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1) Les bons réflexes tout de suite
- Sécurisez les personnes et les lieux (coupez l’eau/électricité si nécessaire).
- Limitez l’aggravation des dommages (mesures d’urgence raisonnables).
- Rassemblez les preuves : photos/vidéos, factures, inventaire des biens touchés, éventuels devis.
- Prévenez les parties concernées : bailleur, voisin, syndic, selon le cas.
2) Délais de déclaration : ce qu’il faut retenir
Les contrats précisent les modalités, mais on retrouve des repères réglementaires courants :
- Sinistre “classique” (ex. dégât des eaux, incendie) : déclaration dans les 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance.
- Vol : déclaration au plus tard dans les 2 jours ouvrés (et dépôt de plainte souvent demandé).
- Catastrophe naturelle : déclaration au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel.
Si vous découvrez le sinistre après coup (ex. fuite lente), le point de départ est en général le moment où vous en avez eu connaissance.
3) Comment déclarer, et quoi fournir
La déclaration peut généralement se faire :
- par téléphone,
- en ligne (espace client),
- par courrier (souvent recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve),
- sur place auprès de l’intermédiaire.
Préparez au minimum :
- vos coordonnées et le numéro de contrat,
- la date/heure/lieu du sinistre,
- une description des dommages,
- un état estimatif des biens endommagés,
- les justificatifs utiles (photos, factures, dépôt de plainte en cas de vol, etc.).
4) Expertise et indemnisation
L’assureur peut organiser une expertise pour comprendre les causes et chiffrer les dommages.
Conservez, si possible, les biens détériorés (ou prenez des photos détaillées) avant de jeter, afin de faciliter l’expertise.
5) Litige : délais et recours
En assurance habitation (assurances de dommages), le délai de prescription est en principe de 2 ans pour agir en justice, avec des points de départ et des causes d’interruption possibles (ex. lettre recommandée, action en justice, désignation d’un expert).
En cas de refus d’indemnisation ou de désaccord persistant, ne laissez pas la situation s’enliser : documentez vos échanges (mails, LRAR) et envisagez de vous faire accompagner.
Sources officielles
- Économie.gouv.fr (DGCCRF) : assurance multirisque habitation (déclaration, délais et pièces).
- Service-Public.fr : assurance habitation (incendie/explosion) (page vérifiée le 20/10/2025).
- Service-Public.fr : prescription en assurance habitation (page vérifiée le 28/01/2026).
