l’année en cours	45,50 € par releve	Liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents.	PDF · page 40
Renouvellement de la carte de contrôle d'accès au coffre-fort	6,10 € / an	—	PDF · page 5
Succession avec avoirs inférieurs à 5 965 euros	Gratuit	Montants susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation.	PDF · page 39
Succession complexe	1% sur la totalité des avoirs bancaires ... plafonnés à 857 €	Avoirs bancaires y compris CTO, PEA et PEA-PME-ETI; plafond 857 €.	PDF · page 39
Succession d’un mineur décédé	Gratuit	—	PDF · page 39
Succession simple	Gratuit	En présence d’au moins un enfant ou de ses descendants, avoirs supérieurs à 5 965 € et absence de facteur de complexité manifeste.	PDF · page 39
Succession simple avec avoirs financiers	1% sur la totalité du montant des avoirs d’épargne financière ... plafonnés à 857 €	Avoirs supérieurs à 5 965 €; en présence de CTO, PEA ou PEA-PME-ETI; plafond 857 €.	PDF · page 39
Évaluation des avoirs du conjoint survivant	Gratuit	—	PDF · page 39

Service

Tarif

Conditions

Source

Acte rectificatif

38 € par acte

—

Attestation diverse hors ISF/IFI

15,60 € par document

Intérêts payés, CAF, solde, etc.

Commission annuelle maximum de caution bancaire

3,00 %

Commission proportionnelle annuelle.

Commission annuelle minimum de caution bancaire

1,00 %

Commission proportionnelle annuelle.

Dossier sur acte préétabli

38 € / dossier

—

Dossier sur acte spécifique

101,50 € / dossier

—

Entremise immobilière

entre 3,5 % et 8,5 % du montant de l’investissement

Selon les caractéristiques du bien, neuf ou ancien rénové.

Forfait service opérations courantes illimitées et prélèvements

32,40 € / an

Chèques de banque, émission de virements et prélèvements SEPA sur tous canaux, recherche simple de documents de moins d’un an, etc

Frais de location annuelle de coffre-fort Type A

240 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type B

180 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type C

270 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type D

185 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type E

160 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type F

125 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type G

85 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type H

120 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type I

310 € / an

—

Frais de location annuelle de coffre-fort Type J

85 € / an

—

Frais de recherche d'adresse inconnue (pli non distribué)

20 € / opération

—

Frais de traitement du paiement direct des pensions alimentaires

81 € / opération

—

Money Walkie

Non publié

Tarif préférentiel pour les clients et sociétaires Caisse d’Epargne.

PDF · page 46

Ouverture d’un compte séquestre

78 € par compte

—

Ouverture forcée d'un coffre-fort (tous motifs)

620 € / opération

Tous motifs

Recherche complexe de document de plus d’un an

35,50 € par recherche

—

Recherche complexe de plusieurs documents

35 € par heure

À partir de 3 documents sur moins d’un an ou 2 documents sur plus d’un an.

Recherche simple de document de moins d’un an

17,20 € par recherche

—

Relevé de situation de compte sur années antérieures

84,50 € par releve

Liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents.

Relevé de situation de compte sur l’année en cours

45,50 € par releve

Liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents.

Renouvellement de la carte de contrôle d'accès au coffre-fort

6,10 € / an

—

Succession avec avoirs inférieurs à 5 965 euros

Gratuit

Montants susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation.

Succession complexe

1% sur la totalité des avoirs bancaires ... plafonnés à 857 €

Avoirs bancaires y compris CTO, PEA et PEA-PME-ETI; plafond 857 €.

Succession d’un mineur décédé

Gratuit

—

Succession simple

Gratuit

En présence d’au moins un enfant ou de ses descendants, avoirs supérieurs à 5 965 € et absence de facteur de complexité manifeste.

Succession simple avec avoirs financiers

1% sur la totalité du montant des avoirs d’épargne financière ... plafonnés à 857 €

Avoirs supérieurs à 5 965 €; en présence de CTO, PEA ou PEA-PME-ETI; plafond 857 €.

Évaluation des avoirs du conjoint survivant

Gratuit

—