Les États-Unis appliquent depuis le 22 août un droit additionnel de 50 % sur une liste de produits canadiens. Le Canada annonce une riposte équivalente, mais ses contre-droits ne sont pas encore détaillés. La mesure ne vise pas toutes les exportations canadiennes.
À retenir
Depuis le 22 août à 00 h 01, heure de l’Est, les marchandises canadiennes visées par les annexes douanières supportent un droit additionnel de 50 % lorsqu’elles entrent aux États-Unis. La Maison-Blanche avait décalé cette date de trois jours pendant les négociations, avant leur suspension par Ottawa.
Ces droits ne constituent pas une taxe générale sur tout ce que le Canada exporte. Washington a pris trois proclamations concernant l’automobile, les boissons alcoolisées et les produits laitiers. La liste de codes douaniers est toutefois plus large : elle comprend notamment des produits allant du ciment aux articles de sport.
Les près de 20 milliards de dollars américains cités par Washington mesurent le champ des trois mesures. Ce montant ne représente donc pas la totalité du commerce entre le Canada et les États-Unis.
L’énergie, la potasse, le poisson, les minéraux critiques et les produits déjà concernés par les droits américains de la section 232 sont exclus de cette mesure. Pour déterminer si une marchandise est touchée, il faut regarder son code dans l’annexe, et non son seul pays d’origine ou son secteur.
Un droit de douane (La douane contrôle les marchandises et certains fonds qui franchissent une frontière, pour appliquer les taxes, interdictions et formalités.) est une taxe payée d’abord par l’importateur au passage de la frontière. Pour un produit couvert dont la valeur en douane est de 100 dollars, le supplément réclamé est de 50 dollars, avant les autres droits éventuels. Ce n’est pas automatiquement une hausse de 50 % du prix en magasin : l’importateur, le distributeur et le fournisseur peuvent se répartir ce coût.
Le supplément s’ajoute aux droits déjà applicables. Il concerne aussi les biens qui respectent normalement l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/CUSMA (Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, appelé USMCA aux États-Unis.)), l’accord de libre-échange entre les trois pays. L’accord ne protège donc pas les produits expressément inscrits dans la nouvelle liste.
Washington s’appuie sur la section 338 du Tariff Act de 1930. Cette règle permet au président américain d’aller jusqu’à 50 % lorsqu’il estime que le commerce des États-Unis subit une discrimination ou une charge inégale. Les griefs invoqués concernent les restrictions provinciales canadiennes sur l’alcool, les contingents tarifaires du fromage et des surtaxes sur certains véhicules américains.
Un contingent tarifaire (Volume d’importation bénéficiant d’un droit réduit ou nul ; au-delà, un droit de douane plus élevé s’applique.) fixe un volume d’importation bénéficiant d’un droit réduit ou nul ; au-delà, un droit plus élevé s’applique. Il s’agit de l’argument de l’administration américaine, et non d’une conclusion rendue par un arbitre indépendant.
Mark Carney, le Premier ministre canadien, a suspendu les négociations commerciales et annoncé une riposte équivalente pour protéger les travailleurs et les entreprises du pays. Il a évalué les biens canadiens touchés à environ 28 milliards de dollars canadiens. Ce montant est du même ordre de grandeur que les près de 20 milliards de dollars américains cités par Washington, mais il est exprimé dans une autre devise.
La différence essentielle se situe dans le calendrier. Les droits américains reposent sur des textes publiés et sont déjà exigibles. À la date de référence, le Canada n’avait annoncé ni la liste des importations américaines visées, ni les taux retenus, ni leur date d’entrée en vigueur.
La promesse politique ne crée donc pas encore de coût supplémentaire à la frontière canadienne. La publication des contre-mesures permettra de connaître les produits américains visés, les taux retenus et les éventuelles exclusions.
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