Brochure tarifaire
Brochure tarifaire CCF (2025-11-13) — en vigueur au 13/11/2025
Document tarifaire officiel (avenant) de CCF.
Intitulé d’origine : « Nouvelle réglementation sur les frais bancaires dans le cadre d’une succession » ·
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| Format | application/pdf |
|---|---|
| Langue | FR |
| Ajout à l’archive | |
| Version | 2025-11-13 |
| Applicable à partir du |
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