Fiche banque
Caisse de crédit municipal de Toulouse
Tarifs officiels et historique documentaire de Caisse de crédit municipal de Toulouse.
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Catégorie
Compte courant
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Relevé de compte en ligne | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Relevé de compte mensuel | Gratuit | Si opération dans le mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
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Offres et forfaits
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
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Banque à distance
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Abonnement de gestion des comptes sur internet | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Alertes de situation du compte par SMS | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Ouverture de compte par internet | Non applicable | INTERNET France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 4 |
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Cartes bancaires
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Carte internationale à débit différé | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Carte internationale à débit immédiat | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Carte à autorisation systématique | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
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Catégorie
Paiements et retraits
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Retrait en euros dans un DAB hors établissement en zone euro | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Versement et retrait d’espèces pour autres opérations | Maximum 1 000€ | autres opérations France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 4 |
| Versement et retrait d’espèces pour opération de prêt sur gages | Maximum 3 000€3 | op. de prêt sur gages France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 4 |
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Virements et prélèvements
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Prélèvements et TIP | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 4 |
| Virement SEPA occasionnel externe en zone euro | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
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Chèques
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Délivrance de chéquier | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 4 |
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Incidents et irrégularités
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Actes et contentieux liés aux crédits | 8% du Capital Restant Dû | Crédits ; du Capital Restant Dû. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
Avis à tiers détenteur?Saisie administrative à tiers détenteur Procédure permettant à une administration de demander directement à la banque le paiement d’une somme due avec l’argent disponible sur le compte. La banque peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi. Source de la définition | 102 € par avis | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
Commission d’intervention?Commission d’intervention Frais prélevés lorsque la banque doit examiner une opération qui place le compte dans une situation irrégulière, par exemple au-delà du découvert autorisé. Source de la définition | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Opposition administrative | 102€ (Le montant des frais afférents à une opposition administrative est égal à 10% du montant dû au Trésor Public et plafonné à 102€) | 10% du montant dû au Trésor Public, plafonné à 102€. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Pénalité de paiement tardif des intérêts | 3,00 % du capital prêté (après un délai de 8 mois) | Après un délai de 8 mois ; du capital prêté. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Saisie-attribution | 102 € par saisie | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
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Crédits et découverts
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Crédits immobiliers | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 6 |
| Droit de garantie du contrat de prêt sur gages | Un droit de garantie de 10 € 7 par contrat est perçu dès lors qu’au moins un objet faisant partie dudit contrat a bénéficié de l’apposition d’un poinçon | Dès lors qu’au moins un objet faisant partie du contrat a bénéficié de l’apposition d’un poinçon. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Frais de garde et d’assurance des prêts sur gages | 1 % du capital prêté | Frais de garde et d’assurance semestriels ; du capital prêté. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt annuel des prêts de 101 € à 3 000 € | 10,80 % | Prêts de 101 € à 3 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt annuel des prêts de 3 001 € à 6 000 € | 7,80 % | Prêts de 3 001 € à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt annuel des prêts inférieurs à 100 € | 0,00% | Prêts inférieurs à 100 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt annuel des prêts supérieurs à 6 000 € | 3,24 % | Prêts supérieurs à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt mensuel des prêts de 101 € à 3 000 € | 0,90 % | Prêts de 101 € à 3 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt mensuel des prêts de 3 001 € à 6 000 € | 0,65 % | Prêts de 3 001 € à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt mensuel des prêts inférieurs à 100 € | 0,00% | Prêts inférieurs à 100 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Intérêt mensuel des prêts supérieurs à 6 000 € | 0,27 % | Prêts supérieurs à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Montant maximum du microcrédit personnel accompagné | Maximum 8 000 € | Microcrédit personnel accompagné. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 27 |
| Montant minimum du microcrédit personnel accompagné | Minimum 300 € | Microcrédit personnel accompagné. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 27 |
