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Défense du réseau Cartes Bancaires par la Banque de France — terminal de paiement électronique sur un comptoir en bois et logo officiel CB intégré en bas à droite.
Consommation

Cartes bancaires : la Banque de France défend le réseau national

La Banque de France appelle les banques à maintenir le logo national CB sur toutes les cartes émises dans l'Hexagone. Plusieurs établissements privilégient désormais les seuls réseaux américains Visa ou Mastercard. Ce basculement alourdit les frais des commerçants et fragilise l'autonomie des paiements.

Par Éloïse Lefort5 min de lecture

Montage LaBanque.org — Pierrem1208 / CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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Un rappel à l'ordre face au recul du co-marquage

Le 17 novembre 2026, aux Entretiens de CB à Paris, Emmanuel Moulin a interpellé les dirigeants des banques françaises. Depuis le 2 juin 2026, il dirige la Banque de France et préside l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il encourage les établissements à généraliser le réseau national Cartes Bancaires (CB) afin de permettre de « payer français ». Cette prise de position reste une incitation de place et non une injonction réglementaire assortie de sanctions.

Depuis sa création en 1984, le système français s'appuie sur le principe du co-marquage (Présence de deux réseaux de paiement sur une même carte, par exemple le réseau français CB et un réseau international comme Visa ou Mastercard.) (ou cobadging). Chaque carte bancaire associe le logo domestique CB pour les achats en France et le réseau Visa ou Mastercard pour l'étranger. Cet équilibre recule aujourd'hui face aux primes de volume accordées aux banques par les réseaux américains.

Des acteurs majeurs ont déjà franchi le pas. La banque en ligne (Établissement bancaire sans agence physique dont l'ouverture et la gestion du compte s'effectuent intégralement à distance.) BoursoBank, filiale de Société Générale aux plus de 7 millions de clients, distribue quasi exclusivement des cartes sans puce CB. BforBank et certaines entités mutualistes du groupe BPCE ont également adopté ces supports sans réseau national.

Qu'est-ce que cela change au moment de payer ?

Pour le particulier qui règle en caisse, le geste de paiement et le prix de l'achat restent identiques. La disparition du logo CB prive pourtant le client et le marchand du choix du rail de paiement (Infrastructure technique qui achemine l'autorisation et le règlement d'un achat entre la banque du client et celle du commerçant.). Or l'article 8 du règlement européen 2015/751 garantit ce libre choix sur toute carte co-marquée. En émettant une carte mono-réseau, la banque supprime cette option dès la fabrication du support.

La conséquence financière pèse directement sur le commerçant qui encaisse la transaction. Sa commission réunit trois éléments : la commission d'interchange (Part des frais d'encaissement prélevée par la banque du commerçant et reversée à la banque du client lors d'un paiement par carte.) versée à la banque du client, les frais de réseau (Redevances techniques facturées à chaque transaction par le gestionnaire du réseau de paiement (CB, Visa ou Mastercard), sans plafond légal en Europe.) et la marge bancaire. Le règlement européen de 2015 plafonne l'interchange à 0,20 % pour une carte de débit et à 0,30 % en crédit. À l'inverse, les frais de réseau (scheme fees) prélevés par CB, Visa ou Mastercard ne subissent aucun plafond légal en Europe.

La Commission européenne n'a pas encore présenté de texte législatif pour plafonner ces redevances techniques. Sur le terrain, un paiement de proximité traité via CB coûte en moyenne entre 0,4 % et 0,8 % au commerçant français. Sur un réseau international ou en ligne, cette ponction grimpe entre 0,8 % et 1,8 %, surtout avec les cartes professionnelles ou haut de gamme.

Exemple

  • Un commerce de quartier encaisse 15 000 € par mois par carte, avec un panier moyen de 15 €.
  • Sur le réseau CB, à un taux moyen de 0,5 % (fourchette de 0,4 % à 0,8 %), les frais s'élèvent à 75 € par mois, soit 900 € par an.
  • Avec des cartes internationales non co-marquées facturées 1,3 % (fourchette de 0,8 % à 1,8 %), la note atteint 195 € par mois (2 340 € par an), soit 1 440 € de surcoût annuel.

Un réseau mutualisé menacé par l'érosion des volumes

L'alerte des autorités vise à préserver le socle du commerce quotidien en France. Selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, la carte bancaire représente 62,7 % des 35,6 milliards de transactions scripturales enregistrées en 2025. Le réseau CB assure à lui seul 60 % à 65 % de la consommation courante des ménages français. Son maillage s'appuie sur près de 2,5 millions de contrats d'acceptation actifs chez les commerçants et cybermarchands.

En 2025, les 77,8 millions de cartes du réseau CB ont traité 14,5 milliards d'opérations pour un volume global de 648 milliards d'euros. Or ce groupement d'intérêt économique à but non lucratif fonctionne avec des coûts fixes de maintenance. Le basculement de millions de cartes vers une offre américaine unique réduit le volume d'opérations qui amortit cet outil mutualisé. Le coût unitaire augmente alors pour les acteurs restants, au risque de peser sur les prix en magasin ou les frais bancaires (Sommes facturées par une banque pour la tenue du compte, la fourniture d'une carte ou l'exécution d'opérations de paiement.).

Souveraineté des données et relais européens

Au-delà des coûts pour les commerçants, la Banque de France et l'ACPR soulignent un enjeu de souveraineté et de résilience géopolitique. Une dépendance exclusive envers Visa et Mastercard expose les paiements essentiels (alimentation, santé, transports) à des décisions extraterritoriales. En 2022, l'arrêt soudain des services de ces deux réseaux américains en Russie a illustré l'effet immédiat de sanctions internationales. De plus, le transit des données de paiement par des serveurs soumis au Cloud Act américain fragilise la confidentialité des flux européens.

La défense du réseau CB s'articule avec deux chantiers européens d'autonomie des paiements. Le portefeuille européen Wero, successeur de Paylib début 2025, achève fin 2026 son premier déploiement dans le commerce en ligne. Porté par l'European Payments Initiative (EPI), il vise une arrivée dans les magasins physiques d'ici le 30 juin 2027. En parallèle, la Banque centrale européenne (BCE) mène la phase préparatoire de l'euro numérique jusqu'au 31 octobre 2027 avant de statuer sur son lancement opérationnel.

Pour aller plus loin

Sources

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