Résilier une assurance auto ou habitation : Hamon, Chatel et résiliation en 3 clics

1) Les 4 situations les plus courantes

A. Résiliation à l’échéance annuelle

Dans la plupart des contrats, vous pouvez demander la résiliation à l’échéance, en respectant le préavis prévu par le contrat (souvent 2 mois). Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou équivalent).

B. Résiliation « à tout moment » après 1 an (souvent appelée « loi Hamon »)

Après au moins un an de contrat, certains contrats (notamment auto et habitation) peuvent être résiliés sans frais et à tout moment.

Point important pour l’auto : votre véhicule doit rester assuré en continu. Dans de nombreux cas, c’est le nouvel assureur qui envoie la demande de résiliation à l’ancien (pour assurer la continuité).

C. Résiliation « loi Chatel » (avis d’échéance reçu tardivement)

Si l’assureur vous adresse l’avis d’échéance trop tard (ou après la date limite), vous pouvez disposer d’un délai de 20 jours pour résilier à compter de l’envoi de l’avis. Gardez l’enveloppe / la preuve de date d’envoi.

D. Résiliation en cas de changement de situation

Certains changements (déménagement, changement de situation matrimoniale, profession, retraite…) peuvent permettre une résiliation lorsqu’ils ont une incidence sur le risque couvert. Les délais et justificatifs à fournir dépendent de la situation.

2) Comment faire la demande (et comment prouver l’envoi)

Selon le contrat et les canaux disponibles, la résiliation peut se faire :

• en ligne (si le contrat a été souscrit en ligne ou si l’assureur propose la souscription en ligne),
• par courrier (souvent recommandé),
• sur place auprès de l’assureur ou de son représentant,
• ou via tout autre moyen prévu au contrat.

Astuce pratique : si vous résiliez par courrier, utilisez un envoi qui prouve la date (recommandé, suivi, ou tout mode équivalent prévu par le contrat). Un modèle de courrier peut vous aider à cadrer les informations indispensables.

3) La résiliation « en 3 clics » (contrats souscrits en ligne)

Depuis le 1er juin 2023, si un assureur permet de conclure un contrat par internet, il doit mettre à disposition une interface permettant une résiliation simple (souvent présentée comme une résiliation « en 3 clics »), pour les clients non professionnels.

4) Délais et suite pratique

Les modalités exactes (date d’effet, remboursement de la partie de prime non courue, confirmation de réception) varient selon le contrat et la situation. En cas de doute, commencez par relire vos conditions particulières et l’avis d’échéance.

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