| Opposition ou duplicata de contrat de prêt sur gages | 15 € par contrat | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Préparation de vente d’un prêt sur gages | 5% de l’adjudication en cas de boni | En cas de boni ; de l’adjudication. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| Retrait de vente d’un prêt sur gages supérieur à 100 € | 15 € par contrat | Prêts supérieurs à 100€ ; gages retirés 15 jours et moins avant la date de vente. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| TAEG des prêts de 101 € à 3 000 € | 13.21% | Prêts de 101 € à 3 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| TAEG des prêts de 3 001 € à 6 000 € | 10,04% | Prêts de 3 001 € à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| TAEG des prêts inférieurs à 100 € | 2,01% | Prêts inférieurs à 100 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| TAEG des prêts supérieurs à 6 000 € | 5,31% | Prêts supérieurs à 6 000 € ; durée 6 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 5 |
| TAEG du microcrédit pour les Toulousains | 0% | Pour tous les toulousains, quelle que soit la structure sollicitée. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 27 |
| TAEG du microcrédit pour structure accompagnante | 0% | Pour certaines structures accompagnantes, du fait de la prise en charge des intérêts par la structure. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 27 |
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Épargne et placements
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Livret de micro-épargne | 5.60% bruts/an | Livret réservé à des personnes en difficulté financière, bénéficiant d’un accompagnement social ; encours maximum par client : 3 000 €. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 6 |
| Pénalité de remboursement anticipé du compte à terme solidaire | Pénalité de 0.5 point en cas de remboursement anticipé. | Personnes physiques majeures, capables et ayant le statut de résident français ; compte à terme solidaire ; en cas de remboursement anticipé. | PDF · page 3 |
| Taux du Livret d’épargne solidaire — association sans but lucratif | 2.40% bruts/an | Personnes morales (associations sans but lucratif) ; encours maximum par client : 200 000 €. | PDF · page 3 |
| Taux du Livret d’épargne solidaire — personne physique | 2.40% bruts/an | Personnes physiques majeures et capables ; encours maximum par client : 200 000 €. | PDF · page 3 |
| Taux du compte à terme solidaire — 12 mois — personne physique résidente française | 1.00% bruts/an | Personnes physiques majeures, capables et ayant le statut de résident français ; aucun versement ni retrait partiel pendant la durée du placement ; versement des intérêts à l’échéance ; taux fixe ; encours maximum par client : 200 000 €. | PDF · page 3 |
| Taux du compte à terme solidaire — 24 mois — personne physique résidente française | 1.10% bruts/an | Personnes physiques majeures, capables et ayant le statut de résident français ; aucun versement ni retrait partiel pendant la durée du placement ; versement des intérêts à l’échéance ; taux fixe ; encours maximum par client : 200 000 €. | PDF · page 3 |
| Taux du compte à terme solidaire — 36 mois — personne physique résidente française | 1.20% bruts/an | Personnes physiques majeures, capables et ayant le statut de résident français ; aucun versement ni retrait partiel pendant la durée du placement ; versement des intérêts à l’échéance ; taux fixe ; encours maximum par client : 200 000 €. | PDF · page 3 |
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Assurance et prévoyance
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Assurance perte ou vol des moyens de paiement | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 3 |
| Assurances | Non applicable | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
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International et change
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Fonte de sols de plus de 3 mois | 2% | Sols de plus de 3 mois. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Échange euros vers sols | 1 € par euro echange | — France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
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Autres services
| Service | Tarif | Conditions | Source |
|---|---|---|---|
| Apposition du poinçon sur métaux précieux | 10 € par apposition | Service réservé aux professionnels. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Frais acheteur des ventes aux enchères de prêts sur gages | 16.40% TTC en sus de l’adjudication à la charge de l’acquéreur | En sus de l’adjudication ; à la charge de l’acquéreur ; TTC. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Frais vendeur des ventes aux enchères | Frais sur préparation de vente : 5% de l’adjudication (en cas de bonis) | Dont ventes volontaires ; en cas de bonis ; de l’adjudication. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Jour supplémentaire de location d’espace | 10 € par jour supplementaire | HT ; jour supplémentaire. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Location d’espace forfaitaire de 2 jours | 60 € par 2 jours | HT. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
| Location d’espace à la journée | 450 € par jour | HT. France — Caisse de Toulouse, avec zone d’influence régionale et agence de Montauban | PDF · page 7 |
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Dossier
Frais bancaires
Les frais bancaires sont les sommes facturées par une banque pour les services du compte et certains incidents de paiement.
Dossier
Comptes bancaires
Un compte bancaire permet de déposer, recevoir et payer de l'argent ; ses règles dépendent du titulaire, du contrat et du type de compte choisi.
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Les moyens de paiement permettent de régler un achat ou de retirer de l'argent, avec des règles propres à la carte, au chèque et aux espèces.
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Droit au compte
Le droit au compte permet à une personne sans compte de dépôt d'obtenir l'ouverture d'un compte auprès d'une banque désignée par la Banque de France.
